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CHRONIQUE JURIDIQUE

entreprises Sûreté - Malveillance - 01/02/2016

Le contexte d’état d’urgence fait ressortir l’enjeu majeur de renforcement de la protection des entreprises face aux actes de malveillance. On pense bien entendu aux agressions d’origine extérieure, mais cela ne doit pas éluder le risque d’être victime d’agissements préjudiciables internes à l’organisation.

Santé au travail - 05/01/2016

Après d’âpres débats, la loi REBSAMEN n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi est venue aménager le mécanisme permettant de faire fonctionner le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Les textes réglementaires d’application, annoncés entre septembre et novembre 2015, viennent finalement de paraître in extremis, soit 2 décrets n° 2015-1885 et 2015-1888 et 7 arrêtés ministériels du 30 décembre 2015 (cf. JORF du 31 décembre 2015).

Sûreté - Malveillance - 15/12/2015

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le Parlement a ainsi voté, conformément à la Constitution, la prolongation de l’état d’urgence sur tout le territoire national, pour une durée de 3 mois, jusqu’au 26 février 2016 (cf. Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015).

Management SST - 23/11/2015

Plus que jamais, l’« étau » répressif se resserre autour des entreprises en matière de lutte contre le travail illégal. En matière de travail dissimulé tout particulièrement, le client ou donneur d’ordres peut voir sa responsabilité engagée, conjointement à celle de l’employeur au titre de la solidarité financière, voire même en direct.

Sûreté - Malveillance - 16/11/2015

La vague d’attentats du 13 novembre, qui a bouleversé tout le pays, va inévitablement entraîner «à chaud » une réaction sécuritaire du côté des pouvoirs publics.
La sûreté dans les entreprises constitue un enjeu majeur, et l’on voit bien que ce sont les établissements recevant du public qui sont les cibles visées.

Santé / Qualité de vie au travail - 05/10/2015

Une fois n’est pas coutume, la période estivale a accouché de deux « monuments » législatifs, la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 (JORF 7 août) pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, suivie quelques jours plus tard de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 (JORF du 18 août) relative au dialogue social et à l’emploi.

Sécurité de l'information - 25/09/2015

Derrière cette appellation se cache un phénomène inquiétant et en expansion, dont sont victimes de très nombreuses entreprises françaises.

Sûreté - Malveillance - 31/08/2015

Les évènements de cet été questionnent l’ensemble de la chaîne des acteurs de la sûreté, et pas uniquement les entreprises, même si ce sont elles et leurs personnels qui sont en « première ligne ».

Risques transverses - 15/07/2015

Afin de lutter contre l’insécurité routière, le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 (JORF du 27 juin) interdit, à compter du 28 juin 2015, le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son pour le conducteur d’un véhicule en circulation. Quelles conséquences pour les entreprises ?

Santé / Qualité de vie au travail - 04/06/2015

A l’heure où les pouvoirs publics affichent une volonté de s’engager sur le terrain de la simplification du droit, particulièrement dans le domaine du droit du travail considéré comme un frein à la libre entreprise économique et à l’emploi, les postures idéologiques tendent à prendre le pas sur l’analyse objective, basée sur l’expérience de terrain en entreprise.
Voici donc quelques réflexions de praticien sur les dessous des politiques de simplification, et de prospective sur les incidences en matière de santé et sécurité au travail.

Sécurité des systèmes d’information - 11/05/2015

Le projet de loi sur le renseignement, qui vient d’être voté le 5 mai 2015 par les députés et va être soumis au Sénat selon une procédure accélérée, constitue une révolution dans l’ordre culturel et juridique.

Santé au travail - 04/05/2015

Les traditions festives et culturelles autour de la consommation d’alcool ne font pas bon ménage avec l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur. En pratique, les situations auxquelles l’entreprise peut être confrontée sont loin d’être isolées, et débouchent souvent sur du contentieux notamment sur le terrain de la preuve, du formalisme et de l’appréciation de la gravité du comportement du salarié.

Sécurité des systèmes d’information - 13/04/2015

A l’heure où la notion de « patriotisme économique » fait son chemin dans les esprits, la nécessité de protéger le secret des affaires des entreprises ressurgit dans un environnement de concurrence économique exacerbée, et parfois déloyale.

Santé / Qualité de vie au travail - 02/04/2015

On pourrait penser que tout ou presque a été dit et jugé en matière de harcèlement moral ; pourtant, il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que de nouvelles décisions apportent des éléments nouveaux à la construction jurisprudentielle, dominée par l’incontournable obligation de sécurité de résultat de l’employeur.

Sûreté - Malveillance - 16/03/2015

Pour les entreprises, l’utilisation de drones ouvre la voie à de nouvelles opportunités ; mais présente également un nouvel enjeu en termes de sécurité puisqu’il peut s’agir d’une source de menace externe potentielle (cf. les récents incidents liés à des survols illicites d’agglomérations ou d’installations sensibles relayés par les médias retiennent l’attention).

Santé au travail - 24/02/2015

En cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle consécutive à la violation d’une obligation réglementaire, quelles sont les responsabilités sur le plan pénal et civil ?

Sûreté - Malveillance - 19/01/2015

Suite aux attentats des 7 et 8 janvier 2015 qui ont endeuillé la France et suscité en réaction l’immense mobilisation citoyenne que l’on connaît, l’heure est à la réflexion.

santé au travail - 19/01/2015

Au cours de l’année passée, la chambre criminelle de la Cour de Cassation, chargée d’unifier au plan national l’interprétation et l’application des règles de droit pénal, a rendu de nombreuses décisions dans le domaine de la santé et sécurité au travail.

Sûreté - Malveillance - 16/12/2014

L’employeur peut organiser un contrôle de l’activité de ses salariés dans le respect de principes généraux du droit du travail :

Santé au travail - 16/12/2014

Au titre de ses moyens, le CHSCT a la possibilité de désigner un expert agréé dans deux hypothèses (cf. C. Trav. L4614-12) :

  • En cas de projet important modifiant les conditions de travail, de santé ou de sécurité d’une part ;
  • En cas de risque grave constaté dans l’établissement.

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