Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Déploiement de l’IA au travail : et si on (re)mettait l’humain au centre du jeu ?

  06 mars 2026 - Face à l’accélération des investissements et transformations liés à l’intelligence artificielle, qui nous annonce une rupture technologique et sociétale (miracle ou mirage ?), le droit finit toujours par rattraper la réalité pour assurer sa fonction régulatrice.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  AT : quels facteurs de judiciarisation ?

  30 janvier 2026 - En 2024, un total de 1 030 530 déclarations ont été faites à l’Assurance maladie au titre des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles (dont 1297 concernant des décès), aboutissant à un taux de reconnaissance de 90,9 % en tant que sinistres professionnels (cf. Rapport annuel 2024 Risques professionnels – éléments statistiques et financiers).

  • #Réglementation
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  • Chronique juridique

  L’importance de la transmission des CONSIGNES et du suivi de leur application

  28 novembre 2025 - Parmi les principes généraux de prévention des risques professionnels, figure l’obligation pour l’employeur de « donner les instructions appropriées aux travailleurs » (cf. 9e principe de l’article L4121-2 du Code du travail).

  • #Réglementation
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  • Chronique juridique

  Management DÉVIANT ou TOXIQUE : des pratiques sanctionnables… avec discernement !

  14 novembre 2025 - La question de la protection de la santé mentale au travail est devenue un sujet omniprésent, inversement proportionnel paradoxalement au nombre de dispositions qui lui sont consacrées dans le Code du travail…

  • #Harcèlement/Sexisme
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  • Chronique juridique

  Loi de ratification de la Convention OIT n° 155

  24 octobre 2025 - Un pas de plus dans l’ancrage de la prévention des risques professionnels dans les politiques publiques de santé et sécurité au travail.

  • #Réglementation
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  • Chronique juridique

  Couvertures complémentaires de PRÉVOYANCE « lourde » : généralisation en vue dans toutes les entreprises ?

  26 septembre 2025 - Un seul chiffre : en 2025, environ 6 millions de travailleurs actifs seraient dépourvus de couverture complémentaire contre les risques lourds de l’existence (incapacité de travail, invalidité, décès), dont environ 2 millions de salariés ne bénéficiant que du régime de base de la Sécurité sociale à titre de garantie de revenus en cas d’accident de la vie.

  • #Réglementation
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  • Chronique juridique

  Projet de déploiement d’IA, un enjeu prioritaire de dialogue social : quand la Justice s’en mêle

  12 septembre 2025 - Les technologiques basées sur l’intelligence artificielle se sont imposées dans nos vies personnelles et professionnelles sous des formes très diverses, même si les outils d’IA générative (type ChatGPT) constituent la face émergée de l’iceberg, dont on parle le plus.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  ACCIDENTS graves du travail : l’arsenal répressif se renforce !

  18 juillet 2025 - La responsabilité pénale en cas d’accident ou de manquement aux obligations réglementaires de sécurité constitue un risque majeur et omniprésent pour les entreprises et leurs dirigeants.

  • #Réglementation