Prévention des risques professionnels dans la FONCTION PUBLIQUE

F47 - Mercredi 30 mai - 12h45 - 13h45 - Salle F

Collecte des déchets ménagers : comment mettre en œuvre la recommandation R437 ? Retours d'expériences de collectivités territoriales.

En matière de collecte des déchets ménagers, la recommandation R.437 vient compléter la réglementation existante pour optimiser la prévention des risques professionnels: choix des équipements (véhicules, conteneurs), plans des tournées, aménagement de l’espace urbain, suivi des collectes, suppression des pratiques dangereuses (collecte bilatérale, marche-arrière, fini quitte), etc. Comment les donneurs d’ordres et les prestataires privés ou publics peuvent-ils mettre en œuvre cette recommandation ? Des exemples pratiques et retours d’expérience de collectivités territoriales seront présentés.


Par : CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'INTERREGION EST

Intervenants :
Elu d'une collectivité
Directeur de service de collecte de déchets ménagers
Préventeur

C11 - Mercredi 30 mai - 13h15 - 14h15 - Salle C

Comment professionnaliser et mobiliser les cadres de la Fonction publique à la santé-sécurité au travail ?

Tous les textes, plans, rapports parus en matière de santé et de sécurité au travail rappellent la place déterminante de l'encadrement. Et si la gouvernance de la SST nécessitait de passer d’une obligation de management à l’édification de nouveaux espaces de délibération professionnelle et, en particulier le CHSCT ?


Par : INTEFP (Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle)

Intervenants :
Max MASSE, Responsable de formation, INTEFP

F88 - Mercredi 30 mai - 14h15 - 15h15 - Salle F

La prise en compte de la pénibilité dans les établissements publics.

Les modifications récentes de la réglementation, notamment au travers de la pénibilité au travail, impactent les pratiques de prévention y compris pour les établissements publics. Les risques, différents par nature, nécessitent des méthodes d'analyse qui peuvent être difficilement compatibles. Il peut donc s'avérer complexe de prévenir l'ensemble des risques professionnels dans une démarche globale, cohérente, durable et partagée. Comment faire évoluer sa démarche actuelle de préservation vers une démarche de préservation de la santé au travail ? Bureau Veritas vous apporte des réponses...


Par : BUREAU VERITAS

Intervenants :
Nicolas FOURNEYRON, Spécialiste pénibilité, BUREAU VERITAS
Alexandre THINES, Référent national ergonomie au travail, BUREAU VERITAS

I35 - Mercredi 30 mai - 15h15 - 16h15 - Salle I

Comment élaborer et mettre à jour le DUER en collectivité ? Retours d’expériences et regards d’experts.

Pilotée par : Céline THIEBAULT, Responsable prévention et action sociale, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT)

L’accord Santé et Sécurité au Travail dans les fonctions publiques affirme l’obligation pour les employeurs territoriaux d’établir et de tenir à jour le DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques). Entre obligation règlementaire et démarche de santé au travail, comment agissent les collectivités ? Témoignage de collectivités et regards d’experts sur les changements de pratique.


Par : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT)

Intervenants :
Marie-Ange NEGRELLO, Administratrice nationale, déléguée à l'intervention sociale et à la prévention, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT)
Thierry RIEFFLÉ, Ergonome-Préventeur, VILLE DE LYON, Représentant du Réseau des Préventeurs et Ergonomes des Collectivités Territoriales
Un élu, un DGS ou un responsable hygiène et sécurité d’une collectivité

B72 - Mercredi 30 mai - 16h45 - 17h45 - Salle B

Prévention des TMS dans les collectivités et établissements hospitaliers : retour d'expériences.

Analyser les déterminants des TMS pour mieux les prévenir, de nombreuses collectivités et établissements hospitaliers engagent des démarches de prévention des TMS avec le soutien du Fonds National de Prévention de la CNRACL. Deux d'entre eux - le CHU de Nancy et le CCAS de Paris - présenteront leur retour d’expérience et plus particulièrement : l'analyse ergonomique des postes de travail (approches individuelles et collectives) ; les valeurs ajoutées et répercussions du projet en matière de gestion des ressources humaines et d’investissement.


Par : CNRACL-FNP (Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)

Intervenants :
Sylvain MATHIEU, DGA, CASVP (Centre d’action sociale Ville de Paris)
Elise CHAUMON, Ergonome, CASVP
Steve JAMIS, Psychologue du Travail, ergonome, CHU NANCY <

F49 - Jeudi 31 mai - 09h - 10h - Salle F

Assistants et conseillers de prévention dans les collectivités territoriales : des acteurs au cœur du dispositif de prévention des risques professionnels.

Un assistant et le cas échéant un conseiller de prévention doivent être désignés pour chaque collectivité territoriale. Ces agents assistent et conseillent l’autorité territoriale en matière de santé et de sécurité au travail. Les récentes modifications réglementaires confortent leur rôle incontournable dans la démarche de prévention. A travers des témoignages, cette conférence présente les missions et les actions de ces acteurs.


Par : CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'INTERREGION EST

Intervenants :
Elu d'une collectivité
Préventeur
Assistant ou conseiller en prévention

C30 - Jeudi 31 mai - 10h - 11h - Salle C

Les restructurations des services publics en Europe sont-elles nuisibles pour la santé ?

Plusieurs études européennes menées récemment sur les liens entre restructurations et santé des salariés ont mis en évidence un certain nombre de conséquences délétères. Ces constats valent-ils pour des services publics de plus en plus marqués par des transformations majeures, souvent liées à la crise des dettes publiques ? Quelle prise en compte par les managers publics et les syndicats ? Un dialogue est-il possible en la matière ? Pouvons-nous tirer des enseignements de ce que pratiquent nos voisins ?


Par : ASTREES (Association Travail Emploi Europe Société)

Intervenants :
Claude-Emmanuel TRIOMPHE, Délégué général ASTREES et Directeur du site www.metiseurope.eu

A73 - Jeudi 31 mai - 10h45 - 11h45 - Salle A

Pénibilité et traçabilité des expositions : obligations et moyens des collectivités et établissements de santé.

Depuis le 1er janvier 2012, l’employeur public a l’obligation d’évaluer, tracer et prévenir les situations de travail exposant à la pénibilité. Au regard des questions suscitées par cette nouvelle réglementation, les points suivants seront abordés : les facteurs de risque; les acteurs de la prévention de la pénibilité; la procédure et les supports de la traçabilité (fiche d’exposition, dossier médical, suivi post professionnel); les mesures de prévention collective et individuelle pour répondre à l’obligation de résultat; les responsabilités encourues en cas de manquement à ces obligations.


Par : CNRACL-FNP (Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)

Intervenants :
Guy BARATHIEU, Maître de conférence en droit travail santé et relations professionnelles, IPST (Institut de promotion de la santé au travail) - CNAM

H82 - Jeudi 31 mai - 12h - 13h - Salle H

Prévention des risques liés à l'activité physique. Retour d'expérience sur la formation-action PRAP dans la Fonction Publique Territoriale.

Affections du rachis lombaire, TMS, accidents de service survenus lors de manutentions manuelles, faux mouvements, dorsalgies, inaptitudes,... Les risques liés à l'activité physique concernent de nombreux postes dans la fonction publique et leur prévention constitue un enjeu majeur de la préservation de la santé des travailleurs et du maintien dans l'emploi. Comment mener une démarche PRAP en collectivité ? Qui sont les acteurs de la démarche? Quels sont les moyens à mettre en oeuvre ? ... Gras Savoye vous présente un premier retour d'expérience sur la formation-action PRAP dans la FPT.


Par : GRAS SAVOYE BERGER SIMON

Intervenants :
Armelle BARDOT, Responsable pôle santé et prévention, GRAS SAVOYE

A71 - Jeudi 31 mai - 12h15 - 13h15 - Salle A

L'employeur face au suicide et aux harcèlements des salariés : entre imputabilité et responsabilité.

Alors que tous les milieux professionnels sont concernés par les risques dits psychosociaux, leurs répercussions juridiques restent encore mal appréhendées. A cette fin, deux risques psychosociaux particuliers seront abordés : le harcèlement et le suicide. Seront ainsi envisagées les conditions dans lesquelles : la responsabilité pénale de l'employeur et de ceux qui côtoient le travailleur victime peut être recherchée, ces risques sont susceptibles d'être imputés à l'employeur dans la perspective d'une éventuelle indemnisation complémentaire du travailleur ou de ses ayants-droit.


Par : CNRACL-FNP (Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)

Intervenants :
Samuel CREVEL, Docteur en droit, Conseiller référendaire, COUR DE CASSATION

A70 - Jeudi 31 mai - 13h45 - 14h45 - Salle A

Qualité de vie au travail dans les établissements de santé et certification : la démarche de la HAS (Haute Autorité de Santé).

Les liens démontrés entre qualité des soins et qualité de vie au travail, l’interdépendance entre bientraitance des patients et bien être des professionnels, ont conduit la HAS à introduire la thématique qualité de vie au travail dans le manuel de certification V2010. Pour sortir des enjeux de la prévention des risques et aller vers les valeurs et enjeux d’organisation du travail, la HAS développe en partenariat avec l’ANACT un projet visant à sensibiliser et à construire des démarches et outils pour et avec les experts-visiteurs, les établissements de santé et les organisations syndicales.


Par : CNRACL-FNP (Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)

Intervenants :
Véronique GHADI, Chef de projet du service développement de la certification, HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)

I76 - Jeudi 31 mai - 14h15 - 15h15 - Salle I

Gérer les conflits et les situations difficiles dans la fonction publique, par la médiation professionnelle.

Comment gérer l'urgence managériale au quotidien : le départ d'un agent, les conflits internes, des équipes qui n'arrivent pas à travailler ensemble sur un projet... ? La qualité des relations professionnelles conditionne le fonctionnement d'une organisation publique. La médiation professionnelle est un outil optimal pour accompagner les organisations vers une performance durable. Nous vous présenterons des solutions concrètes, étayées d'exemples de situations réelles et faciles à mettre en oeuvre au quotidien pour gérer les situations qui paraissent inextricables.


Par : RELYANCE

Intervenants :
Candice WOJAK, Directrice, RELYANCE

B57 - Jeudi 31 mai - 15h - 16h - Salle B

Comment et pourquoi mener une démarche de prévention à l'échelle de l'intercommunalité ?

Depuis 2009, le CDG de la Marne a proposé aux collectivités un accompagnement dans la réalisation de leur démarche de prévention basée notamment sur la réalisation du document unique. Compte tenu de la ruralité du département, par souci d’efficacité, et de cohérence en termes de moyens humains pour les collectivités, la mise en réseau de ces dernières et l'approche intercommunale ont été privilégiées. La conférence a pour objet de détailler la méthodologie mise en place et présenter les retours d'expérience sur cette pratique originale en vue de favoriser la prévention.


Par : CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'INTERREGION EST

Intervenants :
Patrice VALENTIN, Président d'un centre de gestion de la Marne, CDG51
Elu d'une collectivité
Directeur général des services d'une collectivité
Préventeur d'un centre de gestion
Assistant ou conseiller en prévention

E92 - Jeudi 31 mai - 15h30 - 16h30 - Salle E

Le rôle et les compétences des Centres de Gestion dans la prévention santé/sécurité au travail auprès des collectivités territoriales.

Les Centres de gestion, du fait de leurs compétences déterminées par la loi, sont les acteurs de proximité pour les collectivités territoriales dans le domaine de la prévention des risques professionnels. La FNCDG et l’ANDCDG regroupent les Centres de gestion en France et favorisent la coordination de leurs politiques de prévention en santé et sécurité au travail. Elles vont présenter le bilan de ces politiques ainsi que les dernières évolutions règlementaires dans ce domaine.


Par : FNCDG - ANDCDG (Fédération nationale des Centres de Gestion / Association Nationale des Directeurs de Centre de Gestion)

Intervenants :
Daniel LEROY, Président, CDG 77 et Vice président, FNCDG
Cindy LABORIE, Juriste, FNCDG
Pascale Cornu, Directrice, CDG 67 et Vice présidente, ANDCDG

F48 - Jeudi 31 mai - 16h30 - 17h30 - Salle F

Comment intégrer la pluridisciplinarité dans la gestion des risques psychosociaux et du maintien dans l'emploi ? Retour d'expériences de collectivités territoriales.

Dans le contexte actuel d'allongement de la durée du travail et de l'altération de la santé des agents, les Centres de Gestion se sont dotés d'équipes pluridisciplinaires afin de maintenir dans l'emploi les personnes handicapées, mais également dépister et réduire les risques psychosociaux. C'est ainsi que travaillent ensemble médecins de prévention, ergonomes, psychologues du travail, ingénieurs et techniciens de prévention, RH, etc. afin de préserver la santé physique et mentale des agents. Seront présentés les principes d'intervention en pluridisciplinarité et les retours d'expérience.


Par : CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'INTERREGION EST

Intervenants :
Psychologue du travail
Médecin de prévention
Ergonome
Préventeur