CHRONIQUE JURIDIQUE

Afin de ne pas ajouter une catastrophe économique à la crise sanitaire, la réponse des pouvoirs publics est tiraillée entre deux injonctions contradictoires : le « restez chez vous ! » et l’appel à poursuivre le travail.

Chaque jour, les annonces et les textes se succèdent pour restreindre les flux et les contacts entre les personnes, et limiter la propagation du Covid-19.

Après cinq mois de retour d’expérience consécutifs à l’accident du 26 septembre 2019 à ROUEN, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) vient de rendre ses conclusions et annonce une série de mesures en vue d’améliorer la prévention des risques industriels, articulées autour de quatre axes :

Alors que l’épidémie liée au nouveau coronavirus (baptisé « 2019-nCoV ») continue de se propager au-delà des frontières chinoises, les entreprises doivent se préparer et prendre les mesures nécessaires, en priorité pour leurs personnels envoyés en mission dans des zones à risque ou potentiellement à risque.

La loi d’orientation des mobilités (« LOM ») n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 affiche une volonté de développer l’usage des nouvelles formes de mobilités, notamment dans le cadre du travail.

Le regroupement d’activités industrielles sur un même site offre la possibilité pour différents exploitants d’installations de mettre en place des synergies et de mutualiser certains services
et moyens de production (utilités, etc.), afin par exemple d’optimiser leur consommation d’énergie, de réduire la production de déchets, d’améliorer leur maîtrise des risques.

A l’heure où la CNIL estime nécessaire de poser des garde-fous face au développement des techniques de reconnaissance faciale, les tribunaux sont de plus en plus saisis d’affaires mettant en question la légalité de l’utilisation de moyens technologiques de surveillance au travail.
Typiquement, la recevabilité des preuves tirées de ces outils est très souvent au centre du débat, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de démontrer l’existence d’une faute commise par le salarié.
Deux affaires récentes viennent illustrer l’approche des juges dans ce domaine :

Les dispositions du Règlement général des industries extractives (RGIE), régi par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980, fixent les règles particulières en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l’exploitation des mines et carrières (installations souterraines et de surface).

Le sinistre survenu à ROUEN le 26 septembre 2019 constitue un évènement marquant dans l’histoire des accidents industriels majeurs en France.

Recourir au vote électronique peut en effet exposer l’entreprise à différents types de menaces et risques de déstabilisation ou d’ingérence extérieure ...

« La forme, c’est le fond » … l’adage juridique est particulièrement vrai en matière de procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles, où le principe du contradictoire représente un enjeu majeur pour les entreprises, les assurés et les organismes sociaux.

La période estivale est chaque année l’occasion d’évènements festifs, tels que feux d’artifice ou spectacles mettant en œuvre des moyens pyrotechniques et susceptibles d’être source d’incidents voire d’accidents.
Derrière le divertissement se cache toutefois une réalité juridique et administrative toute autre.

Dans le cadre de leur mission de contribuer à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, les CHSCT disposent d’une prérogative importante en matière d’expertise.

De la fiction à la réalité, les véhicules autonomes annoncent une révolution à la fois technologique, industrielles, économique, mais également culturelle. Le chemin est toutefois encore long et semé d’obstacles, tant techniques que psychologiques et juridiques.

Volet de réforme phare du quinquennat présidentiel, la loi PACTE vient d’être publiée après invalidation partielle du Conseil constitutionnel. Cette importante réforme vient balayer toutes les branches du droit « tous azimuts », au travers de 221 articles

Le régime juridique applicable aux alertes professionnelles n’a cessé de s’étoffer ces dernières années, par strates successives, le dernier acte en date étant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite «SAPIN II».

La problématique de l'amiante est décidément au cœur de la construction jurisprudentielle sur l'obligation de sécurité de l'employeur : dans un arrêt majeur du 5 avril 2019 appelé à une très large publicité, la Cour de cassation vient de faire évoluer sa position concernant l'indemnisation du préjudice d'anxiété
(cf. Cass. Ass. Plén., 5 avril 2019, n° 18-17442).

Le sommet international du G7 se tiendra dans les Pyrénées-Atlantiques (64), sur les communes de Biarritz et Anglet, du 24 au 26 août 2019, dans un contexte d’incertitudes et de tensions tant sur le plan international que national.

Dans le cadre de plusieurs jugements récents, dont les médias se sont fait l’écho, des tribunaux de première instance ont été amenés à reconnaître le caractère professionnel d’accidents ou de maladies pour des travailleurs exposés à des risques professionnels rarement appréhendés devant les juridictions.

En matière de sûreté aéroportuaire, les personnes ayant accès notamment aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes doivent être habilitées par l'autorité administrative compétente (C. Transp., L6242-3).