Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Un Inspecteur du travail peut-il invoquer la protection du lanceur d’alerte en cas de divulgation d’informations confidentielles de l’entreprise ?

  14 novembre 2018 - La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite SAPIN II) a instauré un cadre protecteur pour les lanceurs d’alerte :

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !

  17 octobre 2018 - Pour les besoins de son travail, la plupart des salariés et agents peuvent être amenés à collecter et exploiter des données à caractère personnel concernant des collègues, des clients et prospects, des fournisseurs, des partenaires, des patients, etc.Comment assurer la conformité dans la création et l’utilisation des traitements de données à caractère personnel au sein de l’organisation ?

  • #Cybersécurité
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  • Chronique juridique

  Responsabilité de l’employeur en santé-sécurité au travail : des évolutions en trompe-l’œil

  25 septembre 2018 - Un vent de réforme souffle sur le champ de la santé au travail, qui laisse entrevoir des perspectives d’assouplissement des contraintes administratives pour les entreprises.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise

  04 septembre 2018 - Les représentants du personnel, qu’ils soient représentants syndicaux ou élus dans le cadre des différentes instances (CE, CHSCT, DP, nouveau CSE, Comité d’entreprise européen, Comité de groupe, représentants des salariés actionnaires), bénéficient d’un accès privilégié aux informations de l’entreprise.

  • #Cybersécurité
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  • Chronique juridique

  Prévenir les risques émergents liés au changement climatique ?

  27 août 2018 - La lutte contre le changement climatique est essentiellement axée autour de politiques qui visent à limiter les causes anthropiques de son réchauffement global.

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  Protection des données personnelles des salariés : la jurisprudence se montre pragmatique

  09 juillet 2018 - Dans le contexte d’entrée en vigueur du RGPD depuis le 25 mai 2018, on scrute avec une attention toute particulière les décisions de jurisprudence intervenant dans le domaine de la protection des données à caractère personnel.

  • #Cybersécurité
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  • Chronique juridique

  Radioprotection des travailleurs : les nouvelles exigences en matière organisationnelle

  02 juillet 2018 - Afin de transposer la directive européenne n° 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les nouvelles normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, plusieurs textes réglementaires viennent de paraître.

  • #Politique & Prospective SST
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  • Chronique juridique

  Le RGPD, une nouvelle obligation de sécurité … de résultat ?

  15 mai 2018 - L’entrée en vigueur du Règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») le 25 mai 2018, marque un tournant majeur dans la gestion de données à caractères personnelles de personnes physiques par les entreprises.

  • #Cybersécurité