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CHRONIQUE JURIDIQUE

SEVESO / ICPE - 28/02/2017

Le lock out consiste pour l’employeur à arrêter temporairement l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, en raison d’une grève qui affecte son fonctionnement. C’est une mesure unilatérale prise au titre du pouvoir de direction de l’entreprise.

Santé / Qualité de vie au travail - 07/02/2017

Alors que les tempêtes hivernales vont nécessiter de nombreuses interventions d’entretien du massif forestier français, le cadre réglementaire relatif aux travaux forestiers vient d’évoluer, d’une part pour renforcer les contrôles administratifs ; d’autre part pour renforcer les règles de sécurité applicables à ces travaux qui comportent de nombreux risques pour leurs intervenants.

Réglementation - Normes - 31/01/2017

Les exploitants d’établissements à hauts risques, classés SEVESO au regard de la nomenclature des ICPE, sont soumis à de lourdes obligations en matière de maîtrise des risques industriels.

Evaluation des risques - 10/01/2017

En application de la loi « travail », un important décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail vient de réécrire en profondeur les dispositions du Code du travail concernant les modalités de suivi médical des travailleurs.

Gardiennage - Télésurveillance - 02/01/2017

Afin de contribuer à mieux protéger notamment les personnes âgées et handicapées accueillies dans les structures sociales et médico-sociales, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement a créé pour les établissements sociaux et médico-sociaux une obligation d’information de l’administration en cas d’incident grave (CASF, art. L331-8-1).

Règlementation - 29/11/2016

Le Code du travail impose à l’employeur de mettre à disposition des salariés un local de restauration aménagé, lorsqu’au moins 25 salariés de l’établissement souhaitent prendre habituellement leurs repas sur le lieu de travail…

Réglementation - Normes - 21/11/2016

Dans le contexte du risque terroriste, de plus en plus de citoyens sont désireux d’apporter leur concours à renforcer la sécurité publique, et les pouvoirs publics souhaitent promouvoir la réserve militaire, qui s’articule autour de la réserve citoyenne et de la réserve opérationnelle (objectif : 40.000 réservistes opérationnels en 2018).

Environnement de travail - 12/10/2016

Dans la catégorie des rayonnements non ionisants, les champs électromagnétiques constituent une source de risque pour les travailleurs, le plus souvent imperceptible.

Santé / Qualité de vie au travail - 27/09/2016

La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 vient élargir le champ du règlement intérieur.

Santé / Qualité de vie au travail - 05/09/2016

Après l’été 2015 avec les lois Macron et REBSAMEN publiées coup sur coup, c’est au tour de la loi EL KHOMRI d’être publiée au JO du 9 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).

Sécurité de l'information - 22/07/2016

Dans le contexte des affaires médiatiques liées aux révélations (leaks) de ces derniers mois, la question du lanceur d’alerte est à nouveau au cœur d’une actualité multiple au plan juridique.

Risques psychosociaux - 28/06/2016

Ce mois-ci, la jurisprudence donne l’occasion de mettre un coup de projecteur sur le thème du harcèlement moral, avec deux revirements dans la position de la Chambre sociale de la Cour de cassation, à une semaine d’intervalle, qui marquent une évolution dans l’appréhension du sujet par les tribunaux.

Contrôle d'accès - 03/06/2016

Les représentants du personnel bénéficient, pour l’exercice de leur mandat, d’une liberté de circulation à l’intérieur de l’entreprise.
Ce droit joue aussi bien durant leurs heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail.

Santé / Qualité de vie au travail - 13/05/2016

La loi Macron a habilité le Gouvernement à prendre des mesures de renforcement des prérogatives du système d’inspection du travail en vue de garantir une meilleure effectivité du droit du travail et une plus grande efficacité des contrôles.

Sûreté - Malveillance - 03/05/2016

Nombreux sont les secteurs d’activité où les travailleurs sont exposés au risque de violences sous toutes ses formes.  Il s’agit d’un risque lourd au regard des conséquences pour la victime d’une agression verbale et/ou physique, mais également pour l’entreprise qui l’emploie.

Risques psychosociaux - 08/04/2016

Dans l’entreprise, la sécurité est l’affaire de tous …

Si l’affirmation est une évidence pratique, sur le plan juridique, les choses sont bien différentes car la sécurité est avant tout l’affaire du chef d’entreprise.

Sûreté - Malveillance - 04/04/2016

Dans le contexte d’état d’urgence et de lutte globale contre le terrorisme, une nouvelle loi publiée en mars 2016 prévoit une panoplie de mesures à caractère permanent ou expérimental, venant notamment renforcer les pouvoirs de police et de contrôle.

Santé / Qualité de vie au travail - 10/03/2016

Même en l’absence de tout accident ou dommage, l’inobservation de prescriptions légales ou réglementaires est de nature à engager la responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise ou de son délégataire de pouvoirs, ainsi que celle de l’entreprise personne morale. Typiquement, la simple inobservation d’un texte ayant une finalité de prévention des risques -par exemple en matière d’environnement ou de sécurité au travail- peut en soi constituer une infraction spéciale si un texte le prévoit.

Risques majeurs - 29/02/2016

Pour l’entreprise qui exploite des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les enjeux environnementaux et les enjeux de prévention des risques professionnels pour les travailleurs sont clairement convergents.

travail Santé au travail - 09/02/2016

Au lendemain de la journée mondiale sans téléphone mobile du 6 février, l’heure reste aux réflexions sur la reconnaissance juridique d’un « droit à la déconnexion » pour les salariés, et tout particulièrement les cadres.

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