Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Prévenir les risques professionnels liés aux épisodes de CHALEUR intense : la réglementation se renforce au 1er juillet 2025

  13 juin 2025 - La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur n’est pas nouvelle et faisait l’objet d’une réglementation assez embryonnaire dans le Code du travail, notamment au travers des principes généraux de prévention ou encore de la prévention de la pénibilité (cf. facteur de risque lié aux températures extrêmes).

  • #Pénibilité
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  • Chronique juridique

  CONTENTIEUX DES RISQUES : quelles incidences de la nouvelle action de groupe en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  23 mai 2025 - L’action de groupe, cousine de la class action anglo-saxonne, vient de bénéficier d’une refonte complète avec la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dite « DDAUE » - JO du 2 mai 2025).

  • #Réglementation
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  • Chronique juridique

  ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL – évolutions et points de repère en 2025

  18 avril 2025 - Aucun employeur ne souhaite être un jour ou l’autre amené à gérer un accident mortel du travail et devoir prévenir les proches de son collaborateur décédé.

  • #Santé & Sécurité au Travail
  • #Industrie
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  • Chronique juridique

  Changement des conditions de travail : une mesure qui peut être imposée mais pas toujours anodine !

  21 mars 2025 - Le changement des conditions de travail soulève des enjeux juridiques importants

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Indemnisation des AT-MP : un retour aux fondamentaux ?

  07 mars 2025 - La branche AT-MP, pilier de la Sécurité sociale française, repose sur un consensus social historique précurseur datant de 1898, axé sur la prévention des risques professionnels (côté pile), et sur la réparation au bénéfice des assurés sociaux victimes (côté face).

  • #Maladies Professionnelles
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  • Chronique juridique

  Droit d’alerte du CSE en cas de réorganisation : la jurisprudence pose de nouvelles limites

  21 février 2025 - Saisie pour avis à l’occasion d’un litige relatif à une réorganisation au sein d’une entité du groupe La Poste, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient apporter d’importantes clarifications au régime du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (DGI).

  • #Dialogue Social / CSE
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  • Chronique juridique

  Alertes harcèlement : les risques de l’inaction

  07 février 2025 - Lorsque des faits qualifiés de harcèlement moral ou sexuel, ou susceptibles de l’être, sont portés à la connaissance de l’employeur sous forme de dénonciation, plainte, réclamation ou via des signaux faibles, comment doit réagir la direction ?

  • #Harcèlement/Sexisme
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  • Chronique juridique

  Le harcèlement moral institutionnel, harcèlement « décisionnel » du 3e type

  24 janvier 2025 - Dans un arrêt de principe du 21 janvier 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient mettre fin à l’affaire France Télécom, qui se solde avec une condamnation pénale définitive de plusieurs dirigeants de la société, en tant qu’auteurs et complices d’un harcèlement moral jugé « institutionnel ».

  • #Harcèlement/Sexisme