Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Mise à disposition de nouveaux équipements de communication : à partir de quand est-ce un projet d’aménagement important ?

  05 mars 2021 - En matière de santé et sécurité au travail, il est forcément beaucoup question d’équipements de protection collective et individuelle. On parle moins des équipements et moyens de communication mis à disposition des travailleurs, mais qui peuvent pourtant être essentiels, selon les activités, pour travailler en sécurité, faire face aux situations anormales de travail ou d’urgence, et organiser les premiers secours.

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  De nouvelles obligations sociales et environnementales pour les entreprises en contrepartie des aides à la relance

  22 février 2021 - La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (article 244) a instauré de nouvelles obligations pour les entreprises, dans une visée d’amélioration de leur performance extra- financière en matière sociale et environnementale.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Le document unique, instrument incontournable pour la prévention et la maîtrise des risques professionnels

  08 février 2021 - Il est tout à fait clair que l’on ne peut sérieusement prétendre faire de la prévention sans analyse préalable des risques.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Produit défectueux et risques professionnels, quelles responsabilités ?

  25 janvier 2021 - Les accidents du travail ont souvent un dénominateur commun : l’utilisation de matériels, équipements de travail, machines ou produits dans les entreprises. Qu’en est-il lorsque l’utilisation d’un produit défectueux est à l’origine d’un accident de travail (ou d’une maladie professionnelle) ?
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  • Chronique juridique

  Portée juridique du protocole national sanitaire en entreprise : le Conseil d’État confirme sa position

  07 janvier 2021 - Dans le cadre de la mobilisation générale pour lutter contre l’épidémie de covid-19, l’État a été amené à édicter un train de règles à destination des entreprises, afin de limiter les risques de contamination dans le cadre du travail, et dont la portée pose question.

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  Obligation de sécurité, harcèlement, discrimination : gravitation entre univers parallèles

  27 novembre 2020 - Innombrables sont les situations dans lesquelles la dégradation des conditions de travail d’un collaborateur peut entraîner une atteinte à sa santé et déboucher sur une mise en cause de la responsabilité de l’employeur.

  • #RPS
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  • Chronique juridique

  Risque d’agression au travail : la conscience du danger impose de réagir pour protéger le personnel exposé

  28 octobre 2020 - Face à la montée des comportements violents et à des rapports sociaux souvent « à fleur de peau », le besoin de sécurité est de plus en plus fort pour les travailleurs en contact avec le public et exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.

  • #Sûreté
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  • Chronique juridique

  Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?

  15 octobre 2020 - Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) peut, outre le recours à un Expert-comptable, faire appel à un expert « habilité » dans 3 cas de figure, dont deux concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail

  • #Droit social