Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Exposition à des substances nocives ou toxiques entraînant un préjudice d’anxiété : le droit à indemnisation est ouvert !

  02 octobre 2019 - En ouvrant la voie à une indemnisation du préjudice d’anxiété susceptible d’être subi par un travailleur en cas d’exposition à une substance nocive ou toxique, la jurisprudence vient de franchir une nouvelle étape.

  • #Référentiels
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  • Chronique juridique

  Le vote électronique, c’est bien pratique … mais attention à la sécurité !

  11 septembre 2019 - Recourir au vote électronique peut en effet exposer l’entreprise à différents types de menaces et risques de déstabilisation ou d’ingérence extérieure ...

  • #Cybersécurité
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  • Chronique juridique

  Procédure de reconnaissance des ATMP : ce qui va changer au 1er décembre 2019

  03 septembre 2019 - « La forme, c’est le fond » … l’adage juridique est particulièrement vrai en matière de procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles, où le principe du contradictoire représente un enjeu majeur pour les entreprises, les assurés et les organismes sociaux.

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  Le risque lié aux activités pyrotechniques, l’envers du décor

  16 juillet 2019 - La période estivale est chaque année l’occasion d’évènements festifs, tels que feux d’artifice ou spectacles mettant en œuvre des moyens pyrotechniques et susceptibles d’être source d’incidents voire d’accidents.Derrière le divertissement se cache toutefois une réalité juridique et administrative toute autre.

  • #Sûreté
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  • Chronique juridique

  Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement

  12 juillet 2019 - Dans le cadre de leur mission de contribuer à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, les CHSCT disposent d’une prérogative importante en matière d’expertise.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Les risques liés aux véhicules autonomes et la responsabilité expérimentale

  20 juin 2019 - De la fiction à la réalité, les véhicules autonomes annoncent une révolution à la fois technologique, industrielles, économique, mais également culturelle. Le chemin est toutefois encore long et semé d’obstacles, tant techniques que psychologiques et juridiques.

  • #Sûreté
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  • Chronique juridique

  Les impacts de la loi PACTE dans le domaine du HSE

  12 juin 2019 - Volet de réforme phare du quinquennat présidentiel, la loi PACTE vient d’être publiée après invalidation partielle du Conseil constitutionnel. Cette importante réforme vient balayer toutes les branches du droit « tous azimuts », au travers de 221 articles

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Comment traiter les données sensibles issues d’alertes professionnelles ?

  08 mai 2019 - Le régime juridique applicable aux alertes professionnelles n’a cessé de s’étoffer ces dernières années, par strates successives, le dernier acte en date étant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite «SAPIN II».

  • #Cybersécurité