Pour aller plus loin

La réglementation en matière de prévention

• Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique - AtouSanté.com, février 2013
• Droit applicable à la prévention dans la Fonction Publique Territoriale - Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, juillet 2012
• Loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique – juillet 2010

Les avancées dans le secteur public

• 1er Prix santé au travail de la Fonction publique territoriale : ville de Saint-Marcelin (Vidéo) - Mutuelle Nationale Territoriale, avril 2013
• Prix santé au travail de la FPT 2013 - Gazette des Communes, janvier 2013
• Les organisations syndicales demandent un bilan de l’accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009. Celui-ci devrait se faire par étapes - Gazette des Communes, novembre 2012
• Accord santé-sécurité dans la fonction publique : où en est-on trois ans après ? – Marianna Reyne, octobre 2012
• La transformation du comité d’hygiène et de sécurité – WEKA, février 2011

Aides à la prévention

• Collectivités territoriales : comment améliorer les conditions de travail ? – ANACT, août 2012
• Risques psychosociaux et fonction publique : la convergence des problématiques en matière de risques professionnels - Cahiers de la fonction publique et de l’administration, juin 2011

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