Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Polyexpositions et risques chimiques : quels nouveaux enjeux ?

  22 avril 2022 - A l’approche de la journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail, la prévention des risques chimiques constitue une préoccupation majeure des autorités, tant au niveau international et européen que niveau national (à ce titre, le nouveau PST4 2021-2025 maintien comme cible prioritaire de la politique nationale de prévention des risques professionnels, l’exposition aux produits chimiques – action 2.1.).

  • #Risques chimiques
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  • Chronique juridique

  Quand l’obligation de sécurité prime sur la liberté de choix du domicile …

  25 mars 2022 - En vertu du principe général énoncé à l’article L1121-1du Code du travail relatif aux droits et libertés dans l’entreprise, « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (règle reprise à l’article L1321-3 2° sur les dispositions du règlement intérieur).

  • #Mobilité / Sécurité routière
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  • Chronique juridique

  De la différence entre risque grave, danger grave, accident grave et faute grave

  18 mars 2022 - La publication il y a quelques jours du plan national 2022-2025 pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, en déclinaison de 4e plan santé travail (PST4), est l’occasion de réinterroger quelques notions essentielles.

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  Quand des acteurs de la santé-sécurité sont mis en cause au titre de leurs fonctions (chronique de jurisprudence)

  25 février 2022 - En ce début d’année, la question disciplinaire est régulièrement « à l’honneur » en jurisprudence, avec plusieurs décisions intéressant le champ de la santé-sécurité au travail.

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  Démarche d’évaluation des risques professionnels : se préparer aux échéances de la loi Santé-Travail

  13 février 2022 - La loi santé travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (de transposition partielle de l’ANI du 9 décembre 2020) ambitionne de renforcer la prévention primaire en entreprise. Naturellement, la démarche d’évaluation des risques professionnels est donc placée au cœur du dispositif.

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  La 2e génération de CSE arrive, quelles perspectives pour la SSCT ?

  28 janvier 2022 - A l'heure du bilan de fonctionnement des CSE de première génération issue de la fusion des instances représentatives du personnel (cf. ordonnances Macron n° 2017-1386), force est de constater que l'on se trouve dans une situation quelque peu paradoxale avec :

  • #Dialogue Social / CSE
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  • Chronique juridique

  Situation dangereuse liée au covid19, vers un dispositif d’amende administrative pour les entreprises ?

  14 janvier 2022 - Le paradoxe est bien connu : l’inflation réglementaire est associée quasi-mécaniquement à une moindre effectivité d’application de la règle de droit. Cela constitue un défi dans tous les domaines, et tout particulièrement celui de la santé-sécurité au travail.

  • #Maladies Professionnelles
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  • Chronique juridique

  Manquements en matière de réglementation des activités nucléaires : les précisions sur la procédure d’amende administrative applicable devant l’ASN

  05 novembre 2021 - L’adoption par l’Autorité de sûreté Nucléaire du règlement intérieur de sa commission des sanctions (CDS) par décision du 19 octobre 2021 (JO du 5 novembre 2021) est l’occasion de revenir sur le régime particulier de sanctions administratives prévu dans le domaine de la réglementation de la sécurité nucléaire et de la radioprotection.