ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL – évolutions et points de repère en 2025
18 avril 2025 - Aucun employeur ne souhaite être un jour ou l’autre amené à gérer un accident mortel du travail et devoir prévenir les proches de son collaborateur décédé.
Toutes les chroniques juridiques
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Changement des conditions de travail : une mesure qui peut être imposée mais pas toujours anodine !
21 mars 2025 - Le changement des conditions de travail soulève des enjeux juridiques importants -
Indemnisation des AT-MP : un retour aux fondamentaux ?
07 mars 2025 - La branche AT-MP, pilier de la Sécurité sociale française, repose sur un consensus social historique précurseur datant de 1898, axé sur la prévention des risques professionnels (côté pile), et sur la réparation au bénéfice des assurés sociaux victimes (côté face). -
Droit d’alerte du CSE en cas de réorganisation : la jurisprudence pose de nouvelles limites
21 février 2025 - Saisie pour avis à l’occasion d’un litige relatif à une réorganisation au sein d’une entité du groupe La Poste, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient apporter d’importantes clarifications au régime du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (DGI). -
Alertes harcèlement : les risques de l’inaction
07 février 2025 - Lorsque des faits qualifiés de harcèlement moral ou sexuel, ou susceptibles de l’être, sont portés à la connaissance de l’employeur sous forme de dénonciation, plainte, réclamation ou via des signaux faibles, comment doit réagir la direction ? -
Le harcèlement moral institutionnel, harcèlement « décisionnel » du 3e type
24 janvier 2025 - Dans un arrêt de principe du 21 janvier 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient mettre fin à l’affaire France Télécom, qui se solde avec une condamnation pénale définitive de plusieurs dirigeants de la société, en tant qu’auteurs et complices d’un harcèlement moral jugé « institutionnel ». -
Salarié extérieur victime d’un AT : quelle(s) responsabilité(s) et garanties possibles pour l’entreprise cliente ?
06 décembre 2024 - En cas d'intervention d’une entreprise extérieure au sein d’un établissement d’une entreprise, le code du travail définit précisément la répartition des rôles et responsabilités entre le client (entreprise dite « utilisatrice ») et l’entreprise extérieure employant les salariés intervenants, afin de prévenir les risques d’interférences et de coactivité. -
Obligation de sécurité et de protection de la santé : tout est affaire de preuve(s)
08 novembre 2024 - Depuis 2015, la jurisprudence a amorcé un nouveau cycle en matière d'obligation de sécurité de l'employeur, avec l'abandon de la notion d'obligation de résultat qui prévalait depuis 2002, aussi bien dans le contentieux de la sécurité sociale que du travail.
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