Le DUERP : entre nouvelles sanctions et clarifications
22 mai 2026 - Si tout ou presque a été dit et écrit sur le document unique d’évaluation des risques professionnels, le sujet reste en évolution permanente.
Toutes les chroniques juridiques
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Le défi sécuritaire des entreprises opérant à l’étranger dans des ZONES À RISQUE
27 mars 2026 - Dans un ordre mondial en pleine recomposition géostratégique, de nombreux secteurs économiques sont impactés à des degrés plus ou moins divers et s’organisent pour rester résilients. -
Déploiement de l’IA au travail : et si on (re)mettait l’humain au centre du jeu ?
06 mars 2026 - Face à l’accélération des investissements et transformations liés à l’intelligence artificielle, qui nous annonce une rupture technologique et sociétale (miracle ou mirage ?), le droit finit toujours par rattraper la réalité pour assurer sa fonction régulatrice. -
AT : quels facteurs de judiciarisation ?
30 janvier 2026 - En 2024, un total de 1 030 530 déclarations ont été faites à l’Assurance maladie au titre des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles (dont 1297 concernant des décès), aboutissant à un taux de reconnaissance de 90,9 % en tant que sinistres professionnels (cf. Rapport annuel 2024 Risques professionnels – éléments statistiques et financiers). -
L’importance de la transmission des CONSIGNES et du suivi de leur application
28 novembre 2025 - Parmi les principes généraux de prévention des risques professionnels, figure l’obligation pour l’employeur de « donner les instructions appropriées aux travailleurs » (cf. 9e principe de l’article L4121-2 du Code du travail). -
Management DÉVIANT ou TOXIQUE : des pratiques sanctionnables… avec discernement !
14 novembre 2025 - La question de la protection de la santé mentale au travail est devenue un sujet omniprésent, inversement proportionnel paradoxalement au nombre de dispositions qui lui sont consacrées dans le Code du travail… -
Loi de ratification de la Convention OIT n° 155
24 octobre 2025 - Un pas de plus dans l’ancrage de la prévention des risques professionnels dans les politiques publiques de santé et sécurité au travail. -
Couvertures complémentaires de PRÉVOYANCE « lourde » : généralisation en vue dans toutes les entreprises ?
26 septembre 2025 - Un seul chiffre : en 2025, environ 6 millions de travailleurs actifs seraient dépourvus de couverture complémentaire contre les risques lourds de l’existence (incapacité de travail, invalidité, décès), dont environ 2 millions de salariés ne bénéficiant que du régime de base de la Sécurité sociale à titre de garantie de revenus en cas d’accident de la vie.
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