La reconnaissance des risques psychosociaux
Les risques psychosociaux se sont révélés être une préoccupation majeure de la santé au travail. Pourtant, nombreux sont encore les individus qui pensent que fonctionnaires et salariés du privé ne sont pas autant atteints. Selon eux, secteur privé rime avec secteurs primaire et secondaire et les fonctionnaires n’ont que des missions de bureau, par conséquent moins pénibles. C’est oublier que les services se sont grandement développés dans le secteur privé et que de plus en plus d’établissements publics ont opté pour un statut privé tout en conservant leurs fonctionnaires. Sans compter que les travailleurs des deux secteurs sont même parfois réunis au sein d’un même établissement. La nécessité de rapprocher les situations des deux secteurs s’est donc faite plus pressante.
Pour autant, certains affirment que le sentiment d&rsquao;impuissance est plus fort dans le secteur public, les choix politiques induisant des changements sur lesquels les fonctionnaires n’ont aucune emprise. La réalité est toute autre lorsqu'il s’agit de salariés de grandes multinationales : ils sont aussi impuissants face aux transformations induites par la globalisation. Et c’est pour cette raison que les démarches de prévention des RPS sont identiques dans les deux cas.
Il y a encore beaucoup de travail à fournir de manière à établir un cadre pour les RPS. D’un point de vue juridique, ils sont encore perçus comme faisant partie des autres risques professionnels. En ce qui concerne la prévention, seuls des principes généraux aux risques professionnels ont été définis par la directive cadre du 12 juin 1989. Ils peuvent concerner tous types de risques rencontrés dans des activités variées sauf celles des forces armées, de la police et certaines activités de la protection civile. On notera que certains risques professionnels ont fait l’objet d’une déclinaison de cette directive mais pas les risques psychosociaux.
Ces principes généraux s’appliquent indifféremment dans le secteur privé et dans le secteur public. L’article L. 4121-1 du code du travail déclare seulement que l’employeur doit « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des travailleurs ». C’est la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui est venue ajouter la « santé mentale » à ce principe.
Certains risques sont plus fréquents que d’autres :
- L’organisation du travail : la charge de travail et la marge de manœuvre dont dispose le travailleur pour y faire face.
- Le management : la reconnaissance au travail et les relations entre collègues.
- Les conflits de valeurs : les attentes de l’entreprise par rapport à celles des salariés mais aussi l’articulation vie privée/vie professionnelle.
- L’accompagnement du changement : les restructurations, réorganisations et autres changements conduits sans anticipation de leurs impacts.
La législation impose aux employeurs de mesurer ces risques puis de mettre en place « les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de lasanté et de la sécurité des travailleurs » (article L. 4121-3 du code du travail). Pour en savoir plus sur les actions de prévention, nous vous proposons notre dossier spécial sur la prévention des RPS.
