Ce que dit la loi
De manière générale, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés en conformité avec l’article L4121-1 du Code du travail. L’employeur est tenu d’intégrer au document unique les risques liés aux ambiances thermiques. Les articles R4225-2 à R4225-4 créés par le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 obligent également l’entreprise à mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraiche destinée à la boisson en quantité suffisante. Un système de ventilation des locaux conformes, ainsi qu’un système de surveillance de la température des locaux sont aussi exigés. Bien que cela ne constitue pas une obligation, la Cnam recommande une évacuation des locaux lorsque la température intérieure est supérieure à 34°. Pour les travailleurs en extérieur, l’article R4225-1 exige que les postes de travail soient aménagés de telle sorte que les travailleurs soient notamment protégés contre les conditions atmosphériques. Une entreprise doit donc s’adapter en fonction des aléas climatiques. De même, un salarié est en droit de se retirer s’il considère que ses conditions de travail représentent un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, conformément à l’article L4131-1.
