Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Respect de l’obligation de sécurité et de protection de la santé : évaluer, c’est prouver ?

  28 mai 2021 - L'obligation légale de sécurité de l'employeur, omniprésente dans la relation de travail, connaît actuellement un changement de paradigme en jurisprudence, avec un abandon de la référence à une obligation dite « de résultat » au profit d’une nouvelle grille de lecture, axée sur l’effectivité des actions de prévention (certains parlent depuis d’obligation de moyens renforcée).

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Responsabilité pénale du maître d’ouvrage en matière de coordination SPS : la loi est d’interprétation stricte !

  17 mai 2021 - En cas d’accident du travail sur un chantier soumis à l’obligation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), dans quelle mesure le maître d’ouvrage peut-il être poursuivi pénalement pour une infraction de blessures involontaires ?

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  Enquêtes RPS et harcèlement : sécuriser la démarche

  30 avril 2021 - Dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé au travail, notamment de la santé psychique et mentale, la pratique des enquêtes se développe au sein des entreprises.

  • #RPS
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  • Chronique juridique

  Vigilance pour les particuliers employeurs : la faute inexcusable peut être retenue en cas d’accident du travail !

  16 avril 2021 - Les employés de maison constituent une catégorie particulière de travailleurs salariés, en tant qu’ils sont employés par des particuliers à leur domicile privé ou à proximité, pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager, sans poursuivre de but lucratif et afin de satisfaire des besoins relevant exclusivement de leur vie personnelle (cf. C. trav., art. L. 7221-1).

  • #Maladies Professionnelles
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  • Chronique juridique

  Procédures internes de vigilance anticorruption : la prudence s’impose

  06 avril 2021 - La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » a imposé aux directions de groupes et d’entreprises (au-delà de certains seuils d’effectifs et de chiffre d’affaires) l’obligation de prendre des mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence.

  • #Cybersécurité
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  • Chronique juridique

  Revirement de jurisprudence sur la responsabilité pénale de l’entreprise personne morale

  23 mars 2021 - Une société absorbante (A) peut-elle être condamnée pénalement au titre d’une infraction commise avant l’opération de fusion par la société qu’elle absorbe (B)?

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  Mise à disposition de nouveaux équipements de communication : à partir de quand est-ce un projet d’aménagement important ?

  05 mars 2021 - En matière de santé et sécurité au travail, il est forcément beaucoup question d’équipements de protection collective et individuelle. On parle moins des équipements et moyens de communication mis à disposition des travailleurs, mais qui peuvent pourtant être essentiels, selon les activités, pour travailler en sécurité, faire face aux situations anormales de travail ou d’urgence, et organiser les premiers secours.

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  De nouvelles obligations sociales et environnementales pour les entreprises en contrepartie des aides à la relance

  22 février 2021 - La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (article 244) a instauré de nouvelles obligations pour les entreprises, dans une visée d’amélioration de leur performance extra- financière en matière sociale et environnementale.

  • #Droit social