Quelles mesures de prévention ?
Le Code du travail prévoit des principes et une démarche de préventions liés aux machines :
- Eviter les risques
- Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
- Réduire les risques à la source
- Adapter le travail à l'homme
- Planifier la prévention
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
- Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention
Intégrer la prévention dès la conception de l'équipement de travail
La démarche de prévention doit d'abord s'appuyer sur les principes de prévention primaire : supprimer l'origine du risque ou le réduire.
Lors de la conception de la machine, le fabricant ou le concepteur doit veiller aux caractéristiques géométriques, physiques, mécanique de l'équipement.
Il doit se conformer aux exigences essentielles de sécurité et de santé énumérées dans la directive dite Machines 2006/42/CE transposées dans le Code du Travail par le Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008.
L'intégration de la sécurité doit se faire dès la phase de conception. De la définition du besoin à la réception de l'équipement, la sécurité des opérateurs doit être une priorité du projet.
Le donneur d'ordre doit imposer des spécifications détaillées au constructeur, lui permettant de concevoir un équipement adapté aux exigences de sécurité et aux besoins.
Les mesures de prévention doivent avoir été prévues lors de l'utilisation de la machine mais également lors de son nettoyage ou de sa maintenance.
Prévoir les moyens de protection adaptés
Lorsqu'il est impossible de supprimer tous les phénomènes dangereux, des protecteurs et/ou des dispositifs de protection doivent être mis en place et le recours à des équipements de protection individuelle peut être exigé.
Les dispositifs de protection peuvent être de différents ordres : protecteurs fixes, de protecteurs mobiles, de dispositifs de protection (barrages immatériels, laser, tapis sensibles…), de dispositifs de maintien à distance (grille, commande bimanuelle…)
Le choix du dispositif approprié se fera en fonction de la nature du risque et des éléments à protéger.
D'autres mesures de prévention sont également à mettre en œuvre par les employeurs : exploitation du contenu des notices d'instructions, mise en place d'une organisation du travail adaptée, rédaction de consignes d'utilisation, mise au point de procédures pour sécuriser les opérations telles que les réglages et la maintenance, information et formation des personnels…
Attention, lorsque des risques résiduels subsistent sur une machine, le fabricant a l'obligation d'en informer l'utilisateur de façon explicite. Si nécessaire, la notice d'utilisation devra indiquer les équipements de protection individuelle à utiliser et/ou les mesures organisationnelles à prendre. En cas de modification de la machine, la notice devra être impérativement mise à jour.
