un membre de l’équipe - Code du travail numérique : « Si chacun connait ses droits et les limites de ses droits, nous pouvons faire en sorte que tout se passe bien dans l’entreprise »

« Si chacun connait ses droits et les limites de ses droits, nous pouvons faire en sorte que tout se passe bien dans l’entreprise »

MANAGEMENT RH / QVT ||
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14/02/2022
un membre de l’équipe  - Code du travail numérique
un membre de l’équipe

Code du travail numérique

Conçu pour faciliter l’accès à l’information, le site Code du travail numérique peut jouer un rôle dans le bon fonctionnement d’une entreprise et dans l’amélioration des conditions de travail. Un membre de l’équipe en charge de cet outil du ministère du Travail nous en dit plus.

Pouvez-vous revenir sur l’origine du Code du travail numérique ?
Le code du travail numérique prend son origine dans les ordonnances travail de 2017, dont l’objectif était de renouveler le dialogue social dans les entreprises. Pour un dialogue social apaisé, il faut travailler sur le droit du travail. Or, nous avons constaté que celui-ci est méconnu. Et pour faire valoir ses droits ou respecter des obligations, encore faut-il les connaitre. Donc, si nous voulons faire en sorte que ce droit soit connu, et appliqué, il faut qu’il puisse être compréhensible par le plus grand nombre.

L’objectif du code du travail numérique est donc de faciliter l’accès au droit du travail aux salariés et aux employeurs.

Que contient le Code du travail numérique ?
Le code rassemble différents contenus sur le droit du travail issus du site du ministère du travail et du site du service public. Il y a aussi des réponses personnalisées selon les situations, qui sont réparties dans plus de 4000 fiches, en fonction de la convention collective. Par exemple, vous trouverez une fiche par rapport aux événements familiaux, sur le nombre de jours de congés en cas de mariage, etc, en fonction de votre convention collective.

Vous trouverez aussi des modèles de documents téléchargeables et personnalisables, comme le certificat de travail, la rupture de commun accord, etc. Enfin, il y a aussi des simulateurs et des outils. Le plus célèbre est le simulateur brut / net de salaire mais nous en avons aussi un qui permet de trouver sa convention collective à partir du nom ou du SIRET de l’entreprise.

Il y a aussi des dossiers sur des sujets d’actualité à l’instar du dossier sur le coronavirus, ou celui sur l’indemnité inflation.

Comment ce Code du travail numérique peut-il servir la santé, sécurité et qualité de vie au travail ?
Il existe une rubrique dédiée à la Santé, sécurité et conditions de travail. Nous y avons par exemple récemment publié une fiche sur les personnes vulnérables (quelle situation ou pathologie, comment peut se faire le retour en présentiel, etc..) et il y a des actualités qui concernent directement la santé, la sécurité en entreprise. Par exemple sur les mesures de prévention contre la Covid-19.

Nous avons aussi dans la boite à outils, des modèles de documents spécifiques à la santé, sécurité comme le signalement de fait pouvant relever un fait d’harcèlement sexuel, etc.

Comment le fait d’avoir accès à ces informations peut améliorer la qualité de vie au travail ?
Il y a des choses à connaitre pour que tout le monde puisse travailler sereinement. Si chacun connait ses droits et les limites de ses droits, nous pouvons faire en sorte que tout se passe bien dans l’entreprise. Le code du travail numérique participe à cela.

Quand vous vous penchez sur un texte très technique, cela peut vous démotiver. Avec le code du travail numérique, le texte devient accessible à tous. Il est rédigé dans un français accessible, et il y a beaucoup d’infographies. Nous avons réalisé un travail de mise en forme de l’information pour y accéder plus facilement.

Quelques chiffres sur le Code du travail numérique, accessible depuis le 1er janvier 2020
6 millions de visites en 2021. C’est le double de la fréquentation en 2020.

Parmi les internautes, il y a 74% de salariés, 12% d’employeurs, 5% de RH et 3% de professionnels du droit du travail.

Ces personnes sont issues à 38% de PME, 27% de TPE, 16% d’ETI et 6% de grandes entreprises.

Le top 5 des contenus les + vus sur le site : Simulateur de salaire brut / net - Simulateur de calcul de l’indemnité licenciement - Modèle de courrier de rupture de la période essai par le salarié - Fiche Covid-19 : réagir en cas de contamination dans l’entreprise - Congés pour événements familiaux