Prévenir les risques émergents liés au changement climatique ?
27 août 2018 - La lutte contre le changement climatique est essentiellement axée autour de politiques qui visent à limiter les causes anthropiques de son réchauffement global.
Toutes les chroniques juridiques
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Protection des données personnelles des salariés : la jurisprudence se montre pragmatique
09 juillet 2018 - Dans le contexte d’entrée en vigueur du RGPD depuis le 25 mai 2018, on scrute avec une attention toute particulière les décisions de jurisprudence intervenant dans le domaine de la protection des données à caractère personnel. -
Radioprotection des travailleurs : les nouvelles exigences en matière organisationnelle
02 juillet 2018 - Afin de transposer la directive européenne n° 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les nouvelles normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, plusieurs textes réglementaires viennent de paraître. -
Le RGPD, une nouvelle obligation de sécurité … de résultat ?
15 mai 2018 - L’entrée en vigueur du Règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») le 25 mai 2018, marque un tournant majeur dans la gestion de données à caractères personnelles de personnes physiques par les entreprises. -
Intelligence artificielle et transformations digitales du travail, l’expertise du CHSCT est-elle justifiée ?
24 avril 2018 - Le développement des technologies d’intelligence artificielle (I.A.) est au cœur de l’actualité et de tous les débats : révolution ou espoir pour les uns ; source d’inquiétudes et de risques à juste titre pour les autres ... Au-delà de cette opposition classique, une chose est sûre, de plus en plus d’entreprises s’intéressent à la mise en place d’outils algorithmiques basés sur une intelligence artificielle, non seulement dans le cadre des services proposés à la clientèle, mais également pour aider leurs collaborateurs dans l’exécution de leur travail (sans se substituer à eux) ou améliorer leur « expérience utilisateur » des outils numériques. -
Vols commis au sein de l’entreprise : quand l’enquête interne dérape
17 avril 2018 - En ce début d’année 2018, riche en mouvements sociaux de tout type, le respect des libertés individuelles des salariés comme de celles des cadres dirigeants des entreprises semble concentrer une partie de l’attention des magistrats de la Haute Cour. -
L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible
27 mars 2018 - Dans ces lignes, nous abordons régulièrement les questions de responsabilité sous l’angle de l’obligation de sécurité de l’employeur, notamment dans le cadre de l’utilisation d’équipements de travail ou de machines par ses salariés. Si cette responsabilité est première en cas d’accident du travail, cela ne doit pas occulter les possibilités de responsabilités périphériques, telle que celle du fabricant, auquel est assimilé l’installateur. -
La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges
20 mars 2018 - A la faveur des innovations technologiques (objets connectés, etc.), de nombreuses entreprises ont recours à des outils de géolocalisation de véhicules utilisés par leur personnel, ou s’interrogent sur l’opportunité de mettre en place de tels dispositifs.
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