Vers une bonne gestion des produits dangereux en entreprise
En fonction des secteurs d’activités, les entreprises sont potentiellement amenées à utiliser puis stocker des produits dangereux pour la santé. Tour d’horizon des impératifs et des bonnes pratiques à respecter pour gérer au mieux ces éléments, pour l’employeur comme pour le salarié.
Produits dangereux : de quoi parle-t-on ?
On désigne sous le terme de produit dangereux tous les produits chimiques, seuls ou en mélange, qui peuvent avoir une influence néfaste sur la santé humaine ou l’environnement.
Des produits en nombre
Les produits et matériaux néfastes en entreprise sont plus nombreux qu’on ne le pense : amiante, mercure, bromure de méthyle, phtalates, trichloréthylène, ammoniac, plomb, hydrocarbures etc. De nombreux travailleurs, du fait de leur métier (peintres, jardiniers, agents d’entretien, mécaniciens, BTP), y sont exposés directement ou non. La forme de ces produits peut aussi varier : solvants, huiles, produits phytosanitaires, détergents etc. Selon l’Assurance maladie, « les risques chimiques sont la deuxième cause de maladies professionnelles en France ». Chaque année, ils causent près de 1 800 cancers professionnels reconnus. Un salarié sur trois déclare avoir été exposé à au moins un produit chimique sur son lieu de travail, selon une enquête sur la Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels menée par le ministère du Travail (2010).
Une présence dangereuse
Les produits présents dans l’entreprise, y compris certains déchets, peuvent être une source de dangers pour les salariés. Présents dans tous les secteurs d’activités, les produits néfastes peuvent avoir des effets immédiats sur la santé tels que les allergies, intoxications ou brûlures. Une exposition, mal maîtrisée peut engendrer des pathologies sur le long terme, des maladies professionnelles, des accidents de travail. Les risques peuvent être également différés, et entraîner des cancers par exemple. Cela peut être très préjudiciable aussi pour l’entreprise (absentéisme, baisse de la productivité).
Sans oublier que la mise en œuvre de produits chimiques est nécessairement génératrice de déchets, produisant des nuisances et des pollutions pouvant nuire à l’environnement de travail mais surtout aux milieux naturels.
L’encadrement des produits dangereux
Que dit la loi ?
Le Code du travail appréhende le risque chimique dans son ensemble, de la fabrication des produits jusqu’à leur utilisation professionnelle (articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à R. 4412-160). Ces règles prennent en compte la nature des agents chimiques et leur dangerosité, d’où découlent les risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs.
Le rôle de l’employeur
Malgré les dangers bien réels, il semble que les risques soient sous-estimés en entreprise. Selon une étude de l’institut Ifop réalisée en 2012, 36 % des dirigeants d’entreprises interrogés déclaraient utiliser des produits chimiques. Selon l’Assurance maladie, 89 % des entreprises manipuleraient réellement des produits chimiques. Face aux dangers potentiels, l’employeur devra mettre en œuvre les moyens de prévention adéquats : un étiquetage approprié des produits, la bonne formation et sensibilisation du personnel et des procédures opératoires précises, notamment concernant le stockage.
Un stockage efficace et sûr
Le stockage des produits dangereux obéit à des règles de sécurité strictes. Premièrement, ils devront être rangés dans un local séparé des pièces de travail, et ventilé. Ce local devra être éloigné des sources de chaleur et posséder une porte et des cloisons anti-feu mais aussi un sol imperméable. Quelques conseils de bonne conduite : pensez à afficher l’interdiction de fumer à proximité ; à ne pas rejeter les produits dangereux à l’égout après utilisation ; à installer une issue de secours. Enfin, l’entreprise doit disposer de l’ensemble des Fiches de Données de Sécurité (FDS). C’est un formulaire contenant des données relatives aux propriétés d'une substance chimique concernant les risques et dangers.
Les outils de prévention
Plusieurs outils et dispositifs sont déjà en place pour aider les entreprises à évaluer les risques liés à l’utilisation de certains produits dangereux.
Bien évaluer et réagir
Le logiciel Seirich par exemple (pour Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel), développé par l’INRS, permet aux entreprises de s’informer et d’évaluer leurs risques chimiques. C’est un outil modulaire, efficace quelles que soient les connaissances sur les risques chimiques ou la taille de l’entreprise. L’Assurance maladie, de son côté, propose « Risques Chimiques Pros », une démarche « en quatre étapes » adaptées à votre entreprise pour vous aider à prévenir et réduire vos risques chimiques.
Une sécurité à financer
Bien sûr, pour s’engager dans la prévention des risques chimiques, les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières (subventions, contrats de prévention etc.) en fonction de leur taille. Nous pouvons citer pêle-mêle les aides « captage peinture en menuiserie », « risque chimique équipement », « captage fumées », « amiante », toutes allant de 1 000 à 25 000 € chacune.
En savoir plus sur la gestion des produits dangereux en entreprise
- « Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses », dossier Ministère du Travail
- « Stockage des produits chimiques », article Ministère du Travail, janvier 2009
- « Réglementation de la prévention des risques chimiques », article INRS, janvier 2023
- « Les risques chimiques au travail », Assurance maladie
