La nouvelle contre-visite médicale, mode d’emploi
19 juillet 2024 - En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident entraînant la suspension du contrat de travail, l’employeur est tenu de maintenir temporairement le salaire.
Toutes les chroniques juridiques
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Risques en santé-sécurité-environnement : un enjeu accru sur le terrain de la RSE (durabilité et vigilance)
17 mai 2024 - Dans un monde en pleine reconfiguration géopolitique et face aux défis immenses qui se présentent pour l’Humanité et le vivant, l’Union européenne continue de suivre sa voie et d’agir avec une vision forte contre vents et marées, notamment pour faire de la « Vieille Europe » le premier continent neutre pour le climat (Green Deal). -
Risque chimique, de la traçabilité collective à la traçabilité individuelle des expositions
19 avril 2024 - La prévention du risque chimique est l’un des axes prioritaire de la politique de l’Etat en matière de santé et sécurité au travail (cf. PST 4, action 2.1.) -
Indemnisation du manquement à l’obligation de sécurité : quand le préjudice est-il « automatique » ?
23 février 2024 - Le contentieux de l’obligation de sécurité et de protection de la santé ne concerne pas que l’indemnisation de la faute inexcusable (volet sécurité sociale), mais est largement répandu en matière de droit du travail (contentieux prud’homal). -
Enregistrements clandestins et relations de travail, des liaisons dangereuses
26 janvier 2024 - En matière de santé et de sécurité au travail, les exigences de formalisme documentaire sont très nombreuses : DUERP, registres, notices, PV de réunion, rapports, etc. -
L’obligation de sécurité et de protection de la santé, toujours plus loin …
08 décembre 2023 - L’obligation de sécurité de l’employeur, rebaptisée désormais obligation de sécurité et de protection de la santé pour bien mettre en avant son double visage, ne cesse de voir ses contours évoluer. -
Envoi d’un salarié en mission à l’étranger : des risques pour la santé-sécurité à ne pas négliger !
24 novembre 2023 - Envoyer un salarié en mission à l’étranger nécessite une bonne préparation et un suivi adapté de la part de l’entreprise. -
Le vélotaf, entre mobilité douce et risques durs
10 novembre 2023 - Le vélo jouit aujourd’hui d’une balance bénéfices-risques très largement positive, à tous les niveaux (liberté, santé physique et mentale, réduction de l’absentéisme, écoresponsabilité, gain de temps et d‘économies, secteur économique très dynamique, etc.). Il existe toutefois certains freins culturels, et la sécurité constitue un enjeu majeur pour le développement du vélo comme moyen de transport durable, tant dans les agglomérations qu’en-dehors.
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