REACH améliore la Prévention des Risques Chimiques

Sur le plan juridique, l’impact de REACH sur la protection des travailleurs est limité mais plusieurs éléments du dispositif devraient contribuer à améliorer la prévention des risques chimiques en milieu professionnel.
On peut s’attendre à une responsabilité accrue des industriels en matière de sécurité des produits. L’enregistrement va les obliger à acquérir plus rapidement des connaissances sur les substances et à exploiter ces connaissances pour limiter les risques. Mais REACH a ses limites. La fin de l’enregistrement n’est pas prévu avant 2018 et ne concerne que les substances produites ou importées à plus d’une tonne par an (entre 1 et 10 tonnes/an, les informations demandées sont réduites). De plus, REACH ne couve pas toutes les substances susceptibles d’être générées lors de processus industriel.

Autre aspect positif, REACH produira des informations sur les dangers des usages, les explosions et les risques des substances chimiques dont certaines seront rendus publiques.

Par ailleurs, REACH encourage la communication des risques et des moyens de les prévenir le long de la chaîne d’approvisionnement. L’évaluation des risques au poste de travail est de ce fait plus facile pour l’employeur. Le texte comporte un chapitre sur les fiches de données sécurité, reprenant les mesures actuelles pour l’essentiel, en y ajoutant quelques dispositions.

En matière de classification et d’étiquetage des substances dangereuses, les dispositions de la directive 67/548 restent inchangées mais REACH introduit des mesures (enregistrement, inventaire des classifications et des étiquetages) qui renforcent la responsabilité des industriels dans ce domaine. L’harmonisation des étiquetages à l’échelon des industriels est favorisée.

Enfin, grâce à la procédure d’autorisation, les substances les plus dangereuses, notamment les CMR de catégories 1 et 2, devraient être progressivement remplacées par d’autres substances ou technologies appropriées. Cette obligation pour l‘employeur existe déjà mais sera renforcée par REACH : les industriels qui demandent une autorisation devront transmettre aux autorités une analyse des solutions de substitution comprenant le cas échéant des informations sur les activités de recherche et de développement dans ce domaine. Lorsqu’il existe des solutions appropriées, un plan de remplacement prévoyant un calendrier des actions devra être présenté. La validité des autorisations sera limitée dans le temps et décidée au cas par cas (en fonction des plans soumis par les industriels).

Source :
INRS – « Le Règlement REACH – Conséquences pour la prévention des risques chimiques en milieu professionnel » - Dossier medico-technique TC 112 (1er trimestre 2007).
www.inrs.fr/publications/tc112.html

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