Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Risques industriels : un renforcement annoncé des obligations pour les exploitants de sites Seveso

  04 mars 2020 - Après cinq mois de retour d’expérience consécutifs à l’accident du 26 septembre 2019 à ROUEN, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) vient de rendre ses conclusions et annonce une série de mesures en vue d’améliorer la prévention des risques industriels, articulées autour de quatre axes :

  • #Risques majeurs
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  • Chronique juridique

  Coronavirus 2020 : l’entreprise face au risque d’épidémie

  05 février 2020 - Alors que l’épidémie liée au nouveau coronavirus (baptisé « 2019-nCoV ») continue de se propager au-delà des frontières chinoises, les entreprises doivent se préparer et prendre les mesures nécessaires, en priorité pour leurs personnels envoyés en mission dans des zones à risque ou potentiellement à risque.

  • #Aménagement des espaces de travail
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  • Chronique juridique

  Extension de la négociation obligatoire en entreprise aux déplacements domicile-travail : le point sur le plan de mobilité employeur

  05 février 2020 - La loi d’orientation des mobilités (« LOM ») n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 affiche une volonté de développer l’usage des nouvelles formes de mobilités, notamment dans le cadre du travail.

  • #Maladies Professionnelles
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  • Chronique juridique

  La sécurité collective au sein des plateformes industrielles, une gestion mutualisable par contrat

  21 janvier 2020 - Le regroupement d’activités industrielles sur un même site offre la possibilité pour différents exploitants d’installations de mettre en place des synergies et de mutualiser certains services et moyens de production (utilités, etc.), afin par exemple d’optimiser leur consommation d’énergie, de réduire la production de déchets, d’améliorer leur maîtrise des risques.

  • #Risques majeurs
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  • Chronique juridique

  La mise à disposition de nouveaux moyens de transport par l’employeur : quels risques ?

  19 décembre 2019 - Dans un contexte où les entreprises sont confrontées à de multiples problématiques de transport pour leur personnel (amplification des aléas climatiques, encombrements dans les grandes villes, grèves des transports publics, etc.), la réflexion sur la politique de déplacements professionnels devient incontournable.

  • #Mobilité / Sécurité routière
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  • Chronique juridique

  La surveillance technologique au travail devant les prétoires

  27 novembre 2019 - A l’heure où la CNIL estime nécessaire de poser des garde-fous face au développement des techniques de reconnaissance faciale, les tribunaux sont de plus en plus saisis d’affaires mettant en question la légalité de l’utilisation de moyens technologiques de surveillance au travail. Typiquement, la recevabilité des preuves tirées de ces outils est très souvent au centre du débat, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de démontrer l’existence d’une faute commise par le salarié.Deux affaires récentes viennent illustrer l’approche des juges dans ce domaine :

  • #Cybersécurité
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  • Chronique juridique

  Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue

  20 novembre 2019 - Les dispositions du Règlement général des industries extractives (RGIE), régi par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980, fixent les règles particulières en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l’exploitation des mines et carrières (installations souterraines et de surface).

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Etablissements SEVESO : la place centrale des salariés dans la prévention des risques majeurs

  16 octobre 2019 - Le sinistre survenu à ROUEN le 26 septembre 2019 constitue un évènement marquant dans l’histoire des accidents industriels majeurs en France.

  • #Risques majeurs