Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Déploiement du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale pour les salariés : panorama des obligations pour les employeurs ?

  27 août 2021 - La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et ses décrets d’application n° 2021-1056 et 1059 du 7 août 2021 ont institué deux dispositifs parallèles qui viennent compléter la panoplie d’outils de lutte contre l’épidémie de covid-19 dans le contexte de regain épidémique lié au variant delta : le passe sanitaire d’une part, l’obligation vaccinale d’autre part. En arrière-plan, chacun aura compris la volonté des pouvoirs publics d’inciter à la vaccination.

  • #Référentiels
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  • Chronique juridique

  Protéger la santé et sécurité au travail dans un monde qui change : la Commission européenne présente sa stratégie pluriannuelle 2021-2027

  09 juillet 2021 - Dans l'opérationnel du quotidien, on a parfois tendance à l'oublier, mais une grande partie du cadre normatif français en matière de santé et sécurité au travail est dérivée du droit de l'Union européenne.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Proposer du sport en entreprise pour accompagner le retour au travail ?

  25 juin 2021 - Nul ne doute aujourd’hui des bénéfices du sport et de l’activité physique pour la santé, et l’équilibre vie personnelle-vie professionnelle.

  • #Maladies Professionnelles
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  • Chronique juridique

  Le contentieux de l’expertise « risque grave » : illustration en cas d’accident industriel et d’enjeu environnemental ou de santé publique

  11 juin 2021 - Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la loi donne aux comités sociaux et économiques (CSE), une prérogative d’expertise dans le cadre de leur mission en santé et sécurité au travail, notamment « lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement » dans lequel est implantée l’instance (cf. C. Trav., L2315-94, 1°).

  • #Risques majeurs
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  • Chronique juridique

  Respect de l’obligation de sécurité et de protection de la santé : évaluer, c’est prouver ?

  28 mai 2021 - L'obligation légale de sécurité de l'employeur, omniprésente dans la relation de travail, connaît actuellement un changement de paradigme en jurisprudence, avec un abandon de la référence à une obligation dite « de résultat » au profit d’une nouvelle grille de lecture, axée sur l’effectivité des actions de prévention (certains parlent depuis d’obligation de moyens renforcée).

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Responsabilité pénale du maître d’ouvrage en matière de coordination SPS : la loi est d’interprétation stricte !

  17 mai 2021 - En cas d’accident du travail sur un chantier soumis à l’obligation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), dans quelle mesure le maître d’ouvrage peut-il être poursuivi pénalement pour une infraction de blessures involontaires ?

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  Enquêtes RPS et harcèlement : sécuriser la démarche

  30 avril 2021 - Dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé au travail, notamment de la santé psychique et mentale, la pratique des enquêtes se développe au sein des entreprises.

  • #RPS
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  • Chronique juridique

  Vigilance pour les particuliers employeurs : la faute inexcusable peut être retenue en cas d’accident du travail !

  16 avril 2021 - Les employés de maison constituent une catégorie particulière de travailleurs salariés, en tant qu’ils sont employés par des particuliers à leur domicile privé ou à proximité, pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager, sans poursuivre de but lucratif et afin de satisfaire des besoins relevant exclusivement de leur vie personnelle (cf. C. trav., art. L. 7221-1).

  • #Maladies Professionnelles