Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Le contrôle des entreprises en matière de santé-sécurité au travail, une priorité d’action des services d’inspection du travail

  25 novembre 2022 - Pas question de baisser la garde sur les risques professionnels … Tel est le mot d’ordre de la DGT, qui vient de publier ce mois-ci son « Bilan 2021, Premières tendances 2022 et Perspectives 2023 » concernant les priorités d’actions des services d’inspection du travail.

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  Prévention des risques physiques au travail : ne pas négliger les effets du dérèglement climatique

  11 novembre 2022 - S’il est toujours quelque peu difficile de se représenter l’impact de l’activité d’une entreprise sur le changement climatique global, en revanche, tout un chacun peut faire l’expérience du dérèglement actuel qui est à l’œuvre, particulièrement marqué cette année (qualifiée par certains de période de « grand basculement climatique »). Au niveau de l’entreprise, cette donnée méritera une attention de plus en plus forte, même si elle peut parfois sembler difficile à appréhender sur un horizon de court terme.

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  Plan de sobriété énergétique dans les entreprises : un sujet de dialogue social autour des conditions de travail ?

  28 octobre 2022 - L’hiver approche et l’Etat déroule son programme volontariste d’économie d’énergies à destination des entreprises et collectivités (cf. « Plan de sobriété énergétique – mobilisation générale » - Dossier de presse 6 octobre 2022).
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  • Chronique juridique

  Les enjeux du passeport de prévention pour les entreprises : work in progress !

  14 octobre 2022 - La loi « santé-travail » du 2 août 2021 avait programmé l’entrée en vigueur du dispositif de passeport prévention au plus tard le 1er octobre 2022, mais les dispositions réglementaires se font toujours attendre …

  • #Réglementation
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  • Chronique juridique

  Enquêtes internes en matière de harcèlement moral ou sexuel : panorama de jurisprudence en 10 décisions

  16 septembre 2022 - Plus que jamais, la lutte contre les agissements de harcèlement moral, sexuel et autres agissements sexistes est à l’œuvre dans les entreprises, conduisant les directions à devoir prendre leurs responsabilités et intervenir, auprès du/des plaignants, du/des mis en cause, et de la collectivité du personnel.  

  • #Travail & Société
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  • Chronique juridique

  Le document unique d’évaluation des risques professionnels, un outil de promotion de l’égalité professionnelle ?

  02 septembre 2022 - L’égalité professionnelle entre les sexes n’est pas qu’une question de rémunération ou de parcours de carrière, c’est aussi un enjeu en termes de conditions de travail et de santé-sécurité.

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  Responsabilité pénale en cas d’accident du travail : 50 nuances de faute ?

  08 juillet 2022 - Le spectre d’engagement de la responsabilité pénale en cas d’accident du travail constitue un risque du quotidien pour les employeurs (dirigeants et personnes morales), et nécessite une démarche de prévention adaptée et conforme à la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Inclusion de la santé-sécurité dans les principes et les droits fondamentaux au travail, une reconnaissance internationale forte

  24 juin 2022 - Lors de sa 110e session, la Conférence internationale du Travail vient d’adopter le 10 juin 2022 une résolution prévoyant l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail (OIT).

  • #Droit social