Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Radioprotection des travailleurs : les nouvelles exigences en matière organisationnelle

  02 juillet 2018 - Afin de transposer la directive européenne n° 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les nouvelles normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, plusieurs textes réglementaires viennent de paraître.

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  Le RGPD, une nouvelle obligation de sécurité … de résultat ?

  15 mai 2018 - L’entrée en vigueur du Règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») le 25 mai 2018, marque un tournant majeur dans la gestion de données à caractères personnelles de personnes physiques par les entreprises.

  • #Cybersécurité
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  • Chronique juridique

  Intelligence artificielle et transformations digitales du travail, l’expertise du CHSCT est-elle justifiée ?

  24 avril 2018 - Le développement des technologies d’intelligence artificielle (I.A.) est au cœur de l’actualité et de tous les débats : révolution ou espoir pour les uns ; source d’inquiétudes et de risques à juste titre pour les autres ... Au-delà de cette opposition classique, une chose est sûre, de plus en plus d’entreprises s’intéressent à la mise en place d’outils algorithmiques basés sur une intelligence artificielle, non seulement dans le cadre des services proposés à la clientèle, mais également pour aider leurs collaborateurs dans l’exécution de leur travail (sans se substituer à eux) ou améliorer leur « expérience utilisateur » des outils numériques.

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  Vols commis au sein de l’entreprise : quand l’enquête interne dérape

  17 avril 2018 - En ce début d’année 2018, riche en mouvements sociaux de tout type, le respect des libertés individuelles des salariés comme de celles des cadres dirigeants des entreprises semble concentrer une partie de l’attention des magistrats de la Haute Cour.

  • #Sûreté
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  • Chronique juridique

  L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible

  27 mars 2018 - Dans ces lignes, nous abordons régulièrement les questions de responsabilité sous l’angle de l’obligation de sécurité de l’employeur, notamment dans le cadre de l’utilisation d’équipements de travail ou de machines par ses salariés. Si cette responsabilité est première en cas d’accident du travail, cela ne doit pas occulter les possibilités de responsabilités périphériques, telle que celle du fabricant, auquel est assimilé l’installateur.

  • #Sécurité machines
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  • Chronique juridique

  La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges

  20 mars 2018 - A la faveur des innovations technologiques (objets connectés, etc.), de nombreuses entreprises ont recours à des outils de géolocalisation de véhicules utilisés par leur personnel, ou s’interrogent sur l’opportunité de mettre en place de tels dispositifs.

  • #Cybersécurité
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  • Chronique juridique

  Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue

  27 février 2018 - Dans un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour d’appel de Versailles vient prononcer la suspension partielle du déploiement d’un projet de réorganisation dans une entreprise multi-sites, au motif d’une violation de l’obligation de sécurité de résultat par l’employeur (CA Versailles, 18 janvier 2018, n° 17/06280).

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH

  20 février 2018 - Il ne reste aux entreprises que 3 mois pour se mettre en conformité avec le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (qui remplace la Directive « RGPD » de 1995).

  • #Cybersécurité