Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  La mise à disposition de nouveaux moyens de transport par l’employeur : quels risques ?

  19 décembre 2019 - Dans un contexte où les entreprises sont confrontées à de multiples problématiques de transport pour leur personnel (amplification des aléas climatiques, encombrements dans les grandes villes, grèves des transports publics, etc.), la réflexion sur la politique de déplacements professionnels devient incontournable.

  • #Mobilité / Sécurité routière
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  • Chronique juridique

  La surveillance technologique au travail devant les prétoires

  27 novembre 2019 - A l’heure où la CNIL estime nécessaire de poser des garde-fous face au développement des techniques de reconnaissance faciale, les tribunaux sont de plus en plus saisis d’affaires mettant en question la légalité de l’utilisation de moyens technologiques de surveillance au travail. Typiquement, la recevabilité des preuves tirées de ces outils est très souvent au centre du débat, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de démontrer l’existence d’une faute commise par le salarié.Deux affaires récentes viennent illustrer l’approche des juges dans ce domaine :

  • #Cybersécurité
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  • Chronique juridique

  Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue

  20 novembre 2019 - Les dispositions du Règlement général des industries extractives (RGIE), régi par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980, fixent les règles particulières en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l’exploitation des mines et carrières (installations souterraines et de surface).

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Etablissements SEVESO : la place centrale des salariés dans la prévention des risques majeurs

  16 octobre 2019 - Le sinistre survenu à ROUEN le 26 septembre 2019 constitue un évènement marquant dans l’histoire des accidents industriels majeurs en France.

  • #Risques majeurs
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  • Chronique juridique

  Exposition à des substances nocives ou toxiques entraînant un préjudice d’anxiété : le droit à indemnisation est ouvert !

  02 octobre 2019 - En ouvrant la voie à une indemnisation du préjudice d’anxiété susceptible d’être subi par un travailleur en cas d’exposition à une substance nocive ou toxique, la jurisprudence vient de franchir une nouvelle étape.

  • #Référentiels
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  • Chronique juridique

  Le vote électronique, c’est bien pratique … mais attention à la sécurité !

  11 septembre 2019 - Recourir au vote électronique peut en effet exposer l’entreprise à différents types de menaces et risques de déstabilisation ou d’ingérence extérieure ...

  • #Cybersécurité
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  • Chronique juridique

  Procédure de reconnaissance des ATMP : ce qui va changer au 1er décembre 2019

  03 septembre 2019 - « La forme, c’est le fond » … l’adage juridique est particulièrement vrai en matière de procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles, où le principe du contradictoire représente un enjeu majeur pour les entreprises, les assurés et les organismes sociaux.

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  Le risque lié aux activités pyrotechniques, l’envers du décor

  16 juillet 2019 - La période estivale est chaque année l’occasion d’évènements festifs, tels que feux d’artifice ou spectacles mettant en œuvre des moyens pyrotechniques et susceptibles d’être source d’incidents voire d’accidents.Derrière le divertissement se cache toutefois une réalité juridique et administrative toute autre.

  • #Sûreté