
Santé & Sécurité au Travail -
Réglementation

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Zoom sur la CARTE BTP
03 septembre 2025 - Obligatoire depuis 2017, la Carte d’identification professionnelle du BTP est aujourd’hui essentielle aux travailleurs du bâtiment. -
PASSEPORT PRÉVENTION : les modalités de déclaration précisées par décret
27 août 2025 - Depuis le 2 août 2025, un décret vient renforcer le cadre du passeport prévention. Ce texte réglementaire précise la manière dont les formations en santé et sécurité au travail doivent être déclarées par les employeurs et les organismes de formation. -
ACCIDENTS graves du travail : l’arsenal répressif se renforce !
18 juillet 2025 - La responsabilité pénale en cas d’accident ou de manquement aux obligations réglementaires de sécurité constitue un risque majeur et omniprésent pour les entreprises et leurs dirigeants.
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La SIGNALÉTIQUE : un atout clé pour la sécurité au travail
05 septembre 2025 - La signalétique joue un rôle essentiel dans la prévention des risques au sein des entreprises. Elle guide, alerte et informe les collaborateurs, tout en contribuant à créer un environnement de travail plus sûr et plus organisé. Bien utilisée, elle devient un outil incontournable pour la santé et la sécurité au travail. -
Comprendre la CSRD et ses obligations
28 août 2025 - La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) renforce les obligations de transparence des entreprises. Elle oblige désormais un plus grand nombre d’organisations à publier des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). L’objectif est simple : rendre ces données compréhensibles, comparables et accessibles à tous. -
DEEMPLY l'écosystème qui simplifie la gestion de la sécurité
31 juillet 2025 - La gestion des obligations réglementaires répond à des exigences qu'il ne faut pas négliger. Entre la mise à jour des documents, les vérifications à planifier, les prestataires à coordonner, etc., le suivi peut devenir complexe sans Deemply. -
TRAVAILLEURS SAISONNIERS : quelles obligations pour les employeurs ?
24 juillet 2025 - Chaque année, de nombreux secteurs font appel à des travailleurs saisonniers pour faire face à une hausse temporaire d’activité. Leur mission est courte, mais leur encadrement doit être rigoureux. -
RISQUE INCENDIE : de nouvelles régulations pour les entrepôts couverts
15 juillet 2025 - De nouvelles obligations en matière de sécurité incendie entrent en vigueur au 1er janvier 2026. Elles concernent les entrepôts couverts et visent à éviter les effets domino thermiques. -
TITRE-RESTAURANT : ce que va changer la réforme annoncée par le Gouvernement
03 juillet 2025 - Utilisé chaque jour par des millions de salariés, le titre-restaurant va bientôt évoluer. Présentée le 26 juin par Véronique Louwagie, ministre déléguée au Commerce, la réforme vise à simplifier son usage, à renforcer son impact sur le pouvoir d’achat, et à limiter les pertes. Voici ce qu’il faut retenir. -
SUBSTANCES CMR : la liste européenne mise à jour en juin 2025
02 juillet 2025 - Le CNRS - Prévention du risque chimique propose une nouvelle version de la liste des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), en cohérence avec les dernières évolutions réglementaires européennes. -
Prévenir les risques professionnels liés aux épisodes de CHALEUR intense : la réglementation se renforce au 1er juillet 2025
13 juin 2025 - La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur n’est pas nouvelle et faisait l’objet d’une réglementation assez embryonnaire dans le Code du travail, notamment au travers des principes généraux de prévention ou encore de la prévention de la pénibilité (cf. facteur de risque lié aux températures extrêmes). -
Accord de prévention des RISQUES PROFESSIONNELS : êtes-vous concerné ?
11 juin 2025 - Certaines entreprises doivent, par obligation, mettre en place un accord pour mieux protéger leurs salariés face aux risques professionnels. Qui est concerné ? Que doit contenir cet accord ? Explications. -
ARRÊT DE TRAVAIL : un nouveau formulaire papier bientôt obligatoire
10 juin 2025 - Déjà disponible, ce nouveau formulaire papier plus sécurisé deviendra obligatoire à partir de juillet pour tous les avis d’arrêt de travail papier. -
RISQUE CHIMIQUE : les points clés de la fiche de données de sécurité
09 juin 2025 - Prévention BTP, piloté par l’OPPBTP, publie un focus dédié aux fiches de données de sécurité (FDS) et à leur rôle dans la prévention du risque chimique. Ce rappel utile revient sur les obligations réglementaires, le contenu de ces fiches et les bonnes pratiques à adopter dans les entreprises. -
Une loi pour protéger les SOIGNANTS face aux violences
29 mai 2025 - Une nouvelle loi proposée par le député Philippe Pradal renforcerait les protections pour les professionnels de santé face aux violences et incivilités. -
CONTENTIEUX DES RISQUES : quelles incidences de la nouvelle action de groupe en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
23 mai 2025 - L’action de groupe, cousine de la class action anglo-saxonne, vient de bénéficier d’une refonte complète avec la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dite « DDAUE » - JO du 2 mai 2025). -
EPI et RÉGLEMENTATION : quelles obligations pour les employeurs ?
19 mai 2025 - Les équipements de protection individuelle (EPI) jouent un rôle clé dans la prévention des risques professionnels. Leur usage est strictement encadré par la réglementation, qui impose des obligations précises aux employeurs. Ce cadre vise à garantir la sécurité et la santé des salariés exposés à des dangers au travail. -
DUERP : comment simplifier l’ÉVALUATION DES RISQUES dans votre entreprise ?
15 mai 2025 - Toutes les entreprises sont tenues évaluer les risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés. Pour les accompagner dans cette démarche, l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS proposent un outil en ligne, gratuit et accessible à tous.
L’annuaire des fournisseurs - extrait
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