L'événement de référence pour la sécurité des personnes et des biens

Incidence du mouvement des gilets jaunes pour les entreprises : comment faire face aux blocages ?

Le mouvement de contestation actuel, qui touche de nombreux points du territoire, rappelle que les grands mouvements sociaux ont un impact sur l'économie et les entreprises, en désorganisant les filières logistiques et les itinéraires de transport des collaborateurs, fournisseurs et clients.

Les entreprises concernées ont fort intérêt à activer un plan de continuation d'activité, afin d'en limiter les impacts.

Au niveau ressources humaines, le droit du travail permet de mobiliser de nombreux dispositifs au cas par cas afin de gérer les aléas extérieurs entraînant baisse d'activité et absentéisme, tels que : télétravail, visioconférences, jours de RTT, envoi en formation, récupération d'heures perdues pour cause de force majeure, voire prise decongés payés sur justification de circonstances exceptionnelles (sous réserve de l’abus de droit), etc…

Après épuisement de ces mesures, le recours au chômage partiel peut éventuellement être demandé auprès de l’autorité administrative pour motif par exemple de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou de circonstance de caractère exceptionnel si le mouvement vient à s’étendre ou se prolonger. Espérons d’ailleurs que les services de l’Etat se montreront conciliants, le cas échéant.

Dans ce cas notamment, l'adaptation de l'organisation de l'entreprise face aux situations de crise nécessite d'informer et de consulter les institutions représentatives du personnel, avant mise en œuvre des mesures.

Toute la difficulté, comparativement aux mouvements sociaux traditionnels, est ici d’avoir une prévisibilité suffisante des évènements en termes d’impact et de durée.

La constitution d’une cellule de crise et de veille paraît opportune, ne serait-ce que pour la gestion des déplacements du personnel, afin d’adapter les trajets et de donner des consignes appropriées pour éviter les situations de collaborateurs « naufragés de la route » sachant que le risque routier est l’un des plus accidentogène.

Dans ce cadre, la question de la sûreté mérite d’être abordée, compte tenu du risque d’incidents de voie publique ; il en va de l’obligation de sécurité de l’employeur (cf. https://www.ellipse-avocats.com/2013/03/surete-des-personnels-envoyes-en-mission/).

Les cas plus extrêmes de blocage de site ou de débordements posent la question de l’organisation de la sécurité des personnes et des installations de l’entreprise, via notamment l’éventuelle fermeture préventive de l’entreprise en cas de situation contraignante (cf. nos précédentes chroniques sur le lock out et l'exigence de sécurité en cas de conflit social) ainsi que et des modalités d’intervention de la force publique et de l’éventuelle responsabilité pour faute de l’Etat en cas d’inaction ou de refus d’intervention en cas de commission d’infraction pénales.

L’entreprise a fort intérêt à pouvoir documenter le cas échéant l’atteinte à ses intérêts patrimoniaux et extrapatrimoniaux, notamment via la réalisation de constats d’huissier, pour pouvoir éventuellement agir ensuite (assurances, contentieux, communication, etc.)

Sébastien MILLET - Cabinet ELLIPSE AVOCATS

Sébastien MILLET
Avocat spécialiste en droit du travail, de la protection sociale et des risques professionnels


Cabinet ELLIPSE AVOCATS
ellipse-avocats.com

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(cf. Cass. Ass. Plén., 5 avril 2019, n° 18-17442).


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