
Toutes les chroniques juridiques
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26 mai 2020 - Pour les décideurs publics comme pour les chefs d’entreprise, le déconfinement constitue une opération à hauts risques.
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Covid-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent AMAZON
28 avril 2020 - Il n’échappe désormais plus à personne que la reprise d’activité des entreprises, dans un contexte à venir de déconfinement progressif, est conditionné à leur capacité d’assurer une protection adéquate de la santé des travailleurs, -
Comment garantir la sécurité lors de la poursuite / reprise d’activité ? - COVID19
25 mars 2020 - Afin de ne pas ajouter une catastrophe économique à la crise sanitaire, la réponse des pouvoirs publics est tiraillée entre deux injonctions contradictoires : le « restez chez vous ! » et l’appel à poursuivre le travail. -
Continuer à fonctionner en mode « dégradé », un objectif vital pour les entreprises face à la menace virale
18 mars 2020 - Chaque jour, les annonces et les textes se succèdent pour restreindre les flux et les contacts entre les personnes, et limiter la propagation du Covid-19. -
Risques industriels : un renforcement annoncé des obligations pour les exploitants de sites Seveso
04 mars 2020 - Après cinq mois de retour d’expérience consécutifs à l’accident du 26 septembre 2019 à ROUEN, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) vient de rendre ses conclusions et annonce une série de mesures en vue d’améliorer la prévention des risques industriels, articulées autour de quatre axes : -
Coronavirus 2020 : l’entreprise face au risque d’épidémie
05 février 2020 - Alors que l’épidémie liée au nouveau coronavirus (baptisé « 2019-nCoV ») continue de se propager au-delà des frontières chinoises, les entreprises doivent se préparer et prendre les mesures nécessaires, en priorité pour leurs personnels envoyés en mission dans des zones à risque ou potentiellement à risque. -
Extension de la négociation obligatoire en entreprise aux déplacements domicile-travail : le point sur le plan de mobilité employeur
05 février 2020 - La loi d’orientation des mobilités (« LOM ») n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 affiche une volonté de développer l’usage des nouvelles formes de mobilités, notamment dans le cadre du travail. -
La sécurité collective au sein des plateformes industrielles, une gestion mutualisable par contrat
21 janvier 2020 - Le regroupement d’activités industrielles sur un même site offre la possibilité pour différents exploitants d’installations de mettre en place des synergies et de mutualiser certains services et moyens de production (utilités, etc.), afin par exemple d’optimiser leur consommation d’énergie, de réduire la production de déchets, d’améliorer leur maîtrise des risques.
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