Des avancées à relativiser
Ne l’oublions pas : la mise en place de l’accord de 2009 s’est notamment faite à travers un plan ministériel pluriannuel SST 2012-2014.
Malgré de grandes avancées, certains soulignent encore la faiblesse des thèmes abordés, bon nombre de mesures n’ayant même pas encore été effleurées. Ils demandent l’apport d’un « tiers » qui permettrait la levée de certains tabous. D’autres ont aussi soulevé le problème de la formation des personnels de santé et de prévention. Force Ouvrière, notamment, regrette que celle des membres des CHSCT soit limitée à cinq jours pour leurs 4 années de mandat.
Nombre d’employeurs du secteur public soulignent la difficulté de mettre en place de telles mesures, « très techniques, hermétiques, coûteuses » selon eux. Par ailleurs, le processus administratif ne rend pas les choses faciles : les modalités d’application d’un dispositif nécessitent un décret d’application et ce dispositif ne sera applicable qu’au lendemain des premières élections professionnelles qui suivront la parution du décret, soit en 2014 pour la Fonction publique territoriale. Cela remet donc à plus tard la mise en place des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 agents.
En ce qui concerne la mise en place du Document Unique, des inégalités sont également constatées. Et elles sont bien normales étant donné la diversité des activités du secteur public. En effet, les activités les plus pénibles comme l’aménagement des espaces verts avaient déjà fait l’objet de démarches en ce sens. En revanche, les écoles primaires n’ont quasiment pas commencé à mettre en place ce DU (contre 31% des collèges et 44% des lycées).
