Chroniques juridiques
Dans l'opérationnel du quotidien, on a parfois tendance à l'oublier, mais une grande partie du cadre normatif français en matière de santé et sécurité au travail est dérivée du droit de l'Union européenne.
Proposer du sport en entreprise pour accompagner le retour au travail ?
Nul ne doute aujourd’hui des bénéfices du sport et de l’activité physique pour la santé, et l’équilibre vie personnelle-vie professionnelle.
Le contentieux de l’expertise « risque grave » : illustration en cas d’accident industriel et d’enjeu environnemental ou de santé publique
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la loi donne aux comités sociaux et économiques (CSE), une prérogative d’expertise dans le cadre de leur mission en santé et sécurité au travail, notamment « lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement » dans lequel est implantée l’instance (cf. C. Trav., L2315-94, 1°).
Respect de l’obligation de sécurité et de protection de la santé : évaluer, c’est prouver ?
L'obligation légale de sécurité de l'employeur, omniprésente dans la relation de travail, connaît actuellement un changement de paradigme en jurisprudence, avec un abandon de la référence à une obligation dite « de résultat » au profit d’une nouvelle grille de lecture, axée sur l’effectivité des actions de prévention (certains parlent depuis d’obligation de moyens renforcée).
En cas d’accident du travail sur un chantier soumis à l’obligation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), dans quelle mesure le maître d’ouvrage peut-il être poursuivi pénalement pour une infraction de blessures involontaires ?
Enquêtes RPS et harcèlement : sécuriser la démarche
Dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé au travail, notamment de la santé psychique et mentale, la pratique des enquêtes se développe au sein des entreprises.
Les employés de maison constituent une catégorie particulière de travailleurs salariés, en tant qu’ils sont employés par des particuliers à leur domicile privé ou à proximité, pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager, sans poursuivre de but lucratif et afin de satisfaire des besoins relevant exclusivement de leur vie personnelle (cf. C. trav., art. L. 7221-1).
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » a imposé aux directions de groupes et d’entreprises (au-delà de certains seuils d’effectifs et de chiffre d’affaires) l’obligation de prendre des mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence.
Une société absorbante (A) peut-elle être condamnée pénalement au titre d’une infraction commise avant l’opération de fusion par la société qu’elle absorbe (B)?
En matière de santé et sécurité au travail, il est forcément beaucoup question d’équipements de protection collective et individuelle. On parle moins des équipements et moyens de communication mis à disposition des travailleurs, mais qui peuvent pourtant être essentiels, selon les activités, pour travailler en sécurité, faire face aux situations anormales de travail ou d’urgence, et organiser les premiers secours.
De nouvelles obligations sociales et environnementales pour les entreprises en contrepartie des aides à la relance
La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (article 244) a instauré de nouvelles obligations pour les entreprises, dans une visée d’amélioration de leur performance extra- financière en matière sociale et environnementale.
Le document unique, instrument incontournable pour la prévention et la maîtrise des risques professionnels
Il est tout à fait clair que l’on ne peut sérieusement prétendre faire de la prévention sans analyse préalable des risques.
Les accidents du travail ont souvent un dénominateur commun : l’utilisation de matériels, équipements de travail, machines ou produits dans les entreprises. Qu’en est-il lorsque l’utilisation d’un produit défectueux est à l’origine d’un accident de travail (ou d’une maladie professionnelle) ?
Dans le cadre de la mobilisation générale pour lutter contre l’épidémie de covid-19, l’État a été amené à édicter un train de règles à destination des entreprises, afin de limiter les risques de contamination dans le cadre du travail, et dont la portée pose question.
Obligation de sécurité, harcèlement, discrimination : gravitation entre univers parallèles
Innombrables sont les situations dans lesquelles la dégradation des conditions de travail d’un collaborateur peut entraîner une atteinte à sa santé et déboucher sur une mise en cause de la responsabilité de l’employeur.
Risque d’agression au travail : la conscience du danger impose de réagir pour protéger le personnel exposé
Face à la montée des comportements violents et à des rapports sociaux souvent « à fleur de peau », le besoin de sécurité est de plus en plus fort pour les travailleurs en contact avec le public et exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) peut, outre le recours à un Expert-comptable, faire appel à un expert « habilité » dans 3 cas de figure, dont deux concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail
Six mois de gestion de crise sanitaire : panorama de jurisprudence
Cette rentrée très particulière est l’occasion de dresser un premier état des lieux des décisions rendues pendant la crise sanitaire.
Illustration avec Séquence Prévention, une nouvelle pierre à l’édifice dans un environnement en mouvement
C’est un peu comme le calme avant la tempête. Les mesures mises en place pour mettre l’économie sous « anesthésie générale » pendant l’état d’urgence sanitaire ne vont manifestement pas suffire à éviter une vague de défaillances d’entreprises au cours des prochains mois.
La prise de conscience sur les enjeux de protection de l’environnement est de plus en plus forte. Un mouvement de fond s’est amorcé et les études montrent qu’il s’agit d’un sujet majeur de préoccupation en France. La logique de citoyenneté commencerait-elle reprendre ses droits sur l’instinct de consommation ?
Le Ministre de la santé vient d’annoncer des mesures spécifiques visant à permettre aux travailleurs atteints du covid-19, de bénéficier d’une prise en charge au titre du régime des maladies professionnelles.
Il est tout à fait surprenant de constater l’impact d’une crise sanitaire majeure que personne n’a véritablement vu (ou su voir) venir.
Pour les décideurs publics comme pour les chefs d’entreprise, le déconfinement constitue une opération à hauts risques.
Covid-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent AMAZON
Il n’échappe désormais plus à personne que la reprise d’activité des entreprises, dans un contexte à venir de déconfinement progressif, est conditionné à leur capacité d’assurer une protection adéquate de la santé des travailleurs,
Comment garantir la sécurité lors de la poursuite / reprise d’activité ? - COVID19
Afin de ne pas ajouter une catastrophe économique à la crise sanitaire, la réponse des pouvoirs publics est tiraillée entre deux injonctions contradictoires : le « restez chez vous ! » et l’appel à poursuivre le travail.
Risques industriels : un renforcement annoncé des obligations pour les exploitants de sites Seveso
Coronavirus 2020 : l’entreprise face au risque d’épidémie
Alors que l’épidémie liée au nouveau coronavirus (baptisé « 2019-nCoV ») continue de se propager au-delà des frontières chinoises, les entreprises doivent se préparer et prendre les mesures nécessaires, en priorité pour leurs personnels envoyés en mission dans des zones à risque ou potentiellement à risque.