Le risque électrique : cadre réglementaire

Le risque électrique a fait l’objet dès 1988 de dispositions de protection dans le Code du travail
En 2011, de nouvelles dispositions du Code du travail ont rendu obligatoire la détention d’une habilitation électrique pour intervenir sur les installations électriques.
Les opérateurs doivent suivre une formation théorique et pratique, pour obtenir leur habilitation électrique et sont autorisés à effectuer les seuls travaux spécifiés par l'habilitation.

Les textes réglementaires liés au risque électrique

• Décret 88.1056 du 14 novembre 1988 pris pour l’exécution des dispositions du livre II du code du travail (Titre III : hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques et l’article R.4215.1 du Code du Travail
• Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé : L 4532-2 et suivants, R 4532-1 à R 4532-98
• Entreprise intervenante : R 4512-6 à 12
• Levage de personnes, Autorisations de conduite : L4153-9, et R4412-39 du code du travail
• Travail en hauteur : R 4534-1 à 6, R 4534-74 à 102
• Dérogations travaux jeunes moins de 18 ans : L4153-9, D4153-1 et suivants du code du travail
• Surveillance médicale : arrêté du 11 juillet 1977
• Information, formation à la sécurité, formation renforcée à la sécurité pour certains risques : L 4141-1 et suivants du Code du Travail, R 4141-1 à R 4141-20
• Habilitation UTE C18-510 : Habilitation électrique basse tension

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