Stratégie de DEFENSE de l'employeur en matière de FAUTE INEXCUSABLE
mercredi 13 décembre 2023 - 15h30
Organisé par : ABDOU AVOCATS ASSOCIES
Suite à un AT/MP et afin de bénéficier d’une indemnité complémentaire, le salarié peut engager une action en faute inexcusable à l’encontre de son employeur.
L’enjeu financier de ce contentieux est substantiel et le coût moyen est de l’ordre de 250.000 €
La stratégie de défense requiert une transversalité des compétences, alliant à la fois le droit de la sécurité sociale, le droit pénal du travail et le droit du travail.
Depuis plus de 20 ans, nous intervenons au soutien de la défense des entreprises dans ces domaines et notamment en faute inexcusable.
L’objectif de ce webinaire est de partager notre expérience, de rappeler l'actualité jurisprudentielle sur ce thème et les stratégies de défense à envisager.
Ce Webinaire s’adresse aux entreprises et notamment aux fonctions DAF, DRH, DHSE et assurance.
L’enjeu financier de ce contentieux est substantiel et le coût moyen est de l’ordre de 250.000 €
La stratégie de défense requiert une transversalité des compétences, alliant à la fois le droit de la sécurité sociale, le droit pénal du travail et le droit du travail.
Depuis plus de 20 ans, nous intervenons au soutien de la défense des entreprises dans ces domaines et notamment en faute inexcusable.
L’objectif de ce webinaire est de partager notre expérience, de rappeler l'actualité jurisprudentielle sur ce thème et les stratégies de défense à envisager.
Ce Webinaire s’adresse aux entreprises et notamment aux fonctions DAF, DRH, DHSE et assurance.
- Valéry ABDOU, Avocat, CABINET ABDOU AVOCATS ASSOCIES