Nul ne doit quitter le monde entreprise pour partir en retraite sans avoir suivi la formation aux gestes qui sauvent

SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL || Premiers secours

27/01/2023 - Sébastien MILLET

Tel est l’objectif de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020, qui a entre autres créé le statut de citoyen sauveteur et institué un dispositif obligatoire pour les entreprises, de sensibilisation des salariés à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (Réf. C. Trav., L1237-9-1, D1237-2-2 et 3).

Dispositif pour le moins passé inaperçu (à l’heure où actuellement le projet de réforme des retraites est dans tous les esprits), mais pourtant ô combien utile pour renforcer le premier maillon citoyen de la chaîne des secours, sachant que les premières minutes peuvent s’avérer décisives en cas d’accident ou de malaise.

En pratique, en cas de départ volontaire en retraite d’un salarié, l’employeur doit proposer préalablement à la sortie d’effectifs et pendant l’horaire normal de travail (= 2h en présentiel assimilé à du temps de travail), des actions de sensibilisation à la reconnaissance des signes d’alerte de la mort subite et aux gestes qui sauvent (« GQS »).

Derrière le terme de « sensibilisation », il s’agit d’acquérir les « compétences » nécessaires pour être en mesure en cas d’urgence :

D’assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne, et de transmettre au service de secours d'urgence les informations nécessaires à son intervention ;
De réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d'attente adaptée ;
De réagir face à une victime en arrêt cardiaque et d’utiliser un DAE (défibrillateur automatisé externe – cf. CSP, R6311-14 s.).

Ces compétences donnent lieu à délivrance d’une attestation, et pourront donc logiquement venir alimenter à terme le passeport prévention du salarié (dispositif en cours de déploiement progressif en 2023), ce qui peut toujours s’avérer utile (activités associatives ou sportives, reprise d’un travail en cumul emploi-retraite, etc.).

Cette sensibilisation répond à un cahier des charges et doit être dispensée par des formateurs ou organismes autorisés, dont la liste vient d’être précisée par un arrêté du 7 septembre 2022 (JORF du 22 janvier 2023), renvoyant à un précédent arrêté du 30 juin 2017 plus général concernant la sensibilisation GQS citoyenne.

Le dispositif est toutefois adapté pour certains salariés titulaires d’un certificat de formation ou d’une attestation datant de moins de 10 ans (liste de 10 catégories : SST, PSC1, PSE1, PSE2, APS TRV, APS-ASD, AFGSU1, AFGSU2, GQS, formateur de formateur) : compte tenu de leur profession ou de leurs acquis professionnels, cette sensibilisation peut être allégée sous la forme d'une information transmise par tout moyen sur l'importance de maintenir à jour leurs compétences.

*Pour rappel, au plan réglementaire (C. Trav., R4224-15), au moins un membre du personnel dans l’entreprise doit recevoir la formation de secouriste (SST) nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence :

Dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
Au niveau de chaque chantier employant au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Ces travailleurs formés au secourisme ne peuvent remplacer les infirmiers (cf. art. R4623-32 s. sur les infirmiers en entreprise).

En l'absence d'infirmiers ou si leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur est tenu de prendre des mesures d’organisation des premiers secours aux accidentés et aux malades, adaptées à la nature des risques, après avis du médecin du travail et en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.