Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Responsabilité pénale en cas d’accident du travail : 50 nuances de faute ?

  08 juillet 2022 - Le spectre d’engagement de la responsabilité pénale en cas d’accident du travail constitue un risque du quotidien pour les employeurs (dirigeants et personnes morales), et nécessite une démarche de prévention adaptée et conforme à la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Inclusion de la santé-sécurité dans les principes et les droits fondamentaux au travail, une reconnaissance internationale forte

  24 juin 2022 - Lors de sa 110e session, la Conférence internationale du Travail vient d’adopter le 10 juin 2022 une résolution prévoyant l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail (OIT).

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Obligation de sécurité et de protection de la santé, vers plus de pragmatisme en jurisprudence ?

  10 juin 2022 - Alors que les politiques publiques cherchent à mobiliser les entreprises autour de la démarche de prévention primaire, une volonté des hautes juridictions de s’inscrire dans une lecture plus équilibrée de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur semble se dessiner au travers de décisions récentes, confirmant ainsi une tendance déjà amorcée depuis quelques années.

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  Loi santé-travail : quelles incidences en matière d’interventions d’entreprises extérieures ?

  06 mai 2022 - Le 31 mars 2022, la loi santé-travail est officiellement entrée en vigueur, accompagnée d’une publication au compte-goutte des décrets d'application.

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  Polyexpositions et risques chimiques : quels nouveaux enjeux ?

  22 avril 2022 - A l’approche de la journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail, la prévention des risques chimiques constitue une préoccupation majeure des autorités, tant au niveau international et européen que niveau national (à ce titre, le nouveau PST4 2021-2025 maintien comme cible prioritaire de la politique nationale de prévention des risques professionnels, l’exposition aux produits chimiques – action 2.1.).

  • #Risques chimiques
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  • Chronique juridique

  Quand l’obligation de sécurité prime sur la liberté de choix du domicile …

  25 mars 2022 - En vertu du principe général énoncé à l’article L1121-1du Code du travail relatif aux droits et libertés dans l’entreprise, « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (règle reprise à l’article L1321-3 2° sur les dispositions du règlement intérieur).

  • #Mobilité / Sécurité routière
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  • Chronique juridique

  De la différence entre risque grave, danger grave, accident grave et faute grave

  18 mars 2022 - La publication il y a quelques jours du plan national 2022-2025 pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, en déclinaison de 4e plan santé travail (PST4), est l’occasion de réinterroger quelques notions essentielles.

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  Quand des acteurs de la santé-sécurité sont mis en cause au titre de leurs fonctions (chronique de jurisprudence)

  25 février 2022 - En ce début d’année, la question disciplinaire est régulièrement « à l’honneur » en jurisprudence, avec plusieurs décisions intéressant le champ de la santé-sécurité au travail.

  • #Politique & Prospective SST