Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Transfert d’entreprise : quelles conséquences juridiques en matière de HSE ?

  10 décembre 2018 - A l’heure où les transformations d’entreprises sont de plus en plus rapides et profondes, la capacité des directions à anticiper, planifier et accompagner le changement constitue un enjeu essentiel.

  • #Référentiels
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  • Chronique juridique

  Incidence du mouvement des gilets jaunes pour les entreprises : comment faire face aux blocages ?

  20 novembre 2018 - Le mouvement de contestation actuel, qui touche de nombreux points du territoire, rappelle que les grands mouvements sociaux ont un impact sur l'économie et les entreprises, en désorganisant les filières logistiques et les itinéraires de transport des collaborateurs, fournisseurs et clients.

  • #Risques majeurs
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  • Chronique juridique

  Un Inspecteur du travail peut-il invoquer la protection du lanceur d’alerte en cas de divulgation d’informations confidentielles de l’entreprise ?

  14 novembre 2018 - La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite SAPIN II) a instauré un cadre protecteur pour les lanceurs d’alerte :

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !

  17 octobre 2018 - Pour les besoins de son travail, la plupart des salariés et agents peuvent être amenés à collecter et exploiter des données à caractère personnel concernant des collègues, des clients et prospects, des fournisseurs, des partenaires, des patients, etc.Comment assurer la conformité dans la création et l’utilisation des traitements de données à caractère personnel au sein de l’organisation ?

  • #Cybersécurité
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  • Chronique juridique

  Responsabilité de l’employeur en santé-sécurité au travail : des évolutions en trompe-l’œil

  25 septembre 2018 - Un vent de réforme souffle sur le champ de la santé au travail, qui laisse entrevoir des perspectives d’assouplissement des contraintes administratives pour les entreprises.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise

  04 septembre 2018 - Les représentants du personnel, qu’ils soient représentants syndicaux ou élus dans le cadre des différentes instances (CE, CHSCT, DP, nouveau CSE, Comité d’entreprise européen, Comité de groupe, représentants des salariés actionnaires), bénéficient d’un accès privilégié aux informations de l’entreprise.

  • #Cybersécurité
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  • Chronique juridique

  Prévenir les risques émergents liés au changement climatique ?

  27 août 2018 - La lutte contre le changement climatique est essentiellement axée autour de politiques qui visent à limiter les causes anthropiques de son réchauffement global.

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  Protection des données personnelles des salariés : la jurisprudence se montre pragmatique

  09 juillet 2018 - Dans le contexte d’entrée en vigueur du RGPD depuis le 25 mai 2018, on scrute avec une attention toute particulière les décisions de jurisprudence intervenant dans le domaine de la protection des données à caractère personnel.

  • #Cybersécurité