Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Congés payés : l’enjeu de l’absentéisme après le séisme des arrêts du 13 septembre 2023

  13 octobre 2023 - Par une série d’arrêts extrêmement médiatisés, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement majeur afin d’aligner l’application du droit français sur le droit de l’Union européenne en matière de droit à congé payé.

  • #Droit social
  • #Dirigeants
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  • Chronique juridique

  La RSE, une boussole pour les usages de l’intelligence artificielle ?

  29 septembre 2023 - Au-delà des applications conversationnelles et génératives, l’intégration de systèmes d’intelligence artificielle (SIA) s’accélère dans de nombreux domaines et devient un enjeu de questionnement sociétal et éthique.

  • #Politique RSE
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  • Chronique juridique

  Maîtrise des risques dans les nouvelles filières industrielles vertes : le cas de l’hydrogène

  08 septembre 2023 - Dans le cadre de la transition énergétique, de nouvelles filières se dessinent dans tous les pays, selon des rythmes divers, avec notamment des investissements qui se chiffrent déjà en milliards de dollars au niveau mondial concernant l’hydrogène bas-carbone.

  • #Risques chimiques
  • #Industrie
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  • Chronique juridique

  Arrêt d’activité ordonné par l’inspecteur du travail : quand le juge suspend la décision de suspension

  28 juillet 2023 - Parmi la panoplie des moyens d’action dont dispose le système d’inspection du travail pour faire assurer le respect des règles en matière de santé et sécurité au travail, figure notamment la procédure d’arrêt temporaire d’activité au sein d’un établissement.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Risques professionnels en situation de télétravail : le domicile du salarié n’est pas un lieu de travail comme un autre !

  30 juin 2023 - Il y a eu un avant, et un après Covid-19 ; sous l’angle du télétravail de crise imposé pour protéger les travailleurs, le télétravail s’est finalement généralisé, puis banalisé. Personne n’aurait pu anticiper un horizon aussi accéléré en termes de temporalité et d’impact ; ce qui aurait probablement pris 15 ans s’est fait en à peine 3 ans.

  • #Télétravail
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  • Chronique juridique

  Conditionnaliser les aides publiques au respect des obligations en matière de document unique, une fausse bonne idée ?

  02 juin 2023 - Dans son avis du 25 avril 2023 (cf. précédente chronique), le CESE a formulé des propositions intéressantes d’évolutions du cadre juridique, telles que l’inscription d’une obligation d’écoute des salariés comme 10e principe général de prévention (cf. C. Trav., L4121-2), ce qui constitue assurément un levier majeur dans la pertinence de la démarche de prévention, pour l’ancrer au plus près du «travail réel».

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  Dialogue social en santé-sécurité-environnement : tour d’horizon d’évolutions à venir

  19 mai 2023 - A mi-parcours du 4e plan santé au travail (PST4), les grands acteurs se mobilisent pour développer la prévention des risques professionnels.

  • #Dialogue Social / CSE
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  • Chronique juridique

  Alertes internes en travail, santé et environnement : comment anticiper et réagir ?

  05 mai 2023 - La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a considérablement étoffé le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.

  • #Droit social