Réglementation
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Arrêté du 25 juin 1980 portant sur
l'approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP)
-
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
-
Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions
prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3
et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation
relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public et des installations ouvertes
au public lors de leur construction ou de leur création
-
Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009
relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements
recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives
aux immeubles de grande hauteur
-
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation
de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public
- Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
Normes
-
Accessibilité aux personnes handicapées -
Référentiel de bonnes pratiques sur l'évacuation des personnes
en situation de handicap dans les établissements recevant du
public – Norme AFNOR BP p96-101, décembre 2011
- Norme NF Appareils électriques de sécurité, novembre 2007
Ouvrages de référence
Formation
Dossier réalisé avec l’aimable collaboration d’IGNES (Industries du Génie Numérique, Energétique et sécuritaire) : http://www.ignes.fr/
