Travail de nuit : les obligations de l’employeur
Le travail de nuit est défini et réglementé par le Code du travail (articles L. 3122-1 à L. 3122-24).
Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Cette définition peut être modifiée par dérogation, en fonction des secteurs et des établissements, mais obéissent toujours à un cadre légal défini.
En principe la durée quotidienne du travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures (ou 40 heures pour une durée hebdomadaire calculée sur une période de 12 semaines consécutives). En outre, en cas de circonstances exceptionnelles, l’inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de la durée quotidienne du travail (après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d’entreprise, ou à défaut des délégués du personnel s’ils existent (articles L. 3122-6 et L. 3122-7 du Code du travail). Les modalités de cette dérogation sont précisées par les articles R. 3122-1 à R. 3122-6 du Code du travail.
Le recours au travail de nuit doit en tout état de cause être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
Travail de nuit et suivi médical
Les travailleurs de nuit bénéficient d’un suivi médical renforcé. Depuis la loi du 8 août 2016 et sa mise en application au 1er janvier 2017, une visite d’information et de prévention doit avoir lieu avant l’affectation sur le poste. Cette visite peut être réalisée soit par le médecin du travail ou bien, sous l'autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier.
A l’issue de cette visite, des modalités de suivi adaptées sont définies (art. R. 4624-17 et R. 4624-18 du Code du travail).
S’il le juge nécessaire, le médecin du travail peut également prescrire des examens complémentaires à la charge de l’employeur.
Les femmes enceintes ou venant d’accoucher bénéficient de dispositions particulières et de mesures protectrices lorsqu’elles travaillent de nuit (articles L. 1225-9 à L. 1225-11 du Code du travail).
Pendant la durée de leur grossesse, elles peuvent être affectées à un poste de jour, à leur demande ou à celle du médecin du travail. Lorsque l’affectation à un poste de jour est impossible, l’employeur doit communiquer par écrit les motifs à la salariée ou au médecin du travail. Le contrat de travail se trouve alors suspendu jusqu’à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant la période complémentaire suivant la fin de ce congé. La salariée bénéficie alors d’une garantie de rémunération (art. L 1225-10).
Leur congé de maternité peut être prolongé d’un mois sur demande du médecin du travail.
Travail de nuit et pénibilité
Le travail de huit fait partie des facteurs de pénibilité définis par le Code du Travail (art. L. 4161-1).
Chaque employeur doit à cet égard déclarer l'exposition des travailleurs à ces facteurs de risques professionnels, en cohérence avec l'évaluation des risques, au regard de ses conditions habituelles de travail, appréciées, en moyenne, sur l’année.
