Pour aller plus loin
DOSSIER
AMENAGEMENT DES ESPACES DE TRAVAIL || Eclairage / 15/05/2013
Sommaire
Réglementation
- Arrêté du 25 juin 1980 portant sur l'approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
- LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
- Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
Normes
- Accessibilité aux personnes handicapées - Référentiel de bonnes pratiques sur l'évacuation des personnes en situation de handicap dans les établissements recevant du public – Norme AFNOR BP p96-101, décembre 2011
- Norme NF Appareils électriques de sécurité, novembre 2007
Ouvrages de référence
Formation
Dossier réalisé avec l’aimable collaboration d’IGNES (Industries du Génie Numérique, Energétique et sécuritaire) : http://www.ignes.fr/
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