Liens utiles et documents de référence

Les acteurs de la prévention

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

FNP-CNRACL

INTEFP - Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques

Les acteurs de la prévention dans les collectivités territoriales - FNP-CNRACL

CNFPT - Fiche métier Assistant en prévention des risques professionnels

CNFPT - Guide référentiel de l'assistant de prévention

CNFPT - Fiche métier Conseiller en prévention des risques professionnels

CNFPT - Fiche métier Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité

Cadre réglementaire

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Version consolidée au 06 février 2012

Circulaire du 9 août 2011 sur l'application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011-> ] portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique - 22 octobre 2013

Circulaire du 20 mars 2014 fixant les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention  des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Accords santé et sécurité au travail dans la fonction publique - novembre 2009

Droit applicable à la prévention dans la Fonction Publique Territoriale - FNP CNRACL, Juillet 2012

Fonction publique : droit à la protection de la santé

Evaluation et prévention des risques

Un outil d’aide à la gestion du risque TMS - Trois centres de gestion de la fonction publique territoriale ont créé un site regroupant des outils d’aide à la gestion des troubles musculo-squelettiques (TMS)

Le Registre Unique Santé Sécurité au Travail (R.U.S.S.T)

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Prévention des risques psychosociaux - outils d'aide aux employeurs

Plaquette générique sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

Mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique

Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux

Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives dans la fonction publique

L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique : une première analyse par métier à partir de l’enquête SUMER 2009-2010

Banque Nationale de Données - Rapport statistique - Fonction publique territoriale 2012

L’Observatoire social territorial (OST) de la MNT

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