La plateforme de référence pour un environnement de travail sain et sécurisé

CHRONIQUE JURIDIQUE

Sûreté - Malveillance - 07/04/2014

La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 a institué dans le Code du travail, en complément du droit d’alerte en cas d’exposition de travailleurs à un danger grave et imminent, un nouveau droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement.

Conditions de travail - 07/04/2014

C’est un paradoxe (apparent) : alors que la durée légale du travail a été réduite à 35 h de travail effectif par semaine, le thème de la charge de travail n’a jamais été aussi présent, notamment devant les prétoires où il alimente de manière de plus en plus récurrente le contentieux social, individuel ou collectif.

Management SST - 11/03/2014

L'établissement constitue un périmètre juridique fondamental, notamment en droit de la prévention des risques professionnels. Non défini par la loi ou la réglementation, il est généralement considéré comme une unité de lieu (critère géographique) au niveau de laquelle doit être déployée la politique de prévention, ce qui suppose que le chef d’établissement dispose du pouvoir de décision dans le domaine de la santé-sécurité au travail (critère d’autonomie).

Sécurité Incendie / Sûreté - Malveillance - 11/03/2014

La responsabilité civile contractuelle du salarié ne peut être engagée à l’égard de son employeur que dans un cas exceptionnel : la faute lourde. En droit du travail, la jurisprudence limite ainsi considérablement le champ de la responsabilité civile contractuelle du salarié, compte tenu du fait que celui-ci se trouve placé dans un lien de subordination juridique et n’assume pas le risque d’exploitation de l’entreprise.

Sécurité Incendie / Sûreté - Malveillance - 10/02/2014

Dans le domaine de la sécurité, l’obligation de sécurité mise à la charge de l’employeur a tendance à occulter l’existence d’une obligation de sécurité incombant à chaque travailleur (C. Trav., L4122-1).

Management SST - 07/02/2014

La pénibilité a décidément le vent en poupe : la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (JORF du 21 janvier) vient étoffer le dispositif pénibilité déjà existant de nouvelles règles, dont la plus significative est l’instauration d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (ou C3P).

Décryptage en synthèse, dans l’attente de la publication des textes réglementaires d’application.

Sécurité des systèmes d’information - 15/01/2014

Compte tenu de la part que représente le trafic maritime dans le commerce international, celui-ci est vital pour les échanges mondialisés. Forcément, cela accroît les risques d’attaques, et les statistiques montrent que celles-ci tendent à se multiplier.

La protection des navires de transport maritime constitue donc un enjeu majeur de sécurité, particulièrement dans certaines zones maritimes exposées à la piraterie, voire aux risques terroristes.

Management SST - 15/01/2014

La maîtrise des procédures d’information et consultation du CE et du CHSCT constitue un enjeu majeur en matière de conduite de projets de réorganisation d’entreprise.

Le contentieux judiciaire actuel relatif aux réorganisations illustre l’importance qu’occupe aujourd’hui la question de santé et de sécurité, et plus généralement des conditions de travail.

Management SST - 16/12/2013

On reparle beaucoup actuellement dans les médias des travailleurs détachés en France par des entreprises étrangères, et surtout européennes, accusées de pratiquer une concurrence déloyale à l’intérieur de l’Union européenne elle-même, au détriment des conditions de travail des travailleurs et de nos régimes de protection sociale fondés sur la solidarité nationale.

Sûreté - Malveillance - 16/12/2013

Après avoir été consacré cette année en matière sanitaire et environnementale (loi n° 2013-316 du 16 avril 2013), puis en matière de conflit d’intérêts dans la vie publique (loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013), le whistleblowing américain continue d’inspirer le législateur français, qui vient de mettre en place une protection plus globale des lanceurs d’alerte en matière d’infractions en entreprise.

Management SST - 22/11/2013

Dans le prolongement de la modernisation de l’action publique et du « choc de simplification » annoncé, plusieurs modifications importantes susceptibles d’impacter les questions de santé et sécurité au travail sont à prévoir. Le point sur les évolutions attendues...

Sûreté - Malveillance - 21/11/2013

Avec la crise économique et la multiplication des plans de réorganisation ou de fermeture d’entreprises, les conflits sociaux ont tendance à se radicaliser et à s’exporter au-delà des limites de l’entreprise. Comment concilier droit de grève et obligation de sécurité ?

Sûreté - Malveillance - 24/10/2013

« Vidéosurveillance », « vidéoprotection », au-delà du glissement sémantique destiné à donner une meilleure légitimité et acceptabilité à ces dispositifs, leur encadrement juridique reste très strict. Le sujet est sensible dans le monde de l’entreprise, et alimente régulièrement l’actualité suite à des plaintes ou actions judiciaires de salariés. Le principe de proportionnalité constitue un outil de contrôle essentiel en la matière, aussi bien pour la CNIL que les juges dans le domaine du travail du travail (cf. C. Trav., L1121-1).

Management SST - 22/10/2013

Le contentieux, lié aux décisions d’organisation ou de réorganisation dans les entreprises, est actuellement en plein développement. Pour les directions d’entreprise, il s’agit aujourd’hui d’un thème majeur, puisque les tribunaux ont désormais un droit de contrôle des projets (en amont) et mesures prises (en aval) au regard du respect de l’obligation de sécurité (de résultat). Le sujet est d’autant plus délicat lorsqu’il est question de santé mentale au travail et de risques psychosociaux. Synthèse de l’état du droit.

Management SST - 12/09/2013

Il n’est pas rare que des salariés s’affranchissent en pratique du respect des règles de sécurité de l’entreprise, au mépris parfois de leur propre sécurité ou de celle d’autrui.

Sûreté - Malveillance - 12/09/2013

La sûreté correspond à une organisation permettant de protéger les personnels et le patrimoine matériel et immatériel de l’entreprise face aux actes malveillants de toute nature, d’origine interne ou externe. Dans ce domaine particulièrement sensible, il importe aussi que les activités liées à la sûreté soient elles-mêmes « sûres » d’un point de vue juridique.

Management des risques - 09/09/2013

Ce mois-ci, la chronique sera consacrée à deux affaires récentes relatives au thème de la sécurité des personnes et de l’entreprise, qui présentent ici le double intérêt d’illustrer la place occupée par le personnel d’encadrement dans ce domaine, tout en admettant certains assouplissements sur le terrain du droit du licenciement pour motif disciplinaire, domaine dans lequel la jurisprudence se montre habituellement très stricte à l’égard des entreprises.

Management SST - 12/06/2013

L’obligation de sécurité est l’une des obligations essentielles de l’employeur : il doit assurer la protection effective de la santé et de la sécurité de ses salariés. En cela, il s’agit d’une obligation de résultat.

Management des risques - 12/06/2013

En réponse à l’accumulation de scandales récents impactant la santé publique (affaires du Médiator, des prothèses PIP, etc.), une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 (J.O. du 17 avril) prévoit la possibilité pour toute personne de déclencher des alertes en matière de santé publique et d’environnement. Les entreprises sont en première ligne et doivent intégrer cette nouvelle dimension en termes de gestion des risques.

Management SST - 03/05/2013

Quels que soient le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise, l’obligation de sécurité est omniprésente pour l’employeur et trouve aujourd’hui à s’appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu’obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Sur les memes sujets

Prochains rendez-vous

conférences

évements Preventica

Comment bien préparer une commission de sécurité : Précision sur les objectifs réglementaires de sécurité attendus et la conformité d’un bâtiment

FNSPF

Comment construire un baromètre pour évaluer la Qualité de Vie au Travail, dans toutes ses composantes ?

ARACT IDF

Choix de la Protection Chimique - Critères de sélection - Outil DuPont™ SafeSPEC

DUPONT

Comment déceler une radicalisation dans l'entreprise, comment la prévenir et possiblement y remédier?

ADMS

Santé et QVT : embarquez vos salariés !

ARIANE CONSEIL

Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention

CARSAT / INRS

Présents à Préventica 2019

Voir l'ensemble des partenaires