Dialogue social en santé-sécurité-environnement : tour d’horizon d’évolutions à venir
19 mai 2023 - A mi-parcours du 4e plan santé au travail (PST4), les grands acteurs se mobilisent pour développer la prévention des risques professionnels.
Toutes les chroniques juridiques
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Alertes internes en travail, santé et environnement : comment anticiper et réagir ?
05 mai 2023 - La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a considérablement étoffé le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. -
Déménagement et réorganisations d’entreprise : la consultation du CSE doit (aussi) porter sur les conséquences environnementales du projet
24 mars 2023 - En imposant aux entreprises d’informer et de consulter leur CSE sur les conséquences environnementales des mesures envisagées affectant la marche générale de l’entreprise, notamment en cas d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (C. Trav., L2312-8 – précédente chronique), la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 a incontestablement bouleversé les pratiques de dialogue social, jusqu’à lors assez hermétiques aux thématiques environnementales. -
Obligation de dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour : où en est-on à J-3 mois ?
10 mars 2023 - Pour les entreprises employant 150 salariés et plus, l’année 2023 devrait être marquée par une « petite révolution » : à compter du 1er juillet 2023 en principe, le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour successives devront être déposées sur un portail numérique national. -
Saga du préjudice d’anxiété : de la nécessaire vigilance en matière d’exposition professionnelle à des substances toxiques ou nocives
17 février 2023 - La saga jurisprudentielle sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété se poursuit tous azimuts, en marge du régime de la faute inexcusable de l’employeur, mais avec un dénominateur commun : le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et de protection de la santé 1 -
Nul ne doit quitter le monde entreprise pour partir en retraite sans avoir suivi la formation aux gestes qui sauvent
27 janvier 2023 - Tel est l’objectif de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020, qui a entre autres créé le statut de citoyen sauveteur et institué un dispositif obligatoire pour les entreprises, de sensibilisation des salariés à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (Réf. C. Trav., L1237-9-1, D1237-2-2 et 3). -
Les limites de la nouvelle présomption de démission en cas d’abandon de poste lié à un manquement à l’obligation de sécurité
13 janvier 2023 - Traditionnellement en droit du travail, une démission ne se présume pas et nécessite une volonté claire, non équivoque et librement exprimée par le salarié, et sauf dispense, le respect d’un préavis. -
Risques de délestages électriques : quels enjeux de santé-sécurité au travail dans les entreprises ?
19 décembre 2022 - La France va se trouver confrontée à une situation inédite cet hiver en raison comme chacun sait d’une conjoncture négative (disponibilité insuffisante du parc électro-nucléaire, incidences de la guerre en Ukraine sur le marché du gaz, etc.).
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