Transport de matières dangereuses : une fiche d'information sur la fonction de conseiller à la sécurité

Ainsi, depuis le 1er janvier 2001, toute entreprise qui charge, transporte ou décharge des matières dangereuses est tenue de s'adjoindre les services d'un ou plusieurs conseillers à la sécurité, internes ou externes.
Dans une nouvelle fiche d'information sur le transport de matières dangereuses, le ministère de l'Ecologie rappelle les principaux éléments à connaître concernant la fonction de "conseiller à la sécurité".
Le conseiller à la sécurité peut être interne ou externe à l'entreprise. Il a deux tâches principales :

• vérifier le respect des règles relatives au transport de marchandises dangereuses
• conseiller l'entreprise dans les opérations concernant le transport des marchandises dangereuses.

En cas d'accident, c'est lui qui devra rédiger un rapport dans des délais et un formalisme
réglementés.

Il doit également rédiger un rapport annuel comprenant un résumé des actions menées par le conseiller à la sécurité et des propositions qu’il a faites pour l’amélioration de la sécurité, ainsi qu’un résumé des accidents survenus ayant donné lieu à un rapport.

Les entreprises concernées doivent déclarer l'identité de leur conseiller à la sécurité via le modèle de déclaration CEFA n°12251*02.

Enfin, le conseiller à la sécurité doit être titulaire d'un certificat de qualification, délivré par le Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD), seul organisme d'examen habilité en France.