Proposer du sport en entreprise pour accompagner le retour au travail ?
25 juin 2021 - Nul ne doute aujourd’hui des bénéfices du sport et de l’activité physique pour la santé, et l’équilibre vie personnelle-vie professionnelle.
Toutes les chroniques juridiques
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Le contentieux de l’expertise « risque grave » : illustration en cas d’accident industriel et d’enjeu environnemental ou de santé publique
11 juin 2021 - Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la loi donne aux comités sociaux et économiques (CSE), une prérogative d’expertise dans le cadre de leur mission en santé et sécurité au travail, notamment « lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement » dans lequel est implantée l’instance (cf. C. Trav., L2315-94, 1°). -
Respect de l’obligation de sécurité et de protection de la santé : évaluer, c’est prouver ?
28 mai 2021 - L'obligation légale de sécurité de l'employeur, omniprésente dans la relation de travail, connaît actuellement un changement de paradigme en jurisprudence, avec un abandon de la référence à une obligation dite « de résultat » au profit d’une nouvelle grille de lecture, axée sur l’effectivité des actions de prévention (certains parlent depuis d’obligation de moyens renforcée). -
Responsabilité pénale du maître d’ouvrage en matière de coordination SPS : la loi est d’interprétation stricte !
17 mai 2021 - En cas d’accident du travail sur un chantier soumis à l’obligation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), dans quelle mesure le maître d’ouvrage peut-il être poursuivi pénalement pour une infraction de blessures involontaires ? -
Enquêtes RPS et harcèlement : sécuriser la démarche
30 avril 2021 - Dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé au travail, notamment de la santé psychique et mentale, la pratique des enquêtes se développe au sein des entreprises. -
Vigilance pour les particuliers employeurs : la faute inexcusable peut être retenue en cas d’accident du travail !
16 avril 2021 - Les employés de maison constituent une catégorie particulière de travailleurs salariés, en tant qu’ils sont employés par des particuliers à leur domicile privé ou à proximité, pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager, sans poursuivre de but lucratif et afin de satisfaire des besoins relevant exclusivement de leur vie personnelle (cf. C. trav., art. L. 7221-1). -
Procédures internes de vigilance anticorruption : la prudence s’impose
06 avril 2021 - La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » a imposé aux directions de groupes et d’entreprises (au-delà de certains seuils d’effectifs et de chiffre d’affaires) l’obligation de prendre des mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence. -
Revirement de jurisprudence sur la responsabilité pénale de l’entreprise personne morale
23 mars 2021 - Une société absorbante (A) peut-elle être condamnée pénalement au titre d’une infraction commise avant l’opération de fusion par la société qu’elle absorbe (B)?
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