Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Preuve du préjudice d'anxiété : le cas de l'exposition au benzène

  22 octobre 2021 - L'année 2019 a marqué un tournant en matière d'indemnisation du préjudice d'anxiété pour les travailleurs, d'abord concernant ceux exposés à l'amiante 2019 au travers d'une reconnaissance d'un droit à indemnisation y compris lorsqu'ils n’ont pas travaillé dans un établissement classé et ne peuvent bénéficier du dispositif de préretraite ACAATA (cf. Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019, n° 18-17442, confirmé à nouveau en 2021 : Cass. Soc. 2 juin 2021, n° 19-14785), puis avec une extension en cas d’exposition à une substance nocive ou toxique (Cass. Soc. 11 septembre 2019, n° 17-24.879 à 17-25623 – cf. précédente chronique).

  • #Risques chimiques
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  • Chronique juridique

  HSE et délégation de pouvoirs : quelles actualités ?

  08 octobre 2021 - La délégation de pouvoirs ne doit pas être vue comme un moyen pour le chef d’entreprise de transférer sa responsabilité pénale personnelle vers un collaborateur. A ce titre d’ailleurs, elle ne se résume pas à une simple délégation de signature.

  • #Politique RSE
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  • Chronique juridique

  Transformation des locaux de travail : attention à ne pas négliger les procédures de dialogue social

  24 septembre 2021 - Nombreuses sont aujourd’hui les entreprises qui s’interrogent sur leur immobilier d’entreprise, à la faveur de plusieurs phénomènes convergents : La pérennisation du télétravail, qui bouleverse le rapport aux locaux de travail ; Le coût des « mètres carrés », qui vient souvent grever la trésorerie et la capacité d’investissement de l’entreprise ; L’enjeu de sobriété énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  Transition écologique et dialogue social dans les entreprises : révolution ou bonne conscience ?

  10 septembre 2021 - Face aux effets du dérèglement climatique et aux atteintes massives à la biodiversité, l'attente sociétale en matière de protection de l'environnement semble n'avoir jamais été aussi forte, et figure en tête de liste des préoccupations du grand public, selon les enquêtes d'opinion.

  • #Dialogue Social / CSE
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  • Chronique juridique

  Déploiement du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale pour les salariés : panorama des obligations pour les employeurs ?

  27 août 2021 - La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et ses décrets d’application n° 2021-1056 et 1059 du 7 août 2021 ont institué deux dispositifs parallèles qui viennent compléter la panoplie d’outils de lutte contre l’épidémie de covid-19 dans le contexte de regain épidémique lié au variant delta : le passe sanitaire d’une part, l’obligation vaccinale d’autre part. En arrière-plan, chacun aura compris la volonté des pouvoirs publics d’inciter à la vaccination.

  • #Référentiels
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  • Chronique juridique

  Protéger la santé et sécurité au travail dans un monde qui change : la Commission européenne présente sa stratégie pluriannuelle 2021-2027

  09 juillet 2021 - Dans l'opérationnel du quotidien, on a parfois tendance à l'oublier, mais une grande partie du cadre normatif français en matière de santé et sécurité au travail est dérivée du droit de l'Union européenne.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Proposer du sport en entreprise pour accompagner le retour au travail ?

  25 juin 2021 - Nul ne doute aujourd’hui des bénéfices du sport et de l’activité physique pour la santé, et l’équilibre vie personnelle-vie professionnelle.

  • #Maladies Professionnelles
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  • Chronique juridique

  Le contentieux de l’expertise « risque grave » : illustration en cas d’accident industriel et d’enjeu environnemental ou de santé publique

  11 juin 2021 - Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la loi donne aux comités sociaux et économiques (CSE), une prérogative d’expertise dans le cadre de leur mission en santé et sécurité au travail, notamment « lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement » dans lequel est implantée l’instance (cf. C. Trav., L2315-94, 1°).

  • #Risques majeurs