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CHRONIQUE JURIDIQUE

Sécurité de l'information - 17/10/2018

Pour les besoins de son travail, la plupart des salariés et agents peuvent être amenés à collecter et exploiter des données à caractère personnel concernant des collègues, des clients et prospects, des fournisseurs, des partenaires, des patients, etc.
Comment assurer la conformité dans la création et l’utilisation des traitements de données à caractère personnel au sein de l’organisation ? 

Règlementation - 25/09/2018

Un vent de réforme souffle sur le champ de la santé au travail, qui laisse entrevoir des perspectives d’assouplissement des contraintes administratives pour les entreprises.

Sécurité de l'information - 04/09/2018

Les représentants du personnel, qu’ils soient représentants syndicaux ou élus dans le cadre des différentes instances (CE, CHSCT, DP, nouveau CSE, Comité d’entreprise européen, Comité de groupe, représentants des salariés actionnaires), bénéficient d’un accès privilégié aux informations de l’entreprise.

Evaluation des risques - 27/08/2018

La lutte contre le changement climatique est essentiellement axée autour de politiques qui visent à limiter les causes anthropiques de son réchauffement global.

Sécurité de l'information - 09/07/2018

Dans le contexte d’entrée en vigueur du RGPD depuis le 25 mai 2018, on scrute avec une attention toute particulière les décisions de jurisprudence intervenant dans le domaine de la protection des données à caractère personnel.

Organisation du travail - 02/07/2018

Afin de transposer la directive européenne n° 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les nouvelles normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, plusieurs textes réglementaires viennent de paraître.

Sécurité de l'information - 15/05/2018

L’entrée en vigueur du Règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») le 25 mai 2018, marque un tournant majeur dans la gestion de données à caractères personnelles de personnes physiques par les entreprises.

Organisation du travail - 24/04/2018

Le développement des technologies d’intelligence artificielle (I.A.) est au cœur de l’actualité et de tous les débats : révolution ou espoir pour les uns ; source d’inquiétudes et de risques à juste titre pour les autres ... Au-delà de cette opposition classique, une chose est sûre, de plus en plus d’entreprises s’intéressent à la mise en place d’outils algorithmiques basés sur une intelligence artificielle, non seulement dans le cadre des services proposés à la clientèle, mais également pour aider leurs collaborateurs dans l’exécution de leur travail (sans se substituer à eux) ou améliorer leur « expérience utilisateur » des outils numériques.

Conseil - Formation - 17/04/2018

En ce début d’année 2018, riche en mouvements sociaux de tout type, le respect des libertés individuelles des salariés comme de celles des cadres dirigeants des entreprises semble concentrer une partie de l’attention des magistrats de la Haute Cour.

Sécurité de l'information - 20/03/2018

A la faveur des innovations technologiques (objets connectés, etc.), de nombreuses entreprises ont recours à des outils de géolocalisation de véhicules utilisés par leur personnel, ou s’interrogent sur l’opportunité de mettre en place de tels dispositifs.

Evaluation des risques - 27/02/2018

Dans un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour d’appel de Versailles vient prononcer la suspension partielle du déploiement d’un projet de réorganisation dans une entreprise multi-sites, au motif d’une violation de l’obligation de sécurité de résultat par l’employeur (CA Versailles, 18 janvier 2018, n° 17/06280).

Sécurité de l'information - 20/02/2018

Il ne reste aux entreprises que 3 mois pour se mettre en conformité avec le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (qui remplace la Directive « RGPD » de 1995).

Accidents du travail - 30/01/2018

Mieux vaut prévenir que guérir ! L’adage résonne de manière particulière en ce début d’année 2018, dans un contexte où les pouvoirs publics impulsent un changement d’approche des risques professionnels, sous l’angle de la promotion d’une culture de prévention dans les entreprises.

Sécurité de l'information - 23/01/2018

Afin de promouvoir la protection de l'environnement, les textes du droit international, européen et national organisent le droit d’accès du public aux informations détenues par les autorités publiques sur l'environnement.

Sécurité de l'information - 11/12/2017

Dans quelle mesure un employeur peut-il obtenir des renseignements sur les risques qu’est susceptible de représenter une personne affectée à un emploi sensible en termes de sécurité ?

Equipements de protection individuelle - 20/11/2017

L’article L4122-2 du Code du travail pose la règle selon laquelle « les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs ». Le coût lié aux actions de prévention et à l’achat d’équipements de protection incombe donc de plein droit à l’employeur, et constitue une ligne de sa politique de budget et d’investissement.

Réglementation - Normes - 31/10/2017

Dans un contexte de dégradation générale des rapports sociaux et d’exposition des travailleurs à des risques de violences externes, on assiste à une tendance à la recrudescence du recours au droit de retrait dans les certains secteurs (cf. notamment transports publics, ERP, structures sociales et médico-sociales, établissements commerciaux ou bancaires, sécurité, etc.). 

Organisation du travail - 10/10/2017

Cette semaine sur la qualité de vie au travail est l’occasion de s’interroger sur les pratiques de négociation collective en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Sécurité de l'information - 02/10/2017

Le mouvement de digitalisation des entreprises s’accompagne d’une augmentation des vulnérabilités potentielles, en lien notamment avec la mise à disposition d’outils technologiques aux salariés.

Règlementation - 11/09/2017

Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 août 2017, certaines vont impacter sensiblement le domaine de la santé-sécurité au travail, des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels.

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