Santé et sécurité au travail dans la fonction publique : le gouvernement dévoile son plan d'actions

Ce plan d'action sur la santé et la sécurité au travail a été élaboré par la DGFAP en concertation avec les représentants du personnel et les employeurs des trois versants de la fonction publique en 2015 et 2016.

Il s'articule autour de 5 grands axes déclinés en 10 objectifs :

Axe 1 : Piloter la santé au travail

• Mieux piloter la santé au travail au sein des services
• Améliorer le fonctionnement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Consolider la chaîne des acteurs de la prévention

Axe 2: Renforcer la médecine de prévention

Axe 3 : Améliorer la préention des risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité

• Prévenir l’usure professionnelle, limiter et suivre les expositions aux facteurs de pénibilité et faciliter les reconversions
• Décliner dans le cadre professionnel les orientations gouvernementales

Axe 4 : Renforcer la prévention de l'inaptitude et le maintien dans l'emploi

• Améliorer la prise en charge des altérations de la santé et faciliter le maintien et le retour à l’emploi
• Accompagner les agents en situation de reclassement

Axe 5 : Revisiter les procédures des instances médicales et de la médecine agréée

• Améliorer la prise en charge administrative des agents en matière de congés pour raison de santé
• Redéfinir le champ de compétence des médecins agréés

La circulaire de la ministre demande aux employeurs publics de participer à la mise en œuvre de ce plan d’action et d’en faire connaitre la teneur à leurs personnels. S’agissant des employeurs de l’Etat, ce plan d’action s’inscrit dans la stratégie interministérielle des ressources humaines de l’Etat présentée au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat le 30 janvier 2017.