Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Les impacts de la loi PACTE dans le domaine du HSE

  12 juin 2019 - Volet de réforme phare du quinquennat présidentiel, la loi PACTE vient d’être publiée après invalidation partielle du Conseil constitutionnel. Cette importante réforme vient balayer toutes les branches du droit « tous azimuts », au travers de 221 articles

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Comment traiter les données sensibles issues d’alertes professionnelles ?

  08 mai 2019 - Le régime juridique applicable aux alertes professionnelles n’a cessé de s’étoffer ces dernières années, par strates successives, le dernier acte en date étant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite «SAPIN II».

  • #Cybersécurité
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  • Chronique juridique

  Préjudice d’anxiété et manquement à l’obligation de sécurité : revirement de jurisprudence

  29 avril 2019 - La problématique de l'amiante est décidément au cœur de la construction jurisprudentielle sur l'obligation de sécurité de l'employeur : dans un arrêt majeur du 5 avril 2019 appelé à une très large publicité, la Cour de cassation vient de faire évoluer sa position concernant l'indemnisation du préjudice d'anxiété (cf. Cass. Ass. Plén., 5 avril 2019, n° 18-17442).

  • #Maladies Professionnelles
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  • Chronique juridique

  Sommet du G7 de Biarritz : les entreprises face à un sommet à hauts risques ?

  27 mars 2019 - Le sommet international du G7 se tiendra dans les Pyrénées-Atlantiques (64), sur les communes de Biarritz et Anglet, du 24 au 26 août 2019, dans un contexte d’incertitudes et de tensions tant sur le plan international que national.

  • #Sûreté
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  • Chronique juridique

  Les juges face aux risques émergents

  14 mars 2019 - Dans le cadre de plusieurs jugements récents, dont les médias se sont fait l’écho, des tribunaux de première instance ont été amenés à reconnaître le caractère professionnel d’accidents ou de maladies pour des travailleurs exposés à des risques professionnels rarement appréhendés devant les juridictions.

  • #Maladies Professionnelles
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  • Chronique juridique

  Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?

  27 février 2019 - En matière de sûreté aéroportuaire, les personnes ayant accès notamment aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes doivent être habilitées par l'autorité administrative compétente (C. Transp., L6242-3).

  • #Sûreté
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  • Chronique juridique

  Accidents du travail : la défense pénale et civile se prépare dès l’enquête !

  21 février 2019 - En cas de survenance d’un accident du travail, une mécanique complexe se met en mouvement, tout particulièrement lorsqu’il présente des conséquences graves ou met en cause une situation de « coactivité » entre plusieurs entreprises.

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ?

  30 janvier 2019 - A l'heure où la radicalisation de comportements tend à s'accroître dans la société et les médias, de plus en plus de professionnels -agents publics, salariés ou travailleurs indépendants- sont exposés aux risques de menaces verbales, écrites (cf. réseaux sociaux notamment) ou physiques dans le cadre de leur activité. L'entreprise ne peut occulter ce risque de violence exogène à son organisation, qui affecte les conditions de travail et peut mettre en cause la sécurité et la santé psychique de ses personnels. Les réponses à apporter son nécessairement complexes du fait de la diversité des situations de conflits ou de crise, et nécessitent une préparation.

  • #Sûreté