Biocides : un nouveau règlement appliqué au 1er septembre

Un nouveau règlement modifiant les principes de mise sur le marché et d'utilisation des produits biocides (insecticides, répulsifs, désinfectants…) a été adopté, en seconde lecture, par le Conseil de l’Union Européenne le 10 mai. Publié officiellement dans très peu de temps il prévoit de renforcer les contrôles à partir du 1er septembre 2013.

Les objectifs de ce nouveau règlement
Les biocides sont des produits chimiques utilisés pour éliminer les organismes nuisibles : insectes, bactéries microbes, rongeurs… On les retrouve donc dans :

• les désinfectants ménagers,
• les répulsifs,
• les produits antiparasitaires (rodenticides, insecticides),
• les produits de traitement du bois et des eaux,
• les peintures marines antisalissures,
•  les fluides utilisés dans la taxidermie.

Le texte, qui ne s’applique pas aux pesticides utilisés en agriculture, aux médicaments, aux cosmétiques aux jouets (régis par d'autres réglementations), aux aliments pour animaux utilisés comme appâts ou répulsifs, aux biocides utilisés comme ‘auxiliaires technologiques’, poursuit deux objectifs :

• simplifier les procédures d'autorisation au sein du marché intérieur en harmonisant les législations,
• renforcer les contrôles afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, animale et de l'environnement.

À terme, il prévoit l’interdiction des substances les plus dangereuses :

• les CMR : cancérogènes, mutagènes, toxiques et reprotoxiques,
• les PBT : perturbateurs endocriniens (Polluants organiques persistants, substances persistantes…), bioaccumulables ou toxiques.

Cinq lignes directrices
Le principe de précaution prévaut désormais pour l’autorisation des produits biocides dans l'Union européenne. Le nouveau texte fixe ainsi :

• la liste positive des substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides,
• le dispositif d'autorisation pour les produits biocides (concerne notamment les substances indispensables au maintien de la santé publique),
• la reconnaissance mutuelle des autorisations à l'intérieur de l'Union, de façon à réduire les contraintes administratives pesant sur les producteurs,
• les règles de mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides dans un ou plusieurs États membres ou dans l'Union,
• les règles pour la mise sur le marché d'articles traités.

À partir du 1er septembre 2013, « les articles contenant des produits chimiques de lutte contre les nuisibles ne peuvent plus être traités avec des produits non autorisés et doivent être étiquetés dans les conditions prévues par le règlement. Ces obligations s'appliquent à tous les articles traités avec des produits biocides mis sur le marché de l'UE, y compris les articles importés ».
Des contrôles et un étiquetage pour les produits contenant des nanomatériaux sont prévus

Le règlement s'appliquera à compter du 1er septembre 2013, « avec une période transitoire pour certaines dispositions ».

Document mis en ligne en mai 2012