Vers une nouvelle législation pour produits phytosanitaires

Le Parlement européen s’est prononcé le 19 janvier en faveur de la nouvelle règlementation applicable aux biocides, de façon à mieux protéger la santé des utilisateurs et l’environnement.

Le nouveau règlement adopté le 19 janvier par le parlement européen impose :

• Un renforcement des contrôles pour les produits phytosanitaires,
• Un étiquetage des produits traités par ces mêmes biocides,
• Une application plus stricte de la loi quant à l’interdiction des substances les plus problématiques (il va être très difficile de déroger à cette interdiction),
• La limitation dans le temps des autorisations et de leurs renouvellements,
• L’instauration de contrôles de sécurité et d’étiquettes distinctes pour les produits contenant des nanomatériaux,
• L’harmonisation du marché européen des produits biocides avec pour objectif d’aboutir, dès 2013, à la création d’une demande d’autorisation à l’échelle européenne.

Les pesticides agricoles, par contre, vont continuer à relever d’autres règles.

Le but de cette modification législative :

• Accroître la sécurité pour mieux protéger l’environnement et la santé des personnes,
• Simplifier la procédure d'autorisation des produits biocides utilisés et mis sur le marché dans l'Union européenne

Pour en savoir plus :
Site de la Commission européenne

Document mis en ligne en janvier 2012