Toutes les chroniques juridiques

• 

  • Chronique juridique

  Vols commis au sein de l’entreprise : quand l’enquête interne dérape

  17 avril 2018 - En ce début d’année 2018, riche en mouvements sociaux de tout type, le respect des libertés individuelles des salariés comme de celles des cadres dirigeants des entreprises semble concentrer une partie de l’attention des magistrats de la Haute Cour.

  • #Sûreté
• 

  • Chronique juridique

  L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible

  27 mars 2018 - Dans ces lignes, nous abordons régulièrement les questions de responsabilité sous l’angle de l’obligation de sécurité de l’employeur, notamment dans le cadre de l’utilisation d’équipements de travail ou de machines par ses salariés. Si cette responsabilité est première en cas d’accident du travail, cela ne doit pas occulter les possibilités de responsabilités périphériques, telle que celle du fabricant, auquel est assimilé l’installateur.

  • #Sécurité machines
• 

  • Chronique juridique

  La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges

  20 mars 2018 - A la faveur des innovations technologiques (objets connectés, etc.), de nombreuses entreprises ont recours à des outils de géolocalisation de véhicules utilisés par leur personnel, ou s’interrogent sur l’opportunité de mettre en place de tels dispositifs.

  • #Cybersécurité
• 

  • Chronique juridique

  Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue

  27 février 2018 - Dans un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour d’appel de Versailles vient prononcer la suspension partielle du déploiement d’un projet de réorganisation dans une entreprise multi-sites, au motif d’une violation de l’obligation de sécurité de résultat par l’employeur (CA Versailles, 18 janvier 2018, n° 17/06280).

  • #Document Unique
• 

  • Chronique juridique

  La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH

  20 février 2018 - Il ne reste aux entreprises que 3 mois pour se mettre en conformité avec le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (qui remplace la Directive « RGPD » de 1995).

  • #Cybersécurité
• 

  • Chronique juridique

  L’obligation de sécurité, une obligation de prévention des risques professionnels

  30 janvier 2018 - Mieux vaut prévenir que guérir ! L’adage résonne de manière particulière en ce début d’année 2018, dans un contexte où les pouvoirs publics impulsent un changement d’approche des risques professionnels, sous l’angle de la promotion d’une culture de prévention dans les entreprises.

  • #Maladies Professionnelles
• 

  • Chronique juridique

  ICPE : l'administration tenue de restreindre l'accès du public aux informations de l’exploitant sensibles pour la sûreté

  23 janvier 2018 - Afin de promouvoir la protection de l'environnement, les textes du droit international, européen et national organisent le droit d’accès du public aux informations détenues par les autorités publiques sur l'environnement.

  • #Cybersécurité
• 

  • Chronique juridique

  Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE

  21 décembre 2017 - Un changement majeur va s’opérer dans les entreprises à compter des prochaines élections professionnelles, et au plus tard le 1er janvier 2020, avec la mise en place du Comité économique et social (CSE), nouvelle instance unique issue de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017.

  • #Politique & Prospective SST