Toutes les chroniques juridiques

• 

  • Chronique juridique

  Démarche d’évaluation des risques professionnels : se préparer aux échéances de la loi Santé-Travail

  13 février 2022 - La loi santé travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (de transposition partielle de l’ANI du 9 décembre 2020) ambitionne de renforcer la prévention primaire en entreprise. Naturellement, la démarche d’évaluation des risques professionnels est donc placée au cœur du dispositif.

  • #Document Unique
• 

  • Chronique juridique

  La 2e génération de CSE arrive, quelles perspectives pour la SSCT ?

  28 janvier 2022 - A l'heure du bilan de fonctionnement des CSE de première génération issue de la fusion des instances représentatives du personnel (cf. ordonnances Macron n° 2017-1386), force est de constater que l'on se trouve dans une situation quelque peu paradoxale avec :

  • #Dialogue Social / CSE
• 

  • Chronique juridique

  Situation dangereuse liée au covid19, vers un dispositif d’amende administrative pour les entreprises ?

  14 janvier 2022 - Le paradoxe est bien connu : l’inflation réglementaire est associée quasi-mécaniquement à une moindre effectivité d’application de la règle de droit. Cela constitue un défi dans tous les domaines, et tout particulièrement celui de la santé-sécurité au travail.

  • #Maladies Professionnelles
• 

  • Chronique juridique

  Manquements en matière de réglementation des activités nucléaires : les précisions sur la procédure d’amende administrative applicable devant l’ASN

  05 novembre 2021 - L’adoption par l’Autorité de sûreté Nucléaire du règlement intérieur de sa commission des sanctions (CDS) par décision du 19 octobre 2021 (JO du 5 novembre 2021) est l’occasion de revenir sur le régime particulier de sanctions administratives prévu dans le domaine de la réglementation de la sécurité nucléaire et de la radioprotection.
• 

  • Chronique juridique

  Preuve du préjudice d'anxiété : le cas de l'exposition au benzène

  22 octobre 2021 - L'année 2019 a marqué un tournant en matière d'indemnisation du préjudice d'anxiété pour les travailleurs, d'abord concernant ceux exposés à l'amiante 2019 au travers d'une reconnaissance d'un droit à indemnisation y compris lorsqu'ils n’ont pas travaillé dans un établissement classé et ne peuvent bénéficier du dispositif de préretraite ACAATA (cf. Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019, n° 18-17442, confirmé à nouveau en 2021 : Cass. Soc. 2 juin 2021, n° 19-14785), puis avec une extension en cas d’exposition à une substance nocive ou toxique (Cass. Soc. 11 septembre 2019, n° 17-24.879 à 17-25623 – cf. précédente chronique).

  • #Risques chimiques
• 

  • Chronique juridique

  HSE et délégation de pouvoirs : quelles actualités ?

  08 octobre 2021 - La délégation de pouvoirs ne doit pas être vue comme un moyen pour le chef d’entreprise de transférer sa responsabilité pénale personnelle vers un collaborateur. A ce titre d’ailleurs, elle ne se résume pas à une simple délégation de signature.

  • #Politique RSE
• 

  • Chronique juridique

  Transformation des locaux de travail : attention à ne pas négliger les procédures de dialogue social

  24 septembre 2021 - Nombreuses sont aujourd’hui les entreprises qui s’interrogent sur leur immobilier d’entreprise, à la faveur de plusieurs phénomènes convergents : La pérennisation du télétravail, qui bouleverse le rapport aux locaux de travail ; Le coût des « mètres carrés », qui vient souvent grever la trésorerie et la capacité d’investissement de l’entreprise ; L’enjeu de sobriété énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

  • #Politique & Prospective SST
• 

  • Chronique juridique

  Transition écologique et dialogue social dans les entreprises : révolution ou bonne conscience ?

  10 septembre 2021 - Face aux effets du dérèglement climatique et aux atteintes massives à la biodiversité, l'attente sociétale en matière de protection de l'environnement semble n'avoir jamais été aussi forte, et figure en tête de liste des préoccupations du grand public, selon les enquêtes d'opinion.

  • #Dialogue Social / CSE