Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Droit d’alerte du CSE en cas de réorganisation : la jurisprudence pose de nouvelles limites

  21 février 2025 - Saisie pour avis à l’occasion d’un litige relatif à une réorganisation au sein d’une entité du groupe La Poste, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient apporter d’importantes clarifications au régime du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (DGI).

  • #Dialogue Social / CSE
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  • Chronique juridique

  Alertes harcèlement : les risques de l’inaction

  07 février 2025 - Lorsque des faits qualifiés de harcèlement moral ou sexuel, ou susceptibles de l’être, sont portés à la connaissance de l’employeur sous forme de dénonciation, plainte, réclamation ou via des signaux faibles, comment doit réagir la direction ?

  • #Harcèlement/Sexisme
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  • Chronique juridique

  Le harcèlement moral institutionnel, harcèlement « décisionnel » du 3e type

  24 janvier 2025 - Dans un arrêt de principe du 21 janvier 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient mettre fin à l’affaire France Télécom, qui se solde avec une condamnation pénale définitive de plusieurs dirigeants de la société, en tant qu’auteurs et complices d’un harcèlement moral jugé « institutionnel ».

  • #Harcèlement/Sexisme
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  • Chronique juridique

  Salarié extérieur victime d’un AT : quelle(s) responsabilité(s) et garanties possibles pour l’entreprise cliente ?

  06 décembre 2024 - En cas d'intervention d’une entreprise extérieure au sein d’un établissement d’une entreprise, le code du  travail définit précisément la répartition des rôles et responsabilités entre  le client (entreprise dite « utilisatrice ») et l’entreprise  extérieure employant les salariés intervenants, afin de prévenir les risques  d’interférences et de coactivité.

  • #Maladies Professionnelles
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  • Chronique juridique

  Obligation de sécurité et de protection de la santé : tout est affaire de preuve(s)

  08 novembre 2024 - Depuis 2015, la jurisprudence a amorcé un nouveau cycle en matière d'obligation de sécurité de l'employeur, avec l'abandon de la notion d'obligation de résultat qui prévalait depuis 2002, aussi bien dans le contentieux de la sécurité sociale que du travail.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  La prévention des risques en matière de sociale et environnementale, double facteur de compliance et de durabilité pour l’entreprise

  25 octobre 2024 - Dans les enjeux en matière de durabilité et de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, à quel niveau intervient la prévention des risques liés aux activités de l’entreprise ?

  • #Politique RSE
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  • Chronique juridique

  Relations donneurs d’ordres – entreprises extérieures : l’obligation de vigilance sociale et environnementale dans tous ses états

  04 octobre 2024 - Adoptée avec difficulté, la directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite CS3D pour corporate sustainability due diligence directive), constitue une nouvelle donne à portée extraterritoriale, appelée à entraîner des évolutions en profondeur dans les modèles d’affaires.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  La nouvelle contre-visite médicale, mode d’emploi

  19 juillet 2024 - En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident entraînant la suspension du contrat de travail, l’employeur est tenu de maintenir temporairement le salaire.

  • #Politique & Prospective SST