Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?

  27 février 2019 - En matière de sûreté aéroportuaire, les personnes ayant accès notamment aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes doivent être habilitées par l'autorité administrative compétente (C. Transp., L6242-3).

  • #Sûreté
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  • Chronique juridique

  Accidents du travail : la défense pénale et civile se prépare dès l’enquête !

  21 février 2019 - En cas de survenance d’un accident du travail, une mécanique complexe se met en mouvement, tout particulièrement lorsqu’il présente des conséquences graves ou met en cause une situation de « coactivité » entre plusieurs entreprises.

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ?

  30 janvier 2019 - A l'heure où la radicalisation de comportements tend à s'accroître dans la société et les médias, de plus en plus de professionnels -agents publics, salariés ou travailleurs indépendants- sont exposés aux risques de menaces verbales, écrites (cf. réseaux sociaux notamment) ou physiques dans le cadre de leur activité. L'entreprise ne peut occulter ce risque de violence exogène à son organisation, qui affecte les conditions de travail et peut mettre en cause la sécurité et la santé psychique de ses personnels. Les réponses à apporter son nécessairement complexes du fait de la diversité des situations de conflits ou de crise, et nécessitent une préparation.

  • #Sûreté
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  • Chronique juridique

  Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le point sur la mise en place des nouveaux référents d’entreprise

  22 janvier 2019 - Parallèlement à l’extension du cadre répressif en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, le législateur a décidé d’imposer de nouvelles mesures organisationnelles au sein des entreprises, à compter du 1er janvier 2019

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Dommages lors de rassemblements et responsabilité pour provocation à commettre des actes illicites dommageables à l’entreprise

  19 décembre 2018 - La Cour de cassation vient de reconnaître la responsabilité civile d’un syndicat professionnel au titre de propos d’un de ses dirigeants à l’occasion d’une manifestation, à l’origine d’un dommage.

  • #Sûreté
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  • Chronique juridique

  Transfert d’entreprise : quelles conséquences juridiques en matière de HSE ?

  10 décembre 2018 - A l’heure où les transformations d’entreprises sont de plus en plus rapides et profondes, la capacité des directions à anticiper, planifier et accompagner le changement constitue un enjeu essentiel.

  • #Référentiels
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  • Chronique juridique

  Incidence du mouvement des gilets jaunes pour les entreprises : comment faire face aux blocages ?

  20 novembre 2018 - Le mouvement de contestation actuel, qui touche de nombreux points du territoire, rappelle que les grands mouvements sociaux ont un impact sur l'économie et les entreprises, en désorganisant les filières logistiques et les itinéraires de transport des collaborateurs, fournisseurs et clients.

  • #Risques majeurs
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  • Chronique juridique

  Un Inspecteur du travail peut-il invoquer la protection du lanceur d’alerte en cas de divulgation d’informations confidentielles de l’entreprise ?

  14 novembre 2018 - La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite SAPIN II) a instauré un cadre protecteur pour les lanceurs d’alerte :

  • #Document Unique