Prévention du froid au travail : ce que les employeurs doivent savoir

ORGANISATION DE LA PREVENTION || Evaluation des risques / DU
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25/01/2024

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié un « focus juridique » portant sur les mesures qui s’imposent aux employeurs en cas de vagues de froid.


Les fortes chaleurs ou températures négatives imposent aux employeurs une vigilance accrue pour garantir la sécurité des employés. Selon le Code du travail, ils sont tenus de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4124-1 du Code du travail) et, plus spécifiquement, tenir compte des risques liés aux « ambiances thermiques » (article R. 4121-1 du Code du travail).

 

L'évaluation des risques constitue la première étape essentielle dans la prévention des dangers liés au froid au travail. Cette analyse inclut notamment : 

  • les situations de travail,
  • les tâches à effectuer,
  • les caractéristiques individuelles des travailleurs (âge, antécédents médicaux…).

Les résultats de cette évaluation, consignés dans le DUER, déclenchent la mise en place d'actions préventives et, si nécessaire, la modification ou l’arrêt des missions effectuées jusqu’alors.

 

Bien que le Code du travail ne fixe pas de température minimale en dessous de laquelle il est interdit de travailler, l’employeur est tenu d’assurer des conditions de travail sécuritaires et agréables pour tous. Pour cela, il est par exemple tenu de chauffer ses locaux, d’aménager certains postes de travail ou encore de fournir des équipements de protection individuelle adaptés.

 

En cas de danger grave et imminent, les travailleurs ont le droit de se retirer. Bien que l'évaluation des risques et la prévention soient essentielles, le droit de retrait reste un recours en cas d'exposition extrême.