Toutes les chroniques juridiques

- Chronique juridique
Portée juridique du protocole national sanitaire en entreprise : le Conseil d’État confirme sa position

07 janvier 2021 - Dans le cadre de la mobilisation générale pour lutter contre l’épidémie de covid-19, l’État a été amené à édicter un train de règles à destination des entreprises, afin de limiter les risques de contamination dans le cadre du travail, et dont la portée pose question.
- #Politique & Prospective SST
- Chronique juridique
Obligation de sécurité, harcèlement, discrimination : gravitation entre univers parallèles

27 novembre 2020 - Innombrables sont les situations dans lesquelles la dégradation des conditions de travail d’un collaborateur peut entraîner une atteinte à sa santé et déboucher sur une mise en cause de la responsabilité de l’employeur.
- #RPS
- Chronique juridique
Risque d’agression au travail : la conscience du danger impose de réagir pour protéger le personnel exposé

28 octobre 2020 - Face à la montée des comportements violents et à des rapports sociaux souvent « à fleur de peau », le besoin de sécurité est de plus en plus fort pour les travailleurs en contact avec le public et exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.
- #Sûreté
- Chronique juridique
Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?

15 octobre 2020 - Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) peut, outre le recours à un Expert-comptable, faire appel à un expert « habilité » dans 3 cas de figure, dont deux concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail
- #Droit social
- Chronique juridique
Six mois de gestion de crise sanitaire : panorama de jurisprudence

24 septembre 2020 - Cette rentrée très particulière est l’occasion de dresser un premier état des lieux des décisions rendues pendant la crise sanitaire.
- #Risques majeurs
- Chronique juridique
Comment mettre le digital au service de la prévention des risques ?

09 septembre 2020 - Illustration avec Séquence Prévention, une nouvelle pierre à l’édifice dans un environnement en mouvement
- #Cybersécurité
- Chronique juridique
Plans de restructurations de rentrée : n’oublions pas l’impact sur les conditions de travail !

24 juillet 2020 - C’est un peu comme le calme avant la tempête. Les mesures mises en place pour mettre l’économie sous « anesthésie générale » pendant l’état d’urgence sanitaire ne vont manifestement pas suffire à éviter une vague de défaillances d’entreprises au cours des prochains mois.
- #Politique & Prospective SST
$Infractions environnementales - la répression pénale s’adapte aux nouveaux enjeux avec la Convention judiciaire d’intérêt public : quelles conséquences pour les exploitants ?$
- Chronique juridique
Infractions environnementales - la répression pénale s’adapte aux nouveaux enjeux avec la Convention judiciaire d’intérêt public : quelles conséquences pour les exploitants ?

10 juillet 2020 - La prise de conscience sur les enjeux de protection de l’environnement est de plus en plus forte. Un mouvement de fond s’est amorcé et les études montrent qu’il s’agit d’un sujet majeur de préoccupation en France. La logique de citoyenneté commencerait-elle reprendre ses droits sur l’instinct de consommation ?
- #Risques majeurs

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Sous le patronage du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, et du ministère de l'Action publique, de la Fonction Publique et de la Simplification

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