Conférence Loi Santé au travail, quels sont les apports et les limites pour votre organisation ?

AFNOR GROUPE

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11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE

93571 LA PLAINE SAINT-DENIS

www.afnor.org

La loi du 2 août 2021 sur la Santé au Travail présente des avancées importantes pour la prévention et le maintien en emploi, mais aussi, des limites et des difficultés certaines. La loi n°2021-1018 transpose l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 10 décembre 2020, visant à renforcer la prévention en matière de Santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail. Le Fab Lab RH d’AFNOR Compétences se mobilise à vos côtés.

LES OBJECTIFS :

A l'issue de cette journée, vous serez capable de:

- Identifier les apports de la nouvelle loi Santé au travail d'août 2021
- Comprendre les limites de son application en entreprise
- Anticiper les applications des exigences.


CONTENU DE LA FORMATION :

9h - 9h30 : Accueil Café

9h30 - 10h00 : Ouverture
Ouverture par Fabrice Gutnik, Consultant-Expert AFNOR Compétences et maître de conférences associé à l’Université de Picardie Jules Verne

10h - 11h30 : Présentation de la loi du 2 août 2021 et des principaux décrets
Décrypter les enjeux, les intérêts et les limites de cette loi, alors que ses principales mesures sont désormais en vigueur.

Présentation des changements à opérer, et ceux qui vont se mettre en place dans les structures de prévention :

1/ Nouvelle visite médicale de mi-carrière
2/ Mesures renforcées contre la désinsertion professionnelle
3/ Dossier médical partagé d’un travailleur
4/ Services de santé et de prévention au travail
5/ Prévention au travail renforcée: le rôle du CSE et CSSCT
6/ Définition du harcèlement sexuel au travail

11h30 - 12h15 : Echanges avec les participants
Vous pourrez poser vos questions à Maître Pauline Mordacq et Maître Christophe Ramognino, avocat(e) spécialisé(e) en droit social du cabinet ERGON

12h15 - 13h45 : Déjeuner sur site

14h - 15h15 : Table ronde sur les conséquences de la loi du 2 août 2021 pour les organisations, animée par Fabrice Gutnik en présence de :
Arielle Bahaut, médecin du travail au Ministère de l’Economie et des Finances
Pascal Boes, psychologue du travail à la CNAMTS
Maître Mordacq, avocate spécialisée en droit social du cabinet ERGON
Maître Ramognino, avocat spécialisé en droit social du cabinet ERGON


Considérer les conséquences de manière pragmatique pour les différents acteurs de la santé au travail, les impacts pour vous et votre organisation.

Envisager les actions à mettre en place dans votre organisation et les changements de process à prendre en compte.

15h15 - 16h15 : Echanges avec les participants
Vous pourrez poser vos questions spécifiques aux 5 experts et échanger avec les participants.

16h15 - 17h00 : Clôture
Conclusion de la journée, tour de table, et réseautage informel.