Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Risques professionnels en situation de télétravail : le domicile du salarié n’est pas un lieu de travail comme un autre !

  30 juin 2023 - Il y a eu un avant, et un après Covid-19 ; sous l’angle du télétravail de crise imposé pour protéger les travailleurs, le télétravail s’est finalement généralisé, puis banalisé. Personne n’aurait pu anticiper un horizon aussi accéléré en termes de temporalité et d’impact ; ce qui aurait probablement pris 15 ans s’est fait en à peine 3 ans.

  • #Télétravail
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  • Chronique juridique

  Conditionnaliser les aides publiques au respect des obligations en matière de document unique, une fausse bonne idée ?

  02 juin 2023 - Dans son avis du 25 avril 2023 (cf. précédente chronique), le CESE a formulé des propositions intéressantes d’évolutions du cadre juridique, telles que l’inscription d’une obligation d’écoute des salariés comme 10e principe général de prévention (cf. C. Trav., L4121-2), ce qui constitue assurément un levier majeur dans la pertinence de la démarche de prévention, pour l’ancrer au plus près du «travail réel».

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  Dialogue social en santé-sécurité-environnement : tour d’horizon d’évolutions à venir

  19 mai 2023 - A mi-parcours du 4e plan santé au travail (PST4), les grands acteurs se mobilisent pour développer la prévention des risques professionnels.

  • #Dialogue Social / CSE
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  • Chronique juridique

  Alertes internes en travail, santé et environnement : comment anticiper et réagir ?

  05 mai 2023 - La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a considérablement étoffé le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Déménagement et réorganisations d’entreprise : la consultation du CSE doit (aussi) porter sur les conséquences environnementales du projet

  24 mars 2023 - En imposant aux entreprises d’informer et de consulter leur CSE sur les conséquences environnementales des mesures envisagées affectant la marche générale de l’entreprise, notamment en cas d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (C. Trav., L2312-8 – précédente chronique), la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 a incontestablement bouleversé les pratiques de dialogue social, jusqu’à lors assez hermétiques aux thématiques environnementales.

  • #Dialogue Social / CSE
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  • Chronique juridique

  Obligation de dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour : où en est-on à J-3 mois ?

  10 mars 2023 - Pour les entreprises employant 150 salariés et plus, l’année 2023 devrait être marquée par une « petite révolution » : à compter du 1er juillet 2023 en principe, le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour successives devront être déposées sur un portail numérique national.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Saga du préjudice d’anxiété : de la nécessaire vigilance en matière d’exposition professionnelle à des substances toxiques ou nocives

  17 février 2023 - La saga jurisprudentielle sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété se poursuit tous azimuts, en marge du régime de la faute inexcusable de l’employeur, mais avec un dénominateur commun : le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et de protection de la santé 1

  • #Risques chimiques
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  • Chronique juridique

  Nul ne doit quitter le monde entreprise pour partir en retraite sans avoir suivi la formation aux gestes qui sauvent

  27 janvier 2023 - Tel est l’objectif de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020, qui a entre autres créé le statut de citoyen sauveteur et institué un dispositif obligatoire pour les entreprises, de sensibilisation des salariés à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (Réf. C. Trav., L1237-9-1, D1237-2-2 et 3).

  • #Premiers secours