La LOI santé au travail et les RESPONSABILITES des employeurs

Suite à la publication des décrets d’application, nous vous proposons un exposé des principales mesures de la loi santé au travail applicables à partir du 31 mars 2022.

Si certaines d’entre elles permettent de considérer qu’il y aurait une prévention conjointe, entre employeur et représentants du personnel, notamment quant aux dispositions de prévention collective, la réalité judiciaire nous conduira, dans le cadre d’une démarche prospective, à vous présenter les risques contentieux pour les entreprises, en matière de droit du travail, mais également d’hygiène-sécurité.

A cette occasion, nous aborderons également les dispositions portant sur le suivi médical et la désinsertion professionnelle du salarié en attirant votre vigilance sur les aléas contentieux.