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Fonction Publique : PREVENTION et lutte contre la DESINSERTION PROFESSIONNELLE
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Fonction Publique : PREVENTION et lutte contre la DESINSERTION PROFESSIONNELLE
Axe fort du nouveau plan Santé Travail dans la Fonction Publique, le risque de désinsertion professionnelle, en raison d’un état de santé incompatible avec la poursuite d’une activité professionnelle, renvoie à une multiplicité de facteurs, dont certains peuvent être en lien avec le travail, les conditions, les situations, la spécificité, les contraintes particulières liées au travail ou à la mission.
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\r\nLa dimension collective des actions de prévention, doit être privilégiée. Celle-ci nécessite de supprimer ou de réduire autant que possible en amont les risques d’usure à partir de l’évaluation des risques et de la mise en œuvre d’actions de prévention, incluant la prise en compte des facteurs de risques psychosociaux.
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\r\nEn complément de ces actions, la prise en compte les parcours professionnels afin d’anticiper les évolutions prévisibles liées aux conditions de travail, l’accompagnement du reclassement des agents, le développement de visites médicales de pré-reprise et la mise en place de dispositifs d’accueil après un arrêt de travail long contribuent à améliorer la prévention de la désinsertion professionnelle.
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\r\nAinsi le rôle des acteurs de prévention, de la drh et des managers est essentiel pour ces questions de ressources humaines. La dimension individuelle de chaque agent, doit également être tout autant considérée, partant du principe que la désinsertion est plurifactorielle.
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\r\nComment favoriser le maintien dans l’emploi, le retour à l’emploi des agents ? De la recherche-action menée par le CDG59 avec le Cnam à la prise en compte de l’individu, nos deux intervenantes aborderont la question de la prévention de la désinsertion professionnelle dans la fonction publiques.
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LOI DU 2 AOUT : les évolutions en matière de prévention des risques
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LOI DU 2 AOUT : les évolutions en matière de prévention des risques
La loi du 2 août entend renforcer la prévention primaire, au même titre que l’ANI qui souhaitait « promouvoir une prévention primaire opérationnelle au plus proche des réalités du travail ».
Elle a été publiée au Journal officiel du 3 août.
Elle transpose l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 en vue de réformer la santé au travail.
Elle contient également des mesures afin de décloisonner la santé publique et la santé au travail.
Le texte, dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022, est organisé en quatre parties :

-renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail ;
- définir une offre socle de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail ;
- mieux accompagner certains publics vulnérables et lutter contre la désinsertion professionnelle ;
- réorganiser la gouvernance du système de santé au travail.

La volonté affichée des pouvoirs publics est de privilégier une logique de prévention et non plus de réparation en entreprise. À cette fin, plusieurs dispositifs de prévention en entreprise sont créés ou précisés.
Nous aurons ainsi l’occasion de commenter ces nouvelles dispositions avec la participation de

- Mme Diane DEPERROIS, DRH AXA, et cheffe de file de la délégation du Medef pour la négociation sur la santé au travail
- Mme le Dr Geneviève THIAUCOURT, médecin et directrice médicale et santé au travail, Saint-Gobain,
- Maitre Michel LEDOUX, avocat au barreau de Paris, CABINET MICHEL LEDOUX ASSOCIES
- Mr Patrick BENJAMIN, Secrétaire du GEPI
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