Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Enregistrements clandestins et relations de travail, des liaisons dangereuses

  26 janvier 2024 - En matière de santé et de sécurité au travail, les exigences de formalisme documentaire sont très nombreuses : DUERP, registres, notices, PV de réunion, rapports, etc.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  L’obligation de sécurité et de protection de la santé, toujours plus loin …

  08 décembre 2023 - L’obligation de sécurité de l’employeur, rebaptisée désormais obligation de sécurité et de protection de la santé pour bien mettre en avant son double visage, ne cesse de voir ses contours évoluer.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Envoi d’un salarié en mission à l’étranger : des risques pour la santé-sécurité à ne pas négliger !

  24 novembre 2023 - Envoyer un salarié en mission à l’étranger nécessite une bonne préparation et un suivi adapté de la part de l’entreprise.

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  Le vélotaf, entre mobilité douce et risques durs

  10 novembre 2023 - Le vélo jouit aujourd’hui d’une balance bénéfices-risques très largement positive, à tous les niveaux (liberté, santé physique et mentale, réduction de l’absentéisme, écoresponsabilité, gain de temps et d‘économies, secteur économique très dynamique, etc.). Il existe toutefois certains freins culturels, et la sécurité constitue un enjeu majeur pour le développement du vélo comme moyen de transport durable, tant dans les agglomérations qu’en-dehors.

  • #Mobilité / Sécurité routière
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  • Chronique juridique

  Congés payés : l’enjeu de l’absentéisme après le séisme des arrêts du 13 septembre 2023

  13 octobre 2023 - Par une série d’arrêts extrêmement médiatisés, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement majeur afin d’aligner l’application du droit français sur le droit de l’Union européenne en matière de droit à congé payé.

  • #Droit social
  • #Dirigeants
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  • Chronique juridique

  La RSE, une boussole pour les usages de l’intelligence artificielle ?

  29 septembre 2023 - Au-delà des applications conversationnelles et génératives, l’intégration de systèmes d’intelligence artificielle (SIA) s’accélère dans de nombreux domaines et devient un enjeu de questionnement sociétal et éthique.

  • #Politique RSE
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  • Chronique juridique

  Maîtrise des risques dans les nouvelles filières industrielles vertes : le cas de l’hydrogène

  08 septembre 2023 - Dans le cadre de la transition énergétique, de nouvelles filières se dessinent dans tous les pays, selon des rythmes divers, avec notamment des investissements qui se chiffrent déjà en milliards de dollars au niveau mondial concernant l’hydrogène bas-carbone.

  • #Risques chimiques
  • #Industrie
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  • Chronique juridique

  Arrêt d’activité ordonné par l’inspecteur du travail : quand le juge suspend la décision de suspension

  28 juillet 2023 - Parmi la panoplie des moyens d’action dont dispose le système d’inspection du travail pour faire assurer le respect des règles en matière de santé et sécurité au travail, figure notamment la procédure d’arrêt temporaire d’activité au sein d’un établissement.

  • #Droit social