Chroniques juridiques
Sécurité des lieux
Combattre et prévenir les actes de malveillance interne à l’entreprise
Le contexte d’état d’urgence fait ressortir l’enjeu majeur de renforcement de la protection des entreprises face aux actes de malveillance. On pense bien entendu aux agressions d’origine extérieure, mais cela ne doit pas éluder le risque d’être victime d’agissements préjudiciables internes à l’organisation.
01/02/2016
Management SST
Pénibilité : le lifting de nouvel an
Après d’âpres débats, la loi REBSAMEN n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi est venue aménager le mécanisme permettant de faire fonctionner le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Les textes réglementaires d’application, annoncés entre septembre et novembre 2015, viennent finalement de paraître in extremis, soit 2 décrets n° 2015-1885 et 2015-1888 et 7 arrêtés ministériels du 30 décembre 2015 (cf. JORF du 31 décembre 2015).
05/01/2016
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le Parlement a ainsi voté, conformément à la Constitution, la prolongation de l’état d’urgence sur tout le territoire national, pour une durée de 3 mois, jusqu’au 26 février 2016 (cf. Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015).
15/12/2015
Plus que jamais, l’« étau » répressif se resserre autour des entreprises en matière de lutte contre le travail illégal. En matière de travail dissimulé tout particulièrement, le client ou donneur d’ordres peut voir sa responsabilité engagée, conjointement à celle de l’employeur au titre de la solidarité financière, voire même en direct.
23/11/2015
La vague d’attentats du 13 novembre, qui a bouleversé tout le pays, va inévitablement entraîner «à chaud » une réaction sécuritaire du côté des pouvoirs publics.
La sûreté dans les entreprises constitue un enjeu majeur, et l’on voit bien que ce sont les établissements recevant du public qui sont les cibles visées.
La sûreté dans les entreprises constitue un enjeu majeur, et l’on voit bien que ce sont les établissements recevant du public qui sont les cibles visées.
16/11/2015
Management SST
Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look
Une fois n’est pas coutume, la période estivale a accouché de deux « monuments » législatifs, la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 (JORF 7 août) pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, suivie quelques jours plus tard de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 (JORF du 18 août) relative au dialogue social et à l’emploi.
05/10/2015
Derrière cette appellation se cache un phénomène inquiétant et en expansion, dont sont victimes de très nombreuses entreprises françaises.
25/09/2015
Sécurité des lieux
De nouvelles mesures pour renforcer la sûreté des établissements SEVESO
Les évènements de cet été questionnent l’ensemble de la chaîne des acteurs de la sûreté, et pas uniquement les entreprises, même si ce sont elles et leurs personnels qui sont en « première ligne ».
31/08/2015
Mobilité et sécurité routière
Risque routier et télécommunications : fini l’oreillette au volant !
Afin de lutter contre l’insécurité routière, le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 (JORF du 27 juin) interdit, à compter du 28 juin 2015, le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son pour le conducteur d’un véhicule en circulation. Quelles conséquences pour les entreprises ?
15/07/2015
A l’heure où les pouvoirs publics affichent une volonté de s’engager sur le terrain de la simplification du droit, particulièrement dans le domaine du droit du travail considéré comme un frein à la libre entreprise économique et à l’emploi, les postures idéologiques tendent à prendre le pas sur l’analyse objective, basée sur l’expérience de terrain en entreprise.
Voici donc quelques réflexions de praticien sur les dessous des politiques de simplification, et de prospective sur les incidences en matière de santé et sécurité au travail.
Voici donc quelques réflexions de praticien sur les dessous des politiques de simplification, et de prospective sur les incidences en matière de santé et sécurité au travail.
04/06/2015
Le projet de loi sur le renseignement, qui vient d’être voté le 5 mai 2015 par les députés et va être soumis au Sénat selon une procédure accélérée, constitue une révolution dans l’ordre culturel et juridique.
11/05/2015
Les traditions festives et culturelles autour de la consommation d'alcool ne font pas bon ménage avec l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'employeur. En pratique, les situations auxquelles l'entreprise peut être confrontée sont loin d'être isolées, et débouchent souvent sur du contentieux notamment sur le terrain de la preuve, du formalisme et de l'appréciation de la gravité du comportement du salarié.
04/05/2015
A l’heure où la notion de « patriotisme économique » fait son chemin dans les esprits, la nécessité de protéger le secret des affaires des entreprises ressurgit dans un environnement de concurrence économique exacerbée, et parfois déloyale.
13/04/2015
On pourrait penser que tout ou presque a été dit et jugé en matière de harcèlement moral ; pourtant, il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que de nouvelles décisions apportent des éléments nouveaux à la construction jurisprudentielle, dominée par l’incontournable obligation de sécurité de résultat de l’employeur.
02/04/2015
Sécurité des lieux
Les drones, nouvelle opportunité ou nouveau risque pour la sécurité ?
Pour les entreprises, l'utilisation de drones ouvre la voie à de nouvelles opportunités ; mais présente également un nouvel enjeu en termes de sécurité puisqu'il peut s'agir d'une source de menace externe potentielle (cf. les récents incidents liés à des survols illicites d'agglomérations ou d'installations sensibles relayés par les médias retiennent l'attention).
16/03/2015
En cas de survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle consécutive à la violation d'une obligation réglementaire, quelles sont les responsabilités sur le plan pénal et civil ?
24/02/2015
Sécurité des lieux
L’entreprise face à la menace terroriste, réflexions post-traumatiques
Suite aux attentats des 7 et 8 janvier 2015 qui ont endeuillé la France et suscité en réaction l'immense mobilisation citoyenne que l'on connaît, l'heure est à la réflexion.
19/01/2015
Au cours de l’année passée, la chambre criminelle de la Cour de Cassation, chargée d’unifier au plan national l’interprétation et l’application des règles de droit pénal, a rendu de nombreuses décisions dans le domaine de la santé et sécurité au travail.
19/01/2015
L'employeur peut organiser un contrôle de l'activité de ses salariés dans le respect de principes généraux du droit du travail :
16/12/2014
Management SST
Recours à l’expertise CHSCT : un formalisme allégé
Au titre de ses moyens, le CHSCT a la possibilité de désigner un expert agréé dans deux hypothèses (cf. C. Trav. L4614-12) :
- En cas de projet important modifiant les conditions de travail, de santé ou de sécurité d’une part ;
- En cas de risque grave constaté dans l’établissement.
16/12/2014
Sécurité des lieux
La mise en place de zones d’accès restreint dans l’entreprise
Les conditions de libre circulation dans l’entreprise - en tant que lieu privé - peuvent être soumises à restriction, non seulement pour les tiers (clients, usagers, fournisseurs, intervenants extérieurs, etc.) mais également pour son personnel.
12/11/2014
Aménagement des espaces
Réforme de la pénibilité : que se passera-t-il en 2015 pour les entreprises ?
Dans le prolongement de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, 6 décrets du 9 octobre 2014 (publiés au JORF du 10 octobre), n° 2014-1155 à 1160, viennent de compléter la réforme de la pénibilité, avec en toile de fond, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (« C3P ») qui va constituer un nouveau droit pour les salariés au même titre que le nouveau compte personnel de formation (CPF).
12/11/2014
Ce mois-ci, la chronique sera consacrée à deux affaires récentes relatives au thème de la sécurité des personnes et de l'entreprise, qui présentent ici le double intérêt d'illustrer la place occupée par le personnel d'encadrement dans ce domaine, tout en admettant certains assouplissements sur le terrain du droit du licenciement pour motif disciplinaire, domaine dans lequel la jurisprudence se montre habituellement très stricte à l'égard des entreprises.
09/09/2014
Chaque année, la période estivale donne lieu à la publication de réformes sociales ; cette année ne déroge pas à cette règle avec la loi du 4 août 2014 n° 2014-873 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (JORF du 9 août).
02/09/2014
Sujet sensible oblige, la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (JORF du 11 juillet) vient renforcer l'arsenal juridique de lutte contre les fraudes au détachement transnational, et plus généralement, contre le travail illégal, sans attendre l'adaptation des textes de l'Union européenne (proposition de directive du 21 mars 2012).
17/07/2014
Les garanties collectives en matière de protection sociale complémentaire font partie des instruments à disposition des employeurs pour structurer leur politique sociale et couvrir leur personnel contre certains risques
16/07/2014
L'adage bien connu, selon lequel « le risque zéro n'existe pas », renvoie à l'idée qu'« à l'impossible nul n'est tenu ».
03/06/2014
Chaque salarié peut, à des degrés divers selon ses fonctions dans l’entreprise, être destinataire et détenteur d’informations sensibles concernant son employeur ou ses partenaires économiques.
03/06/2014
Sécurité des lieux
Les exigences sécuritaires à l'épreuve de la discrimination
Pour être efficace, une politique de sécurité des personnes et des biens dans l'entreprise peut nécessiter la mise en ½uvre de mesures restrictives notamment à l'égard des travailleurs.
12/05/2014
Dans quelles conditions une personne morale peut-elle voir sa responsabilité pénale engagée, en cas d'infraction à l'origine d'un accident du travail ou de situation de non-conformité à la réglementation en matière de santé-sécurité au travail ?
Si une personne morale ne peut être condamnée à une peine d'emprisonnement, les conséquences pénales et financières d'une condamnation peuvent en effet être lourdes de conséquences.
Si une personne morale ne peut être condamnée à une peine d'emprisonnement, les conséquences pénales et financières d'une condamnation peuvent en effet être lourdes de conséquences.
12/05/2014