Le cadre réglementaire
Rappel historique
Ce n’est qu’en 1968 que sont apparus les premiers arrêtés ministériels sur l’imposition de l’éclairage de sécurité dans les ERP. Deux ans plus tard est émise l’obligation d’être en conformité avec les normes de la Marque «NF-Blocs Autonomes de Sécurité » (l’actuelle «NF AEAS»). Il faudra attendre les années 2000 pour voir se multiplier les normes dans le secteur de l’éclairage de sécurité (maintenance des BAES en 1999, NF AEAS pour les LSC en 2002…).
En 2004 est lancé l’éco-déclaration PEP qui aboutira à un programme d’éco-déclaration PEP écopassport en 2010, la même année qui a vu naître la filière de recyclage DEEE Pro du bâtiment sur le plan national.
Ce n’est qu’en 2009 que la problématique de l’accessibilité pour tous vient imposer aux fabricants d’éclairages de sécurité de trouver des solutions pour tenir compte des personnes en situation de handicap lors des évacuations.
Plus récemment, en 2012, les premières solutions DL et DBR ont été certifiées et les LSC ont été admis à la Marque NF Environnement.
Une réglementation pour chaque type d’établissement
Le règlement de sécurité établit des différences entre les établissements. Il en existe trois types : les établissements recevant du public (ERP), les établissements recevant des travailleurs (ERT) et les immeubles de grande hauteur (IGH).
La catégorie des ERP est également divisée selon la nature ou la destination de l’établissement ses parkings couverts sont aussi régis par des articles spécifiques.
Dossier réalisé avec l’aimable collaboration d’IGNES (Industries du Génie Numérique, Energétique et sécuritaire) : http://www.ignes.fr/
