Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  L’importance de la transmission des CONSIGNES et du suivi de leur application

  28 novembre 2025 - Parmi les principes généraux de prévention des risques professionnels, figure l’obligation pour l’employeur de « donner les instructions appropriées aux travailleurs » (cf. 9e principe de l’article L4121-2 du Code du travail).

  • #Réglementation
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  • Chronique juridique

  Management DÉVIANT ou TOXIQUE : des pratiques sanctionnables… avec discernement !

  14 novembre 2025 - La question de la protection de la santé mentale au travail est devenue un sujet omniprésent, inversement proportionnel paradoxalement au nombre de dispositions qui lui sont consacrées dans le Code du travail…

  • #Harcèlement/Sexisme
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  • Chronique juridique

  Loi de ratification de la Convention OIT n° 155

  24 octobre 2025 - Un pas de plus dans l’ancrage de la prévention des risques professionnels dans les politiques publiques de santé et sécurité au travail.

  • #Réglementation
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  • Chronique juridique

  Couvertures complémentaires de PRÉVOYANCE « lourde » : généralisation en vue dans toutes les entreprises ?

  26 septembre 2025 - Un seul chiffre : en 2025, environ 6 millions de travailleurs actifs seraient dépourvus de couverture complémentaire contre les risques lourds de l’existence (incapacité de travail, invalidité, décès), dont environ 2 millions de salariés ne bénéficiant que du régime de base de la Sécurité sociale à titre de garantie de revenus en cas d’accident de la vie.

  • #Réglementation
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  • Chronique juridique

  Projet de déploiement d’IA, un enjeu prioritaire de dialogue social : quand la Justice s’en mêle

  12 septembre 2025 - Les technologiques basées sur l’intelligence artificielle se sont imposées dans nos vies personnelles et professionnelles sous des formes très diverses, même si les outils d’IA générative (type ChatGPT) constituent la face émergée de l’iceberg, dont on parle le plus.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  ACCIDENTS graves du travail : l’arsenal répressif se renforce !

  18 juillet 2025 - La responsabilité pénale en cas d’accident ou de manquement aux obligations réglementaires de sécurité constitue un risque majeur et omniprésent pour les entreprises et leurs dirigeants.

  • #Réglementation
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  • Chronique juridique

  Prévenir les risques professionnels liés aux épisodes de CHALEUR intense : la réglementation se renforce au 1er juillet 2025

  13 juin 2025 - La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur n’est pas nouvelle et faisait l’objet d’une réglementation assez embryonnaire dans le Code du travail, notamment au travers des principes généraux de prévention ou encore de la prévention de la pénibilité (cf. facteur de risque lié aux températures extrêmes).

  • #Pénibilité
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  • Chronique juridique

  CONTENTIEUX DES RISQUES : quelles incidences de la nouvelle action de groupe en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  23 mai 2025 - L’action de groupe, cousine de la class action anglo-saxonne, vient de bénéficier d’une refonte complète avec la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dite « DDAUE » - JO du 2 mai 2025).

  • #Réglementation