Chroniques juridiques
Sécurité de l'information
Comment mettre le digital au service de la prévention des risques ?
Illustration avec Séquence Prévention, une nouvelle pierre à l’édifice dans un environnement en mouvement
09/09/2020
La prise de conscience sur les enjeux de protection de l’environnement est de plus en plus forte. Un mouvement de fond s’est amorcé et les études montrent qu’il s’agit d’un sujet majeur de préoccupation en France. La logique de citoyenneté commencerait-elle reprendre ses droits sur l’instinct de consommation ?
10/07/2020
Organisation du travail
Crise sanitaire : quels enseignements sur la culture du risque ?
Il est tout à fait surprenant de constater l’impact d’une crise sanitaire majeure que personne n’a véritablement vu (ou su voir) venir.
16/06/2020
Pour les décideurs publics comme pour les chefs d’entreprise, le déconfinement constitue une opération à hauts risques.
26/05/2020
Environnement de travail
Covid-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent AMAZON
Il n’échappe désormais plus à personne que la reprise d’activité des entreprises, dans un contexte à venir de déconfinement progressif, est conditionné à leur capacité d’assurer une protection adéquate de la santé des travailleurs,
28/04/2020
Maladies professionnelles
Comment garantir la sécurité lors de la poursuite / reprise d’activité ? - COVID19
Afin de ne pas ajouter une catastrophe économique à la crise sanitaire, la réponse des pouvoirs publics est tiraillée entre deux injonctions contradictoires : le « restez chez vous ! » et l’appel à poursuivre le travail.
25/03/2020
Chaque jour, les annonces et les textes se succèdent pour restreindre les flux et les contacts entre les personnes, et limiter la propagation du Covid-19.
18/03/2020
Après cinq mois de retour d’expérience consécutifs à l’accident du 26 septembre 2019 à ROUEN, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) vient de rendre ses conclusions et annonce une série de mesures en vue d’améliorer la prévention des risques industriels, articulées autour de quatre axes :
04/03/2020
Environnement de travail
Coronavirus 2020 : l’entreprise face au risque d’épidémie
Alors que l’épidémie liée au nouveau coronavirus (baptisé « 2019-nCoV ») continue de se propager au-delà des frontières chinoises, les entreprises doivent se préparer et prendre les mesures nécessaires, en priorité pour leurs personnels envoyés en mission dans des zones à risque ou potentiellement à risque.
05/02/2020
La loi d’orientation des mobilités (« LOM ») n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 affiche une volonté de développer l’usage des nouvelles formes de mobilités, notamment dans le cadre du travail.
05/02/2020
Le regroupement d’activités industrielles sur un même site offre la possibilité pour différents exploitants d’installations de mettre en place des synergies et de mutualiser certains services
et moyens de production (utilités, etc.), afin par exemple d’optimiser leur consommation d’énergie, de réduire la production de déchets, d’améliorer leur maîtrise des risques.
21/01/2020
Sécurité de l'information
La surveillance technologique au travail devant les prétoires
A l’heure où la CNIL estime nécessaire de poser des garde-fous face au développement des techniques de reconnaissance faciale, les tribunaux sont de plus en plus saisis d’affaires mettant en question la légalité de l’utilisation de moyens technologiques de surveillance au travail.
Typiquement, la recevabilité des preuves tirées de ces outils est très souvent au centre du débat, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de démontrer l’existence d’une faute commise par le salarié.
Deux affaires récentes viennent illustrer l’approche des juges dans ce domaine :
27/11/2019
Règlementation
Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue
Les dispositions du Règlement général des industries extractives (RGIE), régi par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980, fixent les règles particulières en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l’exploitation des mines et carrières (installations souterraines et de surface).
20/11/2019
Le sinistre survenu à ROUEN le 26 septembre 2019 constitue un évènement marquant dans l’histoire des accidents industriels majeurs en France.
16/10/2019
Sécurité de l'information
Le vote électronique, c’est bien pratique … mais attention à la sécurité !
Recourir au vote électronique peut en effet exposer l’entreprise à différents types de menaces et risques de déstabilisation ou d’ingérence extérieure ...
11/09/2019
« La forme, c’est le fond » … l’adage juridique est particulièrement vrai en matière de procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles, où le principe du contradictoire représente un enjeu majeur pour les entreprises, les assurés et les organismes sociaux.
03/09/2019
Conseil - Formation
Le risque lié aux activités pyrotechniques, l’envers du décor
La période estivale est chaque année l’occasion d’évènements festifs, tels que feux d’artifice ou spectacles mettant en œuvre des moyens pyrotechniques et susceptibles d’être source d’incidents voire d’accidents.
Derrière le divertissement se cache toutefois une réalité juridique et administrative toute autre.
16/07/2019
Santé / Qualité de vie au travail
Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement
Dans le cadre de leur mission de contribuer à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, les CHSCT disposent d’une prérogative importante en matière d’expertise.
12/07/2019
Réglementation - Normes
Les risques liés aux véhicules autonomes et la responsabilité expérimentale
De la fiction à la réalité, les véhicules autonomes annoncent une révolution à la fois technologique, industrielles, économique, mais également culturelle. Le chemin est toutefois encore long et semé d’obstacles, tant techniques que psychologiques et juridiques.
20/06/2019
Règlementation
Les impacts de la loi PACTE dans le domaine du HSE
Volet de réforme phare du quinquennat présidentiel, la loi PACTE vient d’être publiée après invalidation partielle du Conseil constitutionnel. Cette importante réforme vient balayer toutes les branches du droit « tous azimuts », au travers de 221 articles
12/06/2019
Sécurité de l'information
Comment traiter les données sensibles issues d’alertes professionnelles ?
Le régime juridique applicable aux alertes professionnelles n’a cessé de s’étoffer ces dernières années, par strates successives, le dernier acte en date étant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite «SAPIN II».
08/05/2019
La problématique de l'amiante est décidément au cœur de la construction jurisprudentielle sur l'obligation de sécurité de l'employeur : dans un arrêt majeur du 5 avril 2019 appelé à une très large publicité, la Cour de cassation vient de faire évoluer sa position concernant l'indemnisation du préjudice d'anxiété
(cf. Cass. Ass. Plén., 5 avril 2019, n° 18-17442).
29/04/2019
Le sommet international du G7 se tiendra dans les Pyrénées-Atlantiques (64), sur les communes de Biarritz et Anglet, du 24 au 26 août 2019, dans un contexte d’incertitudes et de tensions tant sur le plan international que national.
27/03/2019
Maladies professionnelles
Les juges face aux risques émergents
Dans le cadre de plusieurs jugements récents, dont les médias se sont fait l’écho, des tribunaux de première instance ont été amenés à reconnaître le caractère professionnel d’accidents ou de maladies pour des travailleurs exposés à des risques professionnels rarement appréhendés devant les juridictions.
14/03/2019
En matière de sûreté aéroportuaire, les personnes ayant accès notamment aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes doivent être habilitées par l'autorité administrative compétente (C. Transp., L6242-3).
27/02/2019
Evaluation des risques
Accidents du travail : la défense pénale et civile se prépare dès l’enquête !
En cas de survenance d’un accident du travail, une mécanique complexe se met en mouvement, tout particulièrement lorsqu’il présente des conséquences graves ou met en cause une situation de « coactivité » entre plusieurs entreprises.
21/02/2019
Conseil - Formation
Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ?
A l'heure où la radicalisation de comportements tend à s'accroître dans la société et les médias, de plus en plus de professionnels -agents publics, salariés ou travailleurs indépendants- sont exposés aux risques de menaces verbales, écrites (cf. réseaux sociaux notamment) ou physiques dans le cadre de leur activité. L'entreprise ne peut occulter ce risque de violence exogène à son organisation, qui affecte les conditions de travail et peut mettre en cause la sécurité et la santé psychique de ses personnels.
Les réponses à apporter son nécessairement complexes du fait de la diversité des situations de conflits ou de crise, et nécessitent une préparation.
30/01/2019
Parallèlement à l’extension du cadre répressif en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, le législateur a décidé d’imposer de nouvelles mesures organisationnelles au sein des entreprises, à compter du 1er janvier 2019
22/01/2019
La Cour de cassation vient de reconnaître la responsabilité civile d’un syndicat professionnel au titre de propos d’un de ses dirigeants à l’occasion d’une manifestation, à l’origine d’un dommage.
19/12/2018
Management de la SST
Transfert d’entreprise : quelles conséquences juridiques en matière de HSE ?
A l’heure où les transformations d’entreprises sont de plus en plus rapides et profondes, la capacité des directions à anticiper, planifier et accompagner le changement constitue un enjeu essentiel.
10/12/2018