Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Plan de sobriété énergétique dans les entreprises : un sujet de dialogue social autour des conditions de travail ?

  28 octobre 2022 - L’hiver approche et l’Etat déroule son programme volontariste d’économie d’énergies à destination des entreprises et collectivités (cf. « Plan de sobriété énergétique – mobilisation générale » - Dossier de presse 6 octobre 2022).
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  • Chronique juridique

  Les enjeux du passeport de prévention pour les entreprises : work in progress !

  14 octobre 2022 - La loi « santé-travail » du 2 août 2021 avait programmé l’entrée en vigueur du dispositif de passeport prévention au plus tard le 1er octobre 2022, mais les dispositions réglementaires se font toujours attendre …

  • #Réglementation
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  • Chronique juridique

  Enquêtes internes en matière de harcèlement moral ou sexuel : panorama de jurisprudence en 10 décisions

  16 septembre 2022 - Plus que jamais, la lutte contre les agissements de harcèlement moral, sexuel et autres agissements sexistes est à l’œuvre dans les entreprises, conduisant les directions à devoir prendre leurs responsabilités et intervenir, auprès du/des plaignants, du/des mis en cause, et de la collectivité du personnel.  

  • #Travail & Société
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  • Chronique juridique

  Le document unique d’évaluation des risques professionnels, un outil de promotion de l’égalité professionnelle ?

  02 septembre 2022 - L’égalité professionnelle entre les sexes n’est pas qu’une question de rémunération ou de parcours de carrière, c’est aussi un enjeu en termes de conditions de travail et de santé-sécurité.

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  Responsabilité pénale en cas d’accident du travail : 50 nuances de faute ?

  08 juillet 2022 - Le spectre d’engagement de la responsabilité pénale en cas d’accident du travail constitue un risque du quotidien pour les employeurs (dirigeants et personnes morales), et nécessite une démarche de prévention adaptée et conforme à la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Inclusion de la santé-sécurité dans les principes et les droits fondamentaux au travail, une reconnaissance internationale forte

  24 juin 2022 - Lors de sa 110e session, la Conférence internationale du Travail vient d’adopter le 10 juin 2022 une résolution prévoyant l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail (OIT).

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Obligation de sécurité et de protection de la santé, vers plus de pragmatisme en jurisprudence ?

  10 juin 2022 - Alors que les politiques publiques cherchent à mobiliser les entreprises autour de la démarche de prévention primaire, une volonté des hautes juridictions de s’inscrire dans une lecture plus équilibrée de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur semble se dessiner au travers de décisions récentes, confirmant ainsi une tendance déjà amorcée depuis quelques années.

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  Loi santé-travail : quelles incidences en matière d’interventions d’entreprises extérieures ?

  06 mai 2022 - Le 31 mars 2022, la loi santé-travail est officiellement entrée en vigueur, accompagnée d’une publication au compte-goutte des décrets d'application.

  • #Politique & Prospective SST