Santé & Sécurité au Travail -

Réglementation

Chronique juridique

ACCIDENTS graves du travail : l’arsenal répressif se renforce !

18 juillet 2025 - La responsabilité pénale en cas d’accident ou de manquement aux obligations réglementaires de sécurité constitue un risque majeur et omniprésent pour les entreprises et leurs dirigeants.

#Réglementation

- Actualité
TITRE-RESTAURANT : ce que va changer la réforme annoncée par le Gouvernement

03 juillet 2025 - Utilisé chaque jour par des millions de salariés, le titre-restaurant va bientôt évoluer. Présentée le 26 juin par Véronique Louwagie, ministre déléguée au Commerce, la réforme vise à simplifier son usage, à renforcer son impact sur le pouvoir d’achat, et à limiter les pertes. Voici ce qu’il faut retenir.
- #Réglementation
- Actualité
Accord de prévention des RISQUES PROFESSIONNELS : êtes-vous concerné ?

11 juin 2025 - Certaines entreprises doivent, par obligation, mettre en place un accord pour mieux protéger leurs salariés face aux risques professionnels. Qui est concerné ? Que doit contenir cet accord ? Explications.
- #Réglementation
- Actualité
ARRÊT DE TRAVAIL : un nouveau formulaire papier bientôt obligatoire

10 juin 2025 - Déjà disponible, ce nouveau formulaire papier plus sécurisé deviendra obligatoire à partir de juillet pour tous les avis d’arrêt de travail papier.
- #Réglementation

- BORDEAUX 2025
- Actualité
DEEMPLY l'écosystème qui simplifie la gestion de la sécurité

31 juillet 2025 - La gestion des obligations réglementaires répond à des exigences qu'il ne faut pas négliger. Entre la mise à jour des documents, les vérifications à planifier, les prestataires à coordonner, etc., le suivi peut devenir complexe sans Deemply.
- #Réglementation
- Actualité
TRAVAILLEURS SAISONNIERS : quelles obligations pour les employeurs ?

24 juillet 2025 - Chaque année, de nombreux secteurs font appel à des travailleurs saisonniers pour faire face à une hausse temporaire d’activité. Leur mission est courte, mais leur encadrement doit être rigoureux.
- #Santé & Sécurité au Travail
- Actualité
RISQUE INCENDIE : de nouvelles régulations pour les entrepôts couverts

15 juillet 2025 - De nouvelles obligations en matière de sécurité incendie entrent en vigueur au 1er janvier 2026. Elles concernent les entrepôts couverts et visent à éviter les effets domino thermiques.
- #Incendie
- #Logistique, Distribution, Transport
- Actualité
SUBSTANCES CMR : la liste européenne mise à jour en juin 2025

02 juillet 2025 - Le CNRS - Prévention du risque chimique propose une nouvelle version de la liste des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), en cohérence avec les dernières évolutions réglementaires européennes.
- #Risques chimiques
- Chronique juridique
Prévenir les risques professionnels liés aux épisodes de CHALEUR intense : la réglementation se renforce au 1er juillet 2025

13 juin 2025 - La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur n’est pas nouvelle et faisait l’objet d’une réglementation assez embryonnaire dans le Code du travail, notamment au travers des principes généraux de prévention ou encore de la prévention de la pénibilité (cf. facteur de risque lié aux températures extrêmes).
- #Pénibilité
- Actualité
RISQUE CHIMIQUE : les points clés de la fiche de données de sécurité

09 juin 2025 - Prévention BTP, piloté par l’OPPBTP, publie un focus dédié aux fiches de données de sécurité (FDS) et à leur rôle dans la prévention du risque chimique. Ce rappel utile revient sur les obligations réglementaires, le contenu de ces fiches et les bonnes pratiques à adopter dans les entreprises.
- #Risques chimiques
- Actualité
Une loi pour protéger les SOIGNANTS face aux violences

29 mai 2025 - Une nouvelle loi proposée par le député Philippe Pradal renforcerait les protections pour les professionnels de santé face aux violences et incivilités.
- #Harcèlement/Sexisme
- #Établissement de santé
- Chronique juridique
CONTENTIEUX DES RISQUES : quelles incidences de la nouvelle action de groupe en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

23 mai 2025 - L’action de groupe, cousine de la class action anglo-saxonne, vient de bénéficier d’une refonte complète avec la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dite « DDAUE » - JO du 2 mai 2025).
- #Réglementation
- Actualité
EPI et RÉGLEMENTATION : quelles obligations pour les employeurs ?

19 mai 2025 - Les équipements de protection individuelle (EPI) jouent un rôle clé dans la prévention des risques professionnels. Leur usage est strictement encadré par la réglementation, qui impose des obligations précises aux employeurs. Ce cadre vise à garantir la sécurité et la santé des salariés exposés à des dangers au travail.
- #EPI
- #BTP
- Actualité
DUERP : comment simplifier l’ÉVALUATION DES RISQUES dans votre entreprise ?

15 mai 2025 - Toutes les entreprises sont tenues évaluer les risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés. Pour les accompagner dans cette démarche, l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS proposent un outil en ligne, gratuit et accessible à tous.
- #Document Unique
- #TPE/PME
- Webinar
SOLEIL & SANTÉ au travail : prévention, imagerie UV et détection

14 mai 2025 - 11h00 - ASSOCIATION SECURITE SOLAIRE
- #Maladies Professionnelles
- #BTP
- Actualité
SÉCURITÉ INCENDIE : obligations renforcées pour les filières REP « batteries » et « EEE »

14 mai 2025 - Deux nouveaux arrêtés, publiés le 27 mars 2025, imposent des mesures supplémentaires pour prévenir les incendies dans les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) dédiées aux « batteries » et aux « équipements électriques et électroniques » (EEE). Ces textes introduisent de nouvelles exigences pour les éco-organismes chargés de la collecte et du traitement de ces déchets.
- #Incendie
- #Industrie
- Actualité
PRODUITS DANGEREUX : comment protéger les travailleurs tout en respectant les réglementations ?

28 avril 2025 - Les produits dangereux sont omniprésents dans de nombreuses industries, qu'il s'agisse de produits chimiques, de matières inflammables ou de substances toxiques. Si ces produits sont essentiels à la production, ils représentent également un danger pour la santé et la sécurité des travailleurs. Dans ce contexte, il est primordial de mettre en place des mesures de protection adaptées tout en respectant les réglementations en vigueur. La question se pose alors : comment concilier la sécurité des travailleurs et le respect des normes légales ?
- #Produits dangereux
- #Industrie
Romain MOUILLSEAUX

Expert d'assistance conseil

INRS
- Interview
Enjeux de prévention face au RADON

09 avril 2025 - Le radon, gaz radioactif naturel méconnu et pourtant présent dans certains locaux, notamment en sous-sol, constitue un risque pour la santé des travailleurs. Par souci de prévention, l’INRS rappelle aux entreprises de mesurer l’exposition à ce gaz pendant l’hiver.
- #Plans de prévention
- #Industrie
- Actualité
USURE PROFESSIONNELLE : tout savoir sur le FIPU

08 avril 2025 - Annoncé en 2023, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a été rendu pleinement opérationnel au printemps 2024. Il a été conçu pour soutenir les entreprises dans la prévention des risques ergonomiques, responsables de nombreux troubles musculosquelettiques.
- #Santé & Sécurité au Travail
- #BTP

L’annuaire des fournisseurs - extrait

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A propos de Préventica

Depuis près de 25 ans, Préventica est le lieu de rencontre et d'inspiration pour tous les acteurs de la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail : dirigeants, DRH, managers, services généraux, production, préventeurs...

Deux grands rendez-vous sont organisés chaque année en France,

Sous le patronage du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, et du ministère de l'Action publique, de la Fonction Publique et de la Simplification

Une plateforme de ressources en ligne permet également chaque mois à 100 000 utilisateurs de bénéficier de conseils et retours d'expériences, pour la mise en œuvre de leurs actions de prévention des risques et de qualité de vie au travail : Magazine, Webinars, Annuaire, Podcasts…

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Prévenir les risques professionnels liés aux épisodes de CHALEUR intense : la réglementation se renforce au 1er juillet 2025

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Une loi pour protéger les SOIGNANTS face aux violences

CONTENTIEUX DES RISQUES : quelles incidences de la nouvelle action de groupe en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

EPI et RÉGLEMENTATION : quelles obligations pour les employeurs ?

DUERP : comment simplifier l’ÉVALUATION DES RISQUES dans votre entreprise ?

SOLEIL & SANTÉ au travail : prévention, imagerie UV et détection

SÉCURITÉ INCENDIE : obligations renforcées pour les filières REP « batteries » et « EEE »

PRODUITS DANGEREUX : comment protéger les travailleurs tout en respectant les réglementations ?

Enjeux de prévention face au RADON

USURE PROFESSIONNELLE : tout savoir sur le FIPU

L’annuaire des fournisseurs - extrait

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