Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Salarié extérieur victime d’un AT : quelle(s) responsabilité(s) et garanties possibles pour l’entreprise cliente ?

  06 décembre 2024 - En cas d'intervention d’une entreprise extérieure au sein d’un établissement d’une entreprise, le code du  travail définit précisément la répartition des rôles et responsabilités entre  le client (entreprise dite « utilisatrice ») et l’entreprise  extérieure employant les salariés intervenants, afin de prévenir les risques  d’interférences et de coactivité.

  • #Maladies Professionnelles
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  • Chronique juridique

  Obligation de sécurité et de protection de la santé : tout est affaire de preuve(s)

  08 novembre 2024 - Depuis 2015, la jurisprudence a amorcé un nouveau cycle en matière d'obligation de sécurité de l'employeur, avec l'abandon de la notion d'obligation de résultat qui prévalait depuis 2002, aussi bien dans le contentieux de la sécurité sociale que du travail.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  La prévention des risques en matière de sociale et environnementale, double facteur de compliance et de durabilité pour l’entreprise

  25 octobre 2024 - Dans les enjeux en matière de durabilité et de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, à quel niveau intervient la prévention des risques liés aux activités de l’entreprise ?

  • #Politique RSE
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  • Chronique juridique

  Relations donneurs d’ordres – entreprises extérieures : l’obligation de vigilance sociale et environnementale dans tous ses états

  04 octobre 2024 - Adoptée avec difficulté, la directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite CS3D pour corporate sustainability due diligence directive), constitue une nouvelle donne à portée extraterritoriale, appelée à entraîner des évolutions en profondeur dans les modèles d’affaires.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  La nouvelle contre-visite médicale, mode d’emploi

  19 juillet 2024 - En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident entraînant la suspension du contrat de travail, l’employeur est tenu de maintenir temporairement le salaire.

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  Risques en santé-sécurité-environnement : un enjeu accru sur le terrain de la RSE (durabilité et vigilance)

  17 mai 2024 - Dans un monde en pleine reconfiguration géopolitique et face aux défis immenses qui se présentent pour l’Humanité et le vivant, l’Union européenne continue de suivre sa voie et d’agir avec une vision forte contre vents et marées, notamment pour faire de la « Vieille Europe » le premier continent neutre pour le climat (Green Deal).

  • #Politique RSE
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  • Chronique juridique

  Risque chimique, de la traçabilité collective à la traçabilité individuelle des expositions

  19 avril 2024 - La prévention du risque chimique est l’un des axes prioritaire de la politique de l’Etat en matière de santé et sécurité au travail (cf. PST 4, action 2.1.)

  • #Risques chimiques
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  • Chronique juridique

  Indemnisation du manquement à l’obligation de sécurité : quand le préjudice est-il « automatique » ?

  23 février 2024 - Le contentieux de l’obligation de sécurité et de protection de la santé ne concerne pas que l’indemnisation de la faute inexcusable (volet sécurité sociale), mais est largement répandu en matière de droit du travail (contentieux prud’homal).

  • #Droit social