Un salarié qui ne porte pas le masque peut être sanctionné
DOSSIER
SECURITE DE LA PRODUCTION ET DES CHANTIERS || EPI / 16/09/2020
Sommaire
Le point sur Le port obligatoire du masque en entreprise
- Est il possible de s’affranchir du port du masque ?
- L’employeur doit fournir les masques à ses salariés
- L’employeur doit informer ses salariés par écrit de l’obligation du port du masque
- Un salarié qui ne porte pas le masque peut être sanctionné
- L’employeur doit également définir les conditions du port du masque dans les espaces de restauration
Dès lors que le masque constitue un moyen de protection de la santé des travailleurs, l’obligation et les circonstances dans lesquelles les travailleurs sont tenus de le porter doivent figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise lorsqu’il existe ou dans une note de service comme rappelé ci-dessus.
Dès lors que l’obligation du port du masque est inscrite au règlement intérieur ou dans une note de service, sa méconnaissance est de nature à justifier une sanction disciplinaire, qui doit être proportionnée à la faute ainsi commise.
Sommaire
Le point sur Le port obligatoire du masque en entreprise
- Est il possible de s’affranchir du port du masque ?
- L’employeur doit fournir les masques à ses salariés
- L’employeur doit informer ses salariés par écrit de l’obligation du port du masque
- Un salarié qui ne porte pas le masque peut être sanctionné
- L’employeur doit également définir les conditions du port du masque dans les espaces de restauration
PARTAGEZ :
