Toutes les chroniques juridiques
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24 juillet 2020 - C’est un peu comme le calme avant la tempête. Les mesures mises en place pour mettre l’économie sous « anesthésie générale » pendant l’état d’urgence sanitaire ne vont manifestement pas suffire à éviter une vague de défaillances d’entreprises au cours des prochains mois. -
Infractions environnementales - la répression pénale s’adapte aux nouveaux enjeux avec la Convention judiciaire d’intérêt public : quelles conséquences pour les exploitants ?
10 juillet 2020 - La prise de conscience sur les enjeux de protection de l’environnement est de plus en plus forte. Un mouvement de fond s’est amorcé et les études montrent qu’il s’agit d’un sujet majeur de préoccupation en France. La logique de citoyenneté commencerait-elle reprendre ses droits sur l’instinct de consommation ? -
Vers une facilitation de la reconnaissance de maladie professionnelle au titre des formes graves du covid-19
02 juillet 2020 - Le Ministre de la santé vient d’annoncer des mesures spécifiques visant à permettre aux travailleurs atteints du covid-19, de bénéficier d’une prise en charge au titre du régime des maladies professionnelles. -
Crise sanitaire : quels enseignements sur la culture du risque ?
16 juin 2020 - Il est tout à fait surprenant de constater l’impact d’une crise sanitaire majeure que personne n’a véritablement vu (ou su voir) venir. -
COVID-19 : la gestion du retour au travail et le spectre de la responsabilité pénale pour les chefs d’entreprise
26 mai 2020 - Pour les décideurs publics comme pour les chefs d’entreprise, le déconfinement constitue une opération à hauts risques. -
Covid-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent AMAZON
28 avril 2020 - Il n’échappe désormais plus à personne que la reprise d’activité des entreprises, dans un contexte à venir de déconfinement progressif, est conditionné à leur capacité d’assurer une protection adéquate de la santé des travailleurs, -
Comment garantir la sécurité lors de la poursuite / reprise d’activité ? - COVID19
25 mars 2020 - Afin de ne pas ajouter une catastrophe économique à la crise sanitaire, la réponse des pouvoirs publics est tiraillée entre deux injonctions contradictoires : le « restez chez vous ! » et l’appel à poursuivre le travail. -
Continuer à fonctionner en mode « dégradé », un objectif vital pour les entreprises face à la menace virale
18 mars 2020 - Chaque jour, les annonces et les textes se succèdent pour restreindre les flux et les contacts entre les personnes, et limiter la propagation du Covid-19.
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